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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 17 janvier 2018 : PARTIE A. Sur la proposition du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices ; Sur la proposition de la ministre des armées : Ordonnance relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides. Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé : Ordonnance de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; Ordonnance relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle. PARTIE C // COMMUNICATIONS. Communication du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : La situation internationale. Communication de la ministre des Solidarités et de la Santé : Le lancement des états généraux de la bioéthique. Communication : du ministre de la Cohésion des territoires, du ministre de l'Economie et des Finances, du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique. L'aménagement numérique des territoires. P A R T I E D // ECHANGES. Point présenté par : Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur ; Le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire ; La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire chargée des transports. Echanges sur Notre-Dame-des-Landes ( NDLR. Avec l'annonce de l'abandon du projet d'aéroport ). SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La peur de l'ennui est la seule excuse du travail" Jules Renard


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