- Jeudi
7 avril 2005 N° 1001/22397
- SUEDE
: Lors d'un séminaire sur la
sécurité à Stockholm, la capitale, l'ancien
chef des inspecteurs en désarmement des Nations
Unies, Hans Blix, a
déclaré que "Le pétrole était une des
véritables motivations de la guerre en Irak
conduite par les Etats-Unis" ajoutant :
"Je ne le pensais pas au début. Mais les
Etats-Unis sont de plus en plus dépendants du
pétrole. Ils voulaient prendre le contrôle du
pétrole pour le cas où la concurrence sur le
marché mondial deviendrait trop rude". Plus de
détails : Hans Blix reçoit le prix
littéraire des Droits de l'Homme ; République Française : Remise des
insignes de commandeur de la Légion d'Honneur à
Hans Blix (octobre 2004) ; HANS BLIX REAFFIRME DEVANT LE
CONSEIL QUE LES INSPECTEURS EN IRAQ NONT
PAS TROUVE LA PREUVE DE LA REPRISE OU DE LA
POURSUITE DE PROGRAMMES DARMES DE
DESTRUCTION MASSIVE
IRLANDE DU NORD : Le
dirigeant du Sinn Fein, Gerry Adams, a appelé
mercredi les membres de l'Armée Républicaine
Irlandaise (IRA) à "renoncer à la lutte
armée qu'ils mènent depuis 35 ans contre la
tutelle britannique" en Irlande du Nord. Il
n'a pas demandé explicitement au mouvement
clandestin de déposer les armes et de
s'autodissoudre, comme le souhaitent Londres et
Dublin.
VATICAN : Le
président américain George W. Bush est
arrivé mercredi à Rome pour rendre un dernier
hommage à Jean Paul II. 200 chefs
d'Etat ou de gouvernement assisteront aux
obsèques du Pape, prévues vendredi 8 avril
2005. ** Le conclave
qui désignera le successeur du Pape Jean-Paul II
a été fixé au 18 avril 2005 par le Collège
des Cardinaux. ** Selon des
estimations 2 millions de personnes sont
attendues pour les funérailles de Jean-Paul II.
Des mesures exceptionnelles de sécurité ont
été prises : l'espace aérien italien a été
fermé et surveillé par des radars ; tout Rome
interdit à la circulation et 10 000 membres des
forces de l'ordre mobilisés pour la cérémonie.
ITALIE : Le Sénat a ratifié
mercredi le traité constitutionnel européen par 217
voix pour et 16 contre. La Ligue du
Nord, formation populiste appartenant à
la coalition au pouvoir, a voté contre le texte.
Le traité constitutionnel européen ne pourra
entrer en vigueur que si les 25 Etats membres le
ratifient par voie parlementaire, ou par
référendum.
MONACO : Hospitalisé depuis le 7
mars 2005, le Prince Rainier, 81 ans,
est mort mercredi matin des suites d'une
complication pulmonaire. Ses obsèques auront
lieu le 15 avril 2005. Les funérailles seront
retransmises sur grand écran dans les églises
monégasques. Les casinos ont été fermés
mercredi pour une durée de 24 heures dès
l'annonce du décès.
FRANCE : ARMEE : L'armée française
maintiendra ses 4 000 militaires de l'opération de Paix "Licorne" en
Côte dIvoire, aux côtés des 6 000
casques bleus de lONUCI en raison
d'une prorogation jusquau 4 mai 2005 par le
Conseil de sécurité, adoptant à
lunanimité de ses 15 membres une
résolution qui prend le numéro 1594. Les
protagonistes de la crise ivoirienne ont conclu
mercredi 6 avril 2005 à Prétoria en Afrique du
Sud, un accord déclarant la "fin immédiate
et définitive" des hostilités, après 4
jours de pourparlers placés sous la médiation
du président sud-africain Thabo Mbeki, en
présence du président ivoirien Laurent Gbagbo, du
Premier ministre Seydou Diarra, du chef des
Forces nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, de
l'ancien président Henri Konan Bedié et du
responsable de l'opposition Alassane Ouattara.
Plus de détails : L'Union européenne soutient la
médiation Mbeki et le référendum ; Michèle Alliot-Marie, ministre
français de la Défense ; Michèle Alliot-Marie MANDAT DE
DEPUTE CLOS ** BAVURES
: La chronique judiciaire de Pascal Mourot. Dans un
rapport de 74 pages rendu public, mercredi 6
avril 2005, l'organisation non gouvernementale
(ONG) de défense des droits de l'homme, Amnesty International, section
française, dénonce l'attitude des autorités
françaises, qui accorderaient une
"l'impunité de fait aux agents de la force
publique dans des cas de coups de feu, de morts
en garde à vue, de torture et autres mauvais
traitements". Dressant un bilan très
critique du traitement disciplinaire et
judiciaire des violences policières, trop
rarement et trop faiblement sanctionnées,
Amnesty s'est concentrée sur une quinzaine de
cas très graves, survenus entre 1991 et 2005.
"Ces dernières années, l'usage imprudent
d'armes à feu entraînant la mort est
heureusement devenu moins fréquent dans les
rangs de la police et de la gendarmerie.
Cependant le nombre de plaintes pour mauvais
traitements de la part des policiers, dont le
point de départ est souvent un contrôle
d'identité qui s'est terminé violemment, a au
contraire augmenté." En 2004, les violences
policières illégitimes alléguées dont a été
saisie la "police des polices" l'inspection générale de la police
nationale (IGPN) ou l'inspection
générale des services (IGS) ont augmenté de
18,5 %, cela pour la 7ème année consécutive.
Des violations qui ont pris la forme d'homicides
illégaux, de recours abusifs à la force,
d'actes de torture ou autres mauvais traitements
et d'injures racistes. Visée la position du
ministère de l'Intérieur sur la
"reconquête" de certaines banlieues à
forte concentration de populations d'origine
musulmane dont Nicolas Sarkozy, alors
ministre de l'Intérieur - s'alignant en tous
points sur les positions défendues par le Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF -
avait fait son cheval de bataille, une véritable
croisade anti-islamique lancée dans des
banlieues décrites par les Renseignements généraux RG comme
des "zones de non-droit". Un discours
qui aurait été pris au pied de la lettre par
les policiers, qui "se considèrent comme
une force engagée dans un conflit contre un
ennemi". Amnesty International dénonce le
racisme, "facteur important" dans les
affaires décrites. "En France, le
gouvernement, les magistrats et les responsables
de la police nationale laissent les policiers
faire un usage excessif de la force, voire
recourir à la force meurtrière, à l'encontre
des suspects d'origine arabe ou africaine, sans
qu'ils aient à craindre de sanctions
sévères" accuse l'ONG de défense des
droits de l'homme. L'utilisation abusive des
principes de "légitime défense" et
d'"état de nécessité" pour justifier
le recours à la force est dénoncé par Amnesty
International. Si, à la suite de bavures, le 25
février 2005, Dominique Galouzeau de Villepin, ministre
de lIntérieur, de la Sécurité
intérieure et des Libertés locales, lance un
appel aux forces de l'ordre visant à
"proportionner l'usage du recours à la
force", lorsqu'un jeune Noir de 19 ans,
d'origine malienne, est grièvement blessé par
un policier en civil de la deuxième division de
la police judiciaire (DPJ) parisienne en
surveillance lundi 7 mars 2005 vers 19 heures rue
de la Goutte d'or dans le XVIIIème arrondissement de Paris pour une
affaire de stupéfiants, le Ministre déclare que
cela "était parfaitement justifiée".
Provoquant un grave malaise au sein des quartiers
déshérités de Paris en pleine émeute raciale.
L'ONG réclame la création d'un organisme
indépendant, qui "devrait à terme
remplacer" les instances disciplinaires
internes afin que tout mauvais traitement, acte
de torture ou de cruauté fasse automatiquement
l'objet d'une investigation. Amnesty s'interroge
sur le traitement judiciaire des plaintes à la
suite de violences policières alléguées : les
procureurs de la République (Ministère public)
abandonnerait l'accusation en jouant "le
rôle d'avocats de la défense" et en
réclamant des peines souvent symbolique. Amnesty
International est aussi préoccupée par la
lenteur des procédures judiciaires, par
l'existence d'une justice "à 2
vitesses" beaucoup plus rapide pour les
plaintes déposées par des policiers que pour
les plaintes déposées contre des policiers et
par les condamnations prononcées, qui ne sont
souvent pas à la mesure de la gravité des
crimes commis. Les préoccupations de
l'organisation dans ces domaines sont illustrées
par des exemples concrets portant sur des
affaires qui, aux yeux d'Amnesty International,
n'ont pas été traitées par les mécanismes de
plainte internes ou les tribunaux, comme le
demandent les normes nationales et
internationales, de façon complète et
impartiale et dans les plus brefs délais. La
durée excessive des informations judiciaires et
la faiblesse des peines prononcées, même
lorsque les violences ont été formellement
établies, contribuent "à cette situation
d'impunité de fait", citant le cas d'un
lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise
d'asthme en mai 1991 au commissariat de
Mantes-la-Jolie (Yvelines) après avoir été
frappé à terre par des policiers. L'affaire a
été jugée 10 ans plus tard. Plus de
détails : Communiqué : "France. Déni de
justice pour les victimes de brutalités
policières". Rapport publié en format Pdf
( ! ) 2 Mo complet ou par chapître : Index AI :
EUR 21/001/2005 - publié le 6 avril 2005 (date
d'embargo) sous le titre : FRANCE, "Pour une
véritable justice", Mettre fin à
limpunité de fait des agents de la force
publique dans des cas de coups de feu, de morts
en garde à vue, de torture et autres mauvais
traitements" sur ces sites : http://www.amnesty.asso.fr/ ou http://efai.amnesty.org/ ** Suite,
APOLOGIE : La cour d'appel de Paris a confirmé
mercredi 6 avril 2005 la relaxe du portail
Internet Yahoo ! et de son
ancien dirigeant, Timothy Koogle, poursuivis pour
"apologie de crimes contre l'humanité"
par l'Amicale des déportés d'Auschwitz
et des camps de Haute-Silésie et le
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié
entre les peuples (MRAP), qui leur reprochaient
la vente en ligne d'objets à caractère nazi.
Dans ses attendus, la cour souligne que
"l'architecture du site ne comportait aucune
rubrique, catégorie ou sous-catégorie se
rapprochant du mot nazi ou le suggérant",
considérant que "les informations
incriminées n'avaient pas pour auteur Yahoo ! et
n'étaient ni classifiées ni retouchées par
cette société". En février 2003, le
tribunal correctionnel de Paris avait relaxé
Timothy Koogle et la société américaine Yahoo
! Inc. des poursuites. Le parquet de Paris
n'avait pas fait appel de cette décision, la
cour d'appel ne pouvait revenir sur la relaxe
mais accorder simplement des dommages et
intérêts aux parties civiles, si elle estimait
malgré tout le délit constitué. Le délit
d'apologie de crimes de guerre ou de crimes
contre l'Humanité "suppose pour être
constitué une exaltation, un éloge ou à tout
le moins une présentation sous un jour favorable
des crimes en question" avait rappelé le
tribunal. Aux Etats-Unis, Yahoo ! avait saisi la
justice pour empêcher les associations
françaises d'exiger le paiement des
dommages-intérêts en cas de condamnation. NDLR.
Rappel des textes du nouveau code pénal NPC : Du
port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou
emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de
personnes responsables de crimes contre
l'humanité. Article R645-1 du code pénal
(partie réglementaire). Est puni de l'amende
prévue pour les contraventions de la 5e classe
le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un
spectacle ou d'une exposition comportant une
évocation historique, de porter ou d'exhiber en
public un uniforme, un insigne ou un emblème
rappelant les uniformes, les insignes ou les
emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit
par les membres d'une organisation déclarée
criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire
international annexé à l'accord de
Londres du 8 août 1945, soit par une personne
reconnue coupable par une juridiction française
ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre
l'humanité prévus par les articles 211-1 à
212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26
décembre 1964. Plus de détails : La loi
Gayssot : quest-ce que cest ? ** PARIS -
EUROPE : L'auteur de la directive Bolkestein, Frits
Bolkestein, ancien Commissaire néerlandais au
marché intérieur, est venu défendre mercredi à Paris son nom et
son texte attaqué par les partisans du
"Non" au référendum du 29 mai 2005
sur la Constitution européenne, assumant
avec beaucoup d'humour ses convictions
libérales.
TUNISIE : Une
vingtaine d'avocats effectue depuis 2 jours à la
maison du barreau de Tunis, la capitale, situé
face au palais de justice, un "sit-in"
pour exiger la libération de leur confrère
Mohamed Abou , défenseur des droits de l'homme,
membre fondateur du Parti pour la République
(CPR) et de l'Association internationale de
soutien aux prisonniers politiques (AISPP),
placé en détention depuis le 1er mars 2005.
Selon plusieurs ONG tunisiennes, l'arrestation de
Mohamed Abou qui milite au sein de plusieurs
organisations non reconnues, intervient après la
publication de 2 articles sur Internet. Le
premier comparait les prisons tunisiennes à
celle d'Abou Ghraïb en Irak et le second s'en
prenait au gouvernement tunisien pour
l'invitation adressée à Ariel Sharon, qualifié
de "criminel de guerre". Tunis a
proposé au Premier ministre israélien de
participer au Sommet mondial sur la société de
l'information (SMSI) qui se tiendra du 16 au
18 novembre 2005 dans la capitale tunisienne.
RDC : Sonia Bakar, responsable
d'enquêtes d'un département des droits de
l'homme de l'ONU, a indiqué mercredi qu'au moins
9 femmes ont été assassinées par des miliciens
au Katanga, dans le sud de la République
démocratique du Congo (RDC) ajoutant que leurs
corps ont ensuite été mutilés.
AFRIQUE DU SUD : Le
président ivoirien Laurent Gbagbo, le Premier
ministre Seydou Diarra, le chef des Forces
nouvelles (ex-rebelles) Guillaume Soro, l'ancien
président Henri Konan Bedié et le responsable
de l'opposition Alassane Ouattara, parties en
présence dans le conflit ivoirien, sont parvenus
mercredi à Prétoria après 4 jours de
négociations sous la médiation du président
sud africain Thabo Mbeki à un accord déclarant
la "fin immédiate et définitive" des
hostilités consécutives à un coup d'Etat
manqué en 2002. Un cessez-le-feu signé en mai
2003 n'est pas respecté de part et d'autre. Une
élection présidentielle est prévue en octobre
2005.
SOUDAN : Le secrétaire général
des Nations Unies Kofi Annan a remis mardi au
procureur en chef de la Cour
pénale internationale (CPI) Luis
Moreno-Ocamp une liste de 51 personnes
soupçonnées de crimes de guerre dans la région
soudanaise du Darfour.
TOGO : Le Mouvement togolais de
défense des libertés et des droits de l'Homme (MTDLDH), proche
du pouvoir, a annoncé mercredi que 19
sympatisants du Rassemblement du peuple togolais
(RPT, au pouvoir) ont été blessés mercredi à
Lomé par des manifestants de l'opposition. Les
forces de sécurité ont tiré des grenades
lacrymogènes pour disperser les manifestants. 2
manifestations pour et contre le gouvernement ont
rassemblé chacune des milliers de personnes
mercredi à Lomé à 3 semaines des élections
présidentielles fixée au 24 avril 2005.
L'opposition réclame un report de la
présidentielle estimant que la révision des
listes électorales a été entâchée de
fraudes. Le RPT milite pour le maintien de la
date.
ETATS-UNIS : Le Sénat a voté
mercredi pour une réduction d'environ 75
millions de dollars de la participation des
Etats-Unis aux missions de maintien de la paix
des Nations Unies. La part des Etats-Unis dans le
budget du maintien de la paix s'élève
aujourd'hui à 27,1 % mais une loi datant de 1994
devrait la faire tomber à 25 %. Les Etats-Unis
devraient consacrer en 2005 environ 1 milliard de
dollars aux opérations de maintien de la paix,
principalement pour le Soudan et Haïti.
HAITI : Dans une
lettre adressée au Secrétaire
général de l'ONU, Kofi
Annan, Ronaldo Mota Sardenberg,
Représentant du Brésil et Président du Conseil
de sécurité au mois de mars 2005, a annoncé
que "le Conseil de sécurité a décidé
d'organiser, du 13 au 16 avril 2005, une mission
en Haïti, qui sera placée sous la présidence
du Brésil et se déroulera en même temps que
celle du Groupe consultatif ad hoc du Conseil
économique et social sur Haïti" dans le
but "d'exprimer un appui total à la Mission
des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti
(MINUSTAH) et au
maintien de la présence des Nations Unies en
Haïti aussi longtemps que cela sera
nécessaire", de souligner
"l'engagement à long terme de la
communauté internationale", d'attirer
"l'attention sur le rôle moteur et les
responsabilités du Gouvernement de
transition" et de "réaffirmer à quel
point il importe de rejeter la violence, de
protéger les droits de l'homme et de lutter
contre l'impunité".
ILES FIDJI : Un touriste
australien, Thomas McCoskar, ancien universitaire
de 55 ans, et un Fidjien ont été condamnés à
2 ans de prison pour avoir violé la législation
sur l'homosexualité. Le juge a qualifié les
actes de "honteux et si dégoûtants qu'ils
feraient vomir toute personne décente"
ajoutant "Si vous vouliez vous amuser, vous
auriez dû rester en Australie au lieu de venir
aux Fidji exploiter nos garçons". Les actes
homosexuels sont passibles d'une peine allant
jusqu'à un maximum de 14 ans de prison dans
l'archipel.
NOUVELLE ZELANDE : Alors que
le président indonésien Susilo Bambang
Yudhoyono, est en visite dans le pays, le Premier
ministre néo-zélandais, Helen Clark, en dépit
de la décision des Etats-Unis et de l'Australie
de reprendre leur coopération avec Jakarta, a
déclaré lundi que "l'interdiction des
relations militaires entre la Nouvelle-Zélande
et l'Indonésie restera en vigueur". En
1999, la Nouvelle-Zélande avait suspendu sa
coopération militaire avec l'Indonésie, qui
consistait en la formation de militaires et de
manoeuvres, suite à des actes de violences
perpétrés par des miliciens soutenus par le
gouvernement indonésien au Timor oriental.
AUSTRALIE : Le ministre de
lEnvironnement, Ian Campbell, a
indiqué quun rapport de lInstitut de
recherche sur les cétacés du Japon, publié
jeudi, avait souligné une baisse des stocks de
baleines de Minke dans les eaux de
lAntarctique. Ce document mentionne
également une augmentation rapide du nombre de
baleines à bosse et de rorquals communs
(baleines de plus de 10 mètres) ajoutant à la
radio ABC "cest ce qui se produit
naturellement quand vous arrêtez de les
chasser". Il a accusé le Japon
"dêtre sur le point daugmenter
fortement ses prises de baleines de ces 2
espèces". La Commission Baleinière
Internationale (CBI) a imposé un moratoire
sur la chasse aux baleines en 1986. Sous couvert
de programmes scientifiques, le Japon continue
cependant à chasser des baleines, dont la viande
est encore proposée à la vente dans les
commerces nippons. Le Japon affirme que ces
prises sont légales et que le règlement de la
CBI lui permet de tuer chaque année 440 baleines
de Minke, dans lOcéan méridionale, à des
fins scientifiques. Plusieurs pays, dont
lAustralie, contestent cette
interprétation des réglementations. Plus de
détails : la CBI (en
anglais International Whaling Commission) ; la protection de la baleine ; Greenpeace : la chasse baleinière ; Un sanctuaire baleinier planétaire ; Voir notre édition du 19 juin 2003; La protection de la baleine ; La baleine (nombreuses vidéos) ; la chasse commerciale à la baleine ; Plus de liens sur les baleines.
BANDE DE GAZA : Une bombe a
explosé au passage d'un bulldozer de l'armée
israélienne près de la ville de Rafah dans la
sud de la bande de Gaza, à la frontière avec
l'Egypte. L'engin a été endommagé par
l'explosion mais n'a pas fait de victimes.
ISRAEL : La police israélienne a
annoncé mercredi qu'elle interdisait toute
visite dimanche 10 avril 2005 de non musulmans à
l'esplanade des Mosquées de Jérusalem, afin
d'empêcher la manifestation d'un groupe
d'extrême droite, Revava (Myriade), opposé au
plan de retrait de la Bande de Gaza du Premier
ministre Ariel Sharon. Ce mouvement, hors-la-loi
officiellement mais qui est toujours actif,
prône l'expulsion des Arabes du "Grand
Israël" allant de la Méditerranée au
Jourdain.
IRAK : Pour la première fois de
son histoire, ce pays arabe sera dirigé par un
président kurde non arabe, en la personne de
Jalal Talabani. La communauté kurde représente
entre 15 à 20 % de la population irakienne et
fut persécutée par les différents régimes. 5
000 Kurdes ont été gazés en 1988 à Halabja. ** 2 membres
de la garde nationale irakienne ont été tués
lundi dans la nuit lors d'une attaque au mortier
contre un poste de contrôle dans la ville de
Dowr.
LIBAN : Après plus d'une semaine
de négociations, le Conseil de sécurité de
l'ONU devrait voter jeudi et adopter un projet de
résolution qui "décide la constitution
d'une commission d'enquête internationale et
indépendante pour assister les autorités
libanaises dans leur enquête sur tous les
aspects" de l'assassinat de Rafic Hariri le
14 février 2005 qu'il qualifie "d'acte
terroriste". Il donne un délai de 3 mois,
éventuellement renouvelable, à la commission,
à partir du début de ses travaux sur place,
pour aboutir à une conclusion. Il demande la
"coopération complète des autorités
libanaises" aux travaux de la Commission et
autorise celle-ci à rechercher toutes preuves et
informations supplémentaires au Liban. Il
appelle le gouvernement libanais à
"traduire en justice les auteurs,
organisateurs et commanditaires de l'attentat du
14 février et à faire en sorte que les
conclusions de l'enquête de la Commission soient
pleinement prises en considération".
AFGHANISTAN : Un
hélicoptère américain Chinook s'est écrasé
mercredi dans le sud-est de l'Afghanistan, près
de la ville de Ghazni, à 125 km au sud-ouest de
la capitale Kaboul, faisant au moins 16 morts,
dont les 4 membres d'équipage américains.
NEPAL : Les
séparatistes maoïstes, qui réclament
l'abolition de la monarchie et la création d'un
Etat marxiste communiste, ont totalement bloqué
mercredi tous les axes routiers menant à la
capitale Katmandou pour protester contre la prise
du pouvoir absolu par le roi Gyanendra le 1er
février 2005.
TCHETCHENIE : Selon un
responsable de l'administration tchétchène
pro-russe, 4 soldats des forces fédérales
russes ont été tués lors d'une dizaine
d'attaques perpétrés par des "rebelles
tchétchènes" dans le sud et le centre du
pays. Plus de 3 400 militaires russes ont été
tués en Tchétchénie depuis le début de la
seconde guerre russo-tchétchène lancée en
1999, selon des chiffres officiels publiées fin
mars 2005. Les associations humanitaires et de
défense des droits de l'homme indiquent que ce
chiffre est erroné et parlent d'au moins 14 000
morts.
- KIRGHIZSTAN
: Le Parlement a décidé mercredi de
reporter une nouvelle fois l'approbation de la
démission du président déchu Askar Akaïev
"en raison de la panne des installations de
retransmisson en direct à la radio". Mardi
déjà, le président du Parlement avait reporté
cette discussion, les députés qui s'étaient
rendus à Moscou pour obtenir la signature de la
démission du Président Akaïev "devant se
reposer de leur voyage". Une partie des
députés reste opposée à la démission d'Askar
Akaïev et réclame qu'il soit démis de ses
fonctions par le Parlement dans le cadre d'une
procédure de destitution.
La citation du jour : "Si la
violence à de multiples causes, le racisme n'en
a qu'une : l'ignorance." Pascal Mourot
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