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info du mercredi 11 mars 2020 N°
5673/27070
- FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Le maire de
Pont-Saint-Maxence fermement désavoué par le
tribunal administratif, dixit la LDH : Sur
la requête de la Ligue des droits de l'Homme (
LDH ), représentée par Maîtres Lionel Crusoé
et Marion Ogier, le Tribunal administratif
d'Amiens ( Somme ) vient de suspendre l'arrêté
pris par le maire de la commune de
Pont-Sainte-Maxence, Arnaud Dumontier ( LR ; Les
Républicains ), qui interdisait la circulation
de mineurs de moins de 18 ans dans certains
périmètres de la commune. Début de citation :
" Il suspend ainsi un arrêté présenté
par voie de presse par le maire comme étant
l'outil de lutte contre la venue de mineurs
isolés étrangers sur le territoire de la
commune. Si le maire faisait valoir, auprès de
la presse, qu'il disposait d'éléments solides,
il n'a, devant le tribunal, produit aucune pièce
prouvant qu'il existerait des circonstances
locales justifiant sur cette commune plus
qu'ailleurs l'édiction d'une décision portant
une telle atteinte à une liberté qualifiée de
fondamentale. Le juge des référés a également
relevé que cette mesure était inadaptée. Cette
ordonnance marque un coup d'arrêt à la pratique
arbitraire voire discriminatoire et en tout état
de cause illégale menée par la commune qui,
selon les déclarations faites par le maire sur
Twitter, « appréhendait », par le biais de sa
police, des mineurs sur la seule base du fait
qu'ils ne ressemblaient pas « à nos jeunes de
Pont-Sainte-Maxence » et les reconduisait dans
les trains ou dans les locaux du commissariat de
police, ceci en dehors de tout cadre légal. La
LDH se réjouit de cette ordonnance et veillera
à ce que ces procédés illégaux prennent fin
". Fin de citation. Selon " Le Courrier
picard ", Arnaud Dumontier prendra " un
nouvel arrêté, modifié, qui sera pris d'ici la
fin de la semaine pour " contrer la venue
par trains de mineurs isolés pour cambrioler
" (sic). Selon la mairie, cette mesure a
été mise en place pour lutter contre la
délinquance venue de région parisienne et une
série de vols nocturnes. SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
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