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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017 présidé par François Hollande : Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017. Pour le Conseil des ministres du mercredi 1er mars 2017, François Hollande, président de la République, a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A : Sur la proposition de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer. Sur la proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur et l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire. Sur la proposition du ministre de l'économie et des finances : - ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation. Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice : - décret portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat. PARTIE C : COMMUNICATIONS : La situation internationale. Communication de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Le plan numérique pour l'éducation. Communication : - du ministre de l'économie et des finances. - de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. - de la ministre du logement et de l'habitat durable. La situation de l'économie et de l'emploi. Communication : - du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. - de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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