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FIL INFO BELGIQUE © - L'ancien président de Catalogne Carles Puigdemont libéré sous condition par un juge d'instruction : Après s'être présenté volontairement à la police judiciaire fédérale de Bruxelles, la capitale de la Belgique, jeudi 17 octobre 2019 pour se voir signifier le mandat d'arrêt européen et international émis à son encontre par le Tribunal suprême d'Espagne pour "délits de sédition" et "détournements de fonds publics", l'ancien président de la région d'Espagne semi autonome, la Catalogne, Carles Puigdemont, a été remis en liberté par un juge d'instruction, a indiqué vendredi 18 octobre 2019 le parquet de Bruxelles, qui a précisé que la justice belge doit maintenant "vérifier si le fait qui est à la base du mandat d'arrêt européen constitue une infraction au regard du droit belge", ajoutant : "Vu la complexité du dossier et les deux mandats d'arrêt européens déjà émis précédemment contre Carles Puigdemont, le dossier demande une analyse juridique approfondie". Le parquet a également annoncé qu'une première audience devant la chambre du conseil, chargée de statuer sur le mandat d'arrêt, a été fixée au mardi 29 octobre 2019. Plus d'infos : Le président de Catalogne, Carles Puigdemont, destitué ; Poursuites judiciaires contre les membres du gouvernement catalan destitué ; Mandat d'arrêt européen à l'encontre du président de la Catalogne, Carles Puigdemont, réfugié en Belgique ; Le président destitué de la Catalogne, Carles Puigdemont, est à Bruxelles avec 5 de ses ministres ; Mandat d'arrêt européen et international à l'encontre de Carles Puigdemont et 5 de ses ministres ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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