Fil info du vendredi 14 janvier 2022 N° 6249/27648

Didier Lallement, préfet de police de Paris à la Une du quotidien FIL-INFO-FRANCE ®, FIL-INFO.TV ® FRANCE - FIL INFO JUSTICE © - Le tribunal administratif de Paris suspend l'arrêté sur le port du masque : Appliquant les recommandations gouvernementales anti-COVID-19, Didier Lallement ( photo), préfet de police de Paris, a pris, le mercredi 29 décembre 2021 un arrêté imposant le port du masque dans l'espace public de la capitale. Début de citation ( extrait ) : " Le port du masque, que cela soit en intérieur ou en extérieur, dans une ville comme Paris où le brassage de population est permanent et les situations de regroupements ou d'affluence nombreuses, est un geste barrière très important, susceptible de freiner considérablement la circulation du virus. (...) Le port du masque sera ainsi obligatoire sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à Paris, à l'exclusion des bois de Boulogne et de Vincennes, et sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ". Fin de citation. Par une ordonnance du jeudi 13 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après la saisine de " plusieurs particuliers résidant à Paris " (sic). Début de citation ( extrait ) : " Dans la lignée de la décision rendue le 11 janvier 2022 par le Conseil d'Etat, le juge des référés a fait droit à la demande des requérants. Il a d'abord considéré qu'il y avait urgence à suspendre l'arrêté contesté en raison des contraintes physiques et sociales générées par une obligation générale du port du masque en extérieur à Paris. Il a ensuite jugé qu'il existait un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral dès lors que le port obligatoire du masque en extérieur n'était pas limité aux lieux et heures de forte circulation de population, tels que les marchés et les rassemblements sur la voie publique qui ne permettent pas d'assurer la distanciation physique ". Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. La contrefaçon ou plagiat des marques " Fil-info-France ® ou " FIL-INFO... ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal. Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés. CONTACTS !


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