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info du lundi 20 janvier 2020 N°
5629/27026
- FRANCE
- FIL INFO ENTREPRISE © - 3e Sommet Choose
France, nouvelles mesures d'attractivité pour
les startups étrangères : A l'occasion
du 3e sommet " Choose France " qui
s'est tenu lundi 20 janvier 2020, au château de
Versailles dans les Yvelines, le Gouvernement a
annoncé des dispositions modifiant deux mesures
d'intéressement au capital des salariés et
l'initiative French tech visa pour attirer les
startups et les talents étrangers en France.
Début de citation ( Cédric O, secrétaire
d'Etat chargé du Numérique ) : " La France
s'impose comme un acteur clé dans le domaine des
nouvelles technologies avec un niveau record de 5
milliards d'euros de fonds levés en 2019. Pour
développer cette dynamique, les start-ups
doivent être en mesure de recruter et fidéliser
les meilleurs talents en France et dans le monde
entier. Les dispositions introduites par le
Gouvernement soutiendront cette ambition en
renforçant l'attractivité de la France. La
France a l'ambition claire d'être un pays leader
mondial en matière de technologies. Pour y
parvenir, notre écosystème technologique doit
être profondément international. C'est pourquoi
nous avons adopté ces mesures clés pour les
talents et les start-ups étrangères. Les bons
de souscription de parts de créateur
d'entreprise Les mesures concernent les bons de
souscription de parts de créateur d'entreprise (
BSPCE ) qui sont un outil d'intéressement au
capital le plus couramment utilisé par les
start-ups pour leurs salariés. Les salariés de
start-ups étrangères. Il a été clarifié que
les salariés de start-ups étrangères
installées en France pourront maintenant
recevoir des BSPCE sur les titres de la
société-mère. Il s'agit là d'une mesure forte
d'attractivité favorisant l'implantation de
start-ups en France, notamment dans le contexte
du Brexit et l'internationalisation de
l'écosystème d'innovation. Des conditions
financières plus favorables. Les employés des
start-ups pourront bénéficier d'une décote sur
le prix d'exercice de leurs bons par rapport au
prix d'acquisition payé par les investisseurs
lors de la dernière levée de fonds de la
société, lorsqu'ils ne disposent pas des mêmes
droits. Les conditions financières seront ainsi
plus favorables pour les salariés, élément
clé pour les attirer et les fidéliser dans un
contexte de fortes tensions sur les recrutements.
L'extension de l'exonération des cotisations
patronales appliquée aux attributions gratuites
d'actions. L'exonération des cotisations
patronales appliquée aux attributions gratuites
d'actions (AGA), un autre outil d'intéressement,
a également été étendue. Initialement
destinée aux PME n'ayant jamais versé de
dividendes, l'exonération peut désormais
s'appliquer aux ETI dans les mêmes conditions.
Cette extension permettra d'accompagner le
développement des scale-ups, start-ups en forte
croissance, jusqu'à un niveau de maturité plus
élevé, leur permettant ainsi de devenir des
acteurs majeurs de la croissance économique
française. Le French tech visa. Enfin, le French
tech visa, visa le plus ouvert au monde pour les
entreprises technologiques, est maintenant
disponible pour les start-ups étrangères
basées en France afin de favoriser un meilleur
accès aux talents mondiaux. La France dispose
ainsi du seul dispositif au monde offrant aux
salariés de start-ups l'ensemble des avantages
suivants : Aucun prérequis en matière de
diplôme et de nationalité ; extension
automatique du visa à la famille ; priorité
importante en termes de candidatures ; validité
de quatre ans et possibilité de renouvellement
". Fin de citation. NDLR.
Ces mesures ont fait l'objet d'un communiqué
officiel des ministères de l'Economie et des
Finances, et de l'Action et des Comptes publics,
numéro 96, daté du lundi 20 janvier 2020. Plus
d'infos sur le site officiel de la chambre de
commerce France-Israël : IsraelValley.com ;
SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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LUNDI 20 JANVIER 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "Il
faut toujours tâcher de former ses projets de
façon que leur réussite même soit suivie de
quelque avantage" Cardinal de Retz
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