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Fil info du lundi 11 septembre 2017 N° 4893/26289

Nicolas Prisse, une, FIL-INFO-FRANCE, appli mobile FIL-INFO.TVFRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Dépénalisation de l'usage de stupéfiants dite contraventionalisation, en audition à l'Assemblée nationale : Des auditions sur la " contraventionalisation " de l'usage de stupéfiants seront étudiées par la Mission d'information relative à " l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiant " (sic). La mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République procède actuellement à une " évaluation de l'impact d'une application " de cette procédure. Les co-rapporteurs de la mission sont Eric Poulliat député de Gironde (6e) et Robin Reda député de l'Essonne (7e). Seront entendus en auditions, Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies ( OFDT ), Ivana Obradovic, directrice adjointe, le docteur Nicolas Prisse (photo), président de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ( MILDECA ), Fanny Huboux, chargée de mission Justice, et de Charlotte Defremont, chargée de mission Police, Katia Dubreuil et Anaïs Vrain, secrétaires nationales du Syndicat de la magistrature, Jean-Paul Jean, professeur associé à l'Université de Poitiers, président de chambre et directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation. Jean-Pierre Couteron, président de la Fédération Addiction. Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ( CNCDH ), et de Cécile Riou-Batista, secrétaire générale adjointe. A noter également, la participation de représentants de Cannabis sans frontières, de NORML France, de l'Auto-support des usagers de drogues (ASUD) et du Collectif d'information et de recherche sur le cannabis ( CIRC ). SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. Rappel : La contrefaçon de la marque " Fil-info-France ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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