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Fil info du vendredi 15 avril 2016 N° 4453/25849


FIL INFO CANADA - Les Métis et les Indiens sans statut doivent être traités en tant que peuples autochtones, juge la Cour suprême : La Cour suprême a mis un terme jeudi 14 avril 2016 à une bataille juridique de 17 ans en décrétant dans un jugement historique que les Métis, descendants de trappeurs d'origine francophone et de femmes amérindiennes, et les Indiens sans statut, devaient être traités en tant que peuples autochtones. Grâce à ce jugement, les 600 000 Métis et Indiens pourront avoir droit à des avantages fiscaux, des terres ancestrales, ou des programmes sociaux financés par l'Etat fédéral. Blogger, webmaster, abonnés : Filinfo sources ; Contacts (fr) ; Contacts us ; Fil-info-France, quotidien international pourquoi ? ; Copyright et conditions d'utilisation du fil info ; Signaler une contrefaçon du filinfo, fil infos, fil news ou fil actu, contrefaçon par imitation !


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