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info du mercredi 11 mars 2020 N°
5673/27070
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 11 mars 2020
présidé par Emmanuel Macron : Le
président de la République, Emmanuel Macron,
lors du Conseil des ministres du mercredi 11 mars
2020, a décidé. Début de
citation : " Ordonnances. Sur la proposition
de la ministre de la Transition écologique et
solidaire : Présentation d'une ordonnance
modifiant le champ d'application du permis
d'armement et du régime des fouilles de sûreté
des navires, prise sur le fondement d'une
habilitation prévue au III de l'article 135 de
la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
d'orientation des mobilités ; Sur la proposition
du ministre des Solidarités et de la Santé :
Décisions prises en matière de santé, de prise
en charge, d'accompagnement social ou
médico-social à l'égard des personnes majeures
faisant l'objet d'une mesure de protection
juridique. Cette ordonnance, prise sur le
fondement de l'article 9- IV de la loi du 23 mars
2019 de programmation 2018-2022 et de réforme
pour la justice, permet d'harmoniser et de
simplifier les règles spéciales applicables à
ces décisions avec le régime général de la
protection de la personne fixé par le code
civil. Communication : Le COVID-19. Résultats :
La politique en faveur des femmes. Point
présenté par la secrétaire d'Etat auprès du
Premier ministre, chargée de l'égalité entre
les femmes et les hommes et de la lutte contre
les discriminations ". Fin de citation.
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quotidien international francophone indépendant
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MERCREDI 11 MARS 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Vous
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