- Fil
info du lundi 11 septembre 2017 N°
4893/26289
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Dépénalisation de
l'usage de stupéfiants dite
contraventionalisation, en audition à
l'Assemblée nationale : Des auditions
sur la " contraventionalisation " de
l'usage de stupéfiants seront étudiées par la
Mission d'information relative à "
l'application d'une procédure d'amende
forfaitaire au délit d'usage illicite de
stupéfiant " (sic). La mission
d'information de la Commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République
procède actuellement à une " évaluation
de l'impact d'une application " de cette
procédure. Les co-rapporteurs de la mission sont
Eric Poulliat député de Gironde (6e) et Robin
Reda député de l'Essonne (7e). Seront entendus
en auditions, Julien Morel d'Arleux, directeur de
l'Observatoire français des drogues et
toxicomanies ( OFDT ), Ivana Obradovic,
directrice adjointe, le docteur Nicolas Prisse
(photo), président de la Mission
interministérielle de lutte contre les drogues
et les conduites addictives ( MILDECA ), Fanny
Huboux, chargée de mission Justice, et de
Charlotte Defremont, chargée de mission Police,
Katia Dubreuil et Anaïs Vrain, secrétaires
nationales du Syndicat de la magistrature,
Jean-Paul Jean, professeur associé à
l'Université de Poitiers, président de chambre
et directeur du service de documentation, des
études et du rapport de la Cour de cassation.
Jean-Pierre Couteron, président de la
Fédération Addiction. Christine Lazerges,
présidente de la Commission nationale
consultative des droits de l'homme ( CNCDH ), et
de Cécile Riou-Batista, secrétaire générale
adjointe. A noter également, la participation de
représentants de Cannabis sans frontières, de
NORML France, de l'Auto-support des usagers de
drogues (ASUD) et du Collectif d'information et
de recherche sur le cannabis ( CIRC ). SOURCE :
Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ®
applications mobiles du quotidien international
francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN
1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News
magazine vidéo, Paris ; Logos
FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus
d'infos et lien pour un don en ligne en soutien
à notre indépendance face à la concentration
de la presse, pour le pluralisme, la liberté
d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France
® est le seul journal qui n'est pas présent sur
les réseaux sociaux dont facebook, twitter,
instagram, vine, telegram, flickr, viadeo,
linkedin, dailymotion, youtube, google-plus,
wordpress, etc. Rappel : La
contrefaçon de la marque " Fil-info-France
® " est punissable selon les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle et du
Code pénal.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
LUNDI 11 SEPTEMBRE 2017
RETOUR SOMMAIRE SEPTEMBRE
2017
FIL INFO DU LUNDI 11
SEPTEMBRE 2017
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Heureux celui qui joint la santé à
l'intelligence" Ménandre
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|