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FIL INFO CHINE © - Un tribunal de la propriété intellectuelle s'est ouvert à Pékin, la capitale : Le tribunal suprême de la Chine a ouvert mardi 1er janvier 2019, à Pékin, la capitale de la République populaire de Chine (RPC), son tribunal de la propriété intellectuelle, qui sera en charge du traitement des recours civils et administratifs liés aux brevets. Ce tribunal est composé de 30 juges choisis parmi les tribunaux de la propriété intellectuelle de 10 provinces du pays, dispose de salles d'audience, d'un centre de service des litiges, d'un service d'enquête technique et d'un bureau de coordination. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "L'égoïsme des classes est un des soutiens les plus fermes de la tyrannie" Emile Zola



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