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info du mercredi 11 décembre 2019 N°
5595/26992
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INFO PAYS-BAS © - Les charges de crimes de
guerre contre d'Alfred Yekatom et Patrice-Edouard
Ngaïssona confirmées par la CPI : La
Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) , dont le
siège est à La Haye aux Pays-Bas, a confirmé
partiellement, mercredi 11 décembre 2019, les
charges de crimes de guerre et de crimes contre
l'humanité portées par le Procureur à
l'encontre d'Alfred Yekatom et de Patrice Edouard
Ngaïssona et les a renvoyés devant une Chambre
de première instance. La Chambre a conclu qu'il
y a des motifs substantiels de croire qu'entre
septembre 2013 et décembre 2014, un conflit
armé ne présentant pas de caractère
international était en cours sur le territoire
de la République centrafricaine entre la
Séléka et les Anti-Balaka, tous deux
constituant des groupes armés organisés à ce
moment-là ; et que les Anti-Balaka ont mené une
attaque généralisée contre la population
civile musulmane, perçue - sur la base de son
appartenance religieuse ou ethnique - comme
complice ou favorable à la Séléka et donc
collectivement responsable des crimes qui
auraient été commis par celle-ci. Plus d'infos
: Alfred Yekatom, député et ancien
chef de milices anti-balaka, remis à la CPI ; Le Centrafricain Patrice-Edouard
Ngaïssona, chef d'une faction anti-balaka,
transféré à la CPI aux Pays-Bas ; SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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MERCREDI 11 DECEMBRE 2019
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DECEMBRE 2019
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Autrefois on cherchait des armées pour les
mener combattre dans un pays. A présent on
cherche des pays pour y mener combattre des
armées" Montesquieu
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