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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 2 novembre 2017 présidé par Emmanuel Macron : Le conseil des ministres du mercredi reporté au jeudi 2 novembre 2017 en raison de la fête catholique de tous les Saints et de commémoration des morts, y compris pour la France, a été présidé par le Chef de l'Etat, Emmanuel Macron. Début de citation : " PARTIE A. Sur la proposition de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs. Sur la proposition : - du ministre de l'action et des comptes publics - du ministre de l'économie et des finances - Projet de loi de finances rectificative pour 2017. Sur la proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice : - Ordonnance portant adaptation du droit français au règlement ( UE ) n° 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité. Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé : - Décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. PARTIE C. COMMUNICATIONS. Communication de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes : - La situation internationale. Communication du Premier ministre : - L'action de l'Etat en Guyane - Les ordres nationaux. PARTIE D. ECHANGES. Point présenté par le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : - Echanges sur la préparation du sommet sur le climat. Point présenté par le ministre de l'éducation nationale : - Echanges sur la vie associative ". Fin de citation. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Version imprimable : Fil-info-France.net ® ; Version mobile : Fil-info-France.mobi ® ; Version magazine vidéo : FIL1FO.INFO ® ; Version buzz : Fil-info-France.buzz ® ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. Rappel : La contrefaçon de la marque " Fil-info-France ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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