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info du vendredi 15 avril 2016 N°
4453/25849
- FIL INFO CANADA -
Les Métis et les Indiens sans statut doivent
être traités en tant que peuples autochtones,
juge la Cour suprême : La Cour suprême
a mis un terme jeudi 14 avril 2016 à une
bataille juridique de 17 ans en décrétant dans
un jugement historique que les Métis,
descendants de trappeurs d'origine francophone et
de femmes amérindiennes, et les Indiens sans
statut, devaient être traités en tant que
peuples autochtones. Grâce à ce jugement, les
600 000 Métis et Indiens pourront avoir droit à
des avantages fiscaux, des terres ancestrales, ou
des programmes sociaux financés par l'Etat
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VENDREDI 15 AVRIL 2016
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