- Vendredi
7 juillet 2006 N°
1392/22788
 SUISSE : Le Conseil des droits de l'homme de
l'ONU, réuni jeudi 6 juillet 2006 en
session extraordinaire, a adopté par 29 voix
pour dont la Chine, l'Inde, la Russie et les
Etats arabes et musulmans, 11 contre (Allemagne,
Canada, Republique Tchèque, Finlande, France,
Japon, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni
et Ukraine) et 5 abstentions (Cameroun, Mexique,
Nigeria, Corée du Sud, et la Suisse), une
résolution qui demande la fin les opérations
militaires israéliennes dans la bande de Gaza et
appelle "toutes les parties en présence à
respecter les règles du droit humanitaire
international et à s'abstenir de commettre des
actes de violence envers les civils". Le
Conseil des droits de l'homme appelle Israël à
mettre fin à son intervention armée. Il demande
la libération des ministres et députés
palestiniens arrêtés, la semaine dernière, par
l'armée israélienne. Le Conseil des droits de
l'homme de l'ONU a décidé de dépêcher
d'urgence à Gaza une mission d'information pour
s'enquérir des violations présumées des droits
de l'homme commises par Israël. Elle sera
dirigée par le rapporteur spécial de l'ONU pour
la situation des droits de l'homme dans les
territoires occupés, John Dugard (photo)
avec lequel Israël a par le passé refusé
de collaborer. NDLR. Le nouveau Conseil des
droits de l'Homme a été créé en vertu d'une
résolution adoptée le 15 mars par l'Assemblée
générale de l'ONU, en remplacement de la Commission des droits de l'homme, abolie le
16 juin 2006 et dont la dernière session a eu
lieu en mars 2006 après 60 ans d'existence. De
retour d'une mission dans les territoires
occupés par Israël du 9 au 17 juin 2006, John
Dugard avait indiqué que "la population
civile paie le prix fort de l'intensification des
restrictions israéliennes et du gel du
financement international" déclarant que
"les meurtres ciblés de militants sont en
augmentation. Inévitablement, des témoins
innocents ont été tués et blessés".
MACEDOINE : Le parti de
centre-droit VMRO-DPMNE, dirigé
par l'ancien ministre des Finances Nikola
Gruevski, 35 ans, au pouvoir entre 1998 et 2002,
a remporté les élections législatives qui se
sont déroulées le mercredi 5 juillet 2006. 7
000 observateurs dont 500 étrangers, ont
surveillé le vote.
MOLDAVIE : Un attentat à la bombe a
été perpétré jeudi 6 juillet 2006 dans un
minibus à Tiraspol, "capitale" située
dans la région séparatiste de Transdniestrie, à
majorité russophone, qui a proclamé
unilatéralement son indépendance en 1990,
faisant 8 morts et un vingtaine de blessés.
FRANCE :
ANTISEMITISME : Elisabeth Cohen-Tannoudji,
chargée de mission au Conseil
représentatif des institutions juives de France CRIF, a
été nommée en qualité de membre de la
Commission nationale consultative des droits de
l’homme CNCDH dont le
président d'honneur est Jean Khan, président du
Consistoire central israélite, Union des
communautés juives de France. Elisabeth
Cohen-Tannoudji avait salué au Sénat, le 11 février 2004, la
concertation et la collaboration entre les
ministères de l'Education nationale, de
l'Intérieur (police) et de la Justice, afin que
les procureurs, les préfets et les responsables
d'académie travaillent ensemble à la prise en
charge globale des problèmes d'antisémitisme à
l'école, aux collèges et dans les lycées. Un
antisémitisme dont les auteurs sont "en
majorité issus des milieux de
l'immigration" avec pour toile de fond le conflit au Proche-Orient. NDLR. La
“Commission consultative pour la
codification du droit international et la
définition des droits et devoirs des Etats et
des Droits de l'homme”, devenue CNCDH, a
été créé par arrêté du ministre des
Affaires étrangères Léon Blum (1947) et
présidée par René Cassin, juriste du général de Gaulle à
Londres, Compagnon de la Libération. René
Cassin rédigea la Déclaration universelle des Droits
de l’homme, adoptée le 10 décembre
1948 par l'Assemblée générale des Nations
Unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris.
René Cassin, Prix Nobel de la Paix 1968,
fondateur de l'Association internationale des
juristes juifs, association accréditée auprès
de l'ONU, et dotée du statut consultatif auprès
du Conseil de l'Europe, fonda à Strasbourg
l’Institut international des droits de
l’homme et fut membre de la Cour européenne des Droits de
l'Homme. ** JUSTICE : Selon un
document officiel publié mercredi 5 juillet 2006
par le quotidien "Libération", un
"télex diplomatique" classé
confidentiel, envoyé le 1er avril 2002 par
l'ambassade de France à Washington au ministère
des Affaires étrangères, les 6 Français,
jugés depuis le lundi 3 juillet 2006 devant la
16e chambre du tribunal correctionnel de Paris
après avoir été détenus sur la base
américaine de Guantanamo à Cuba, ont été
interrogés, hors de tout cadre légal, par des
policiers de la DST (Direction de la
surveillance du territoire) et des agents de la DGSE (Direction générale de
la sécurité extérieure) du 26 au 31 mars 2002.
** DROIT : Le
Parlement européen de Strasbourg a adopté,
jeudi 6 juillet, un rapport intérimaire de la
commission temporaire sur l'utilisation
alléguée de pays européens par la CIA (Central
Intelligence Agency, service de renseignements
américains) pour le transport et la détention
illégale de prisonniers par 389 voix pour, 137
contre et 55 abstentions qui révèle que
"dans un certain nombre de cas, la CIA ou
d'autres services américains se sont rendus
clairement responsables de l'arrestation, de
l'expulsion, de l'enlèvement et de la détention
illégaux de terroristes allégués" en
Europe ajoutant que ces actions "ne
correspondent pas à des concepts de droit
international connus et sont contraires aux
principes fondamentaux de la législation
internationale en vigueur en matière de droits
de l'homme". Les députés estiment ainsi
"invraisemblable" l'information selon
laquelle "certains gouvernements européens
n’avaient pas connaissance des activités
liées à la restitution extraordinaire qui
avaient lieu sur leur territoire", notamment
les vols. Ils considèrent également
"inacceptables" les pratiques de
certains gouvernements "consistant à
limiter leurs responsabilités en demandant des
assurances diplomatiques à des pays où il y a
fortement lieu de penser que la torture est
pratiquée". Le Parlement estime qu'un grand
nombre des vols effectués par des appareils
détenus ou loués par la CIA et utilisant
l'espace aérien et les aéroports des Etats
membres, "des pays adhérents et des pays
candidats ont impliqué des violations
répétées de la Convention de Chicago"
(format pdf) du fait que l'obligation d'obtenir
l'autorisation prévue à l'article 3 de cette
convention à l'égard des aéronefs d'Etat n'a
pas été respectée. Les députés invitent
ainsi la Commission européenne à
"améliorer sans délai la législation en
proposant une directive visant à l'harmonisation
des législations nationales en matière de
contrôle de l’aviation civile non
commerciale".
OUGANDA : Alors
qu'une équipe gouvernementale est au sud Soudan,
dans la ville de Jouba afin d'entreprendre des
négociations de paix avec les dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), qui
mènent depuis 20 ans une guerre contre le
gouvernement ougandais, le président Yoweri Museveni a annoncé
mardi 4 juillet 2006 qu'il accorderait
"l'amnistie totale" à Joseph Kony,
chef de la rébellion de l'Armée de résistance
du seigneur, si les pourparlers de paix
aboutissent. L'Armée de résistance du Seigneur
figure sur la liste noire des organisations
terroristes aux Etats-Unis. Lire notre
édition du samedi 1er avril 2006 (Ouganda). La Cour
pénale internationale (CPI)
avait émis, le 13 octobre 2005, des mandats d'arrêt à
l'encontre de 5 chefs de la LRA, pour tortures,
mutilations, violences sexuelles et meurtres
contre le chef de la LRA Joseph Kony et 4 de ses
lieutenants : Vincent Otti, Okot Odiambo, Raska
Lukwiya et Dominic Ongwen.
ZIMBABWE : Pour la première dans
l'histoire de ce pays, une femme a été
désignée présidente de la Haute Cour de
justice. Rita Makarau, ancienne avocate et
maître de conférences à l'Université de
Harare, a prêté serment jeudi 6 juillet 2006 au
palais présidentiel.
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE : Le chef de
l'Etat, le général François Bozizé, arrivé
au pouvoir le 15 mars 2003 par un coup d'état
qui a déposé le président démocratiquement
élu, Félix-Ange Patassé depuis 1993, et élu le
8 mai 2005 avec 64,6 % des voix, a limogé,
mercredi 5 juillet 2006, le général de division
Antoine Gambi, chef d'état-major général des
Forces armées centrafricaines (FACA), en
fonction depuis 2002. Il lui est reproché de ne
pas avoir mené à bien "le processus de
pacification des régions nord où sévissent des
groupes armés". 11 membres des FACA avaient
été tués le 26 juin 2006 lors d'une attaque
attribuée à des rebelles tchadiens.
IRAK : Une voiture piégée a
explosé jeudi 6 juillet 2006 près d'un lieu de
pèlerinage chiite au sud de la ville sainte de
Koufa faisant 10 morts et une cinquantaine de
blessés.
MEXIQUE : Après un
nouveau comptage des bulletins de vote, après
l'élection présidentielle du dimanche 2 juillet
2006, le candidat de gauche, l'ancien maire de
Mexico, Andrès Manuel Lopez Obrador aurait un
avantage de 0,99 points sur son adversaire de
droite, le conservateur Felipe Calderon.
BANDE DE GAZA : L'armée
israélienne poursuit son offensive aérienne et
terrestre dans la Bande de Gaza où 20
Palestiniens ont été tués et une trentaine
d'autres blessés. Les soldats israéliens ont
mené une incursion à Beit Lahiya afin de créer
une "zone de sécurité" pour empêcher
les tirs de roquettes sur les villes
israéliennes voisines. 2 Palestiniens ont été
tués au cours d'échanges de tirs et 10 autres
blessés. 1 soldat israélien a été également
tué. ** Le Premier
ministre palestinien, Ismaïl Haniyeh, a
dénoncé une "punition collective" et
appelé la communauté internationale à
intervenir pour mettre fin à l'offensive
israélienne.
ISRAEL : 27 ministres et députés
palestiniens du Hamas arrêtés par Israël jeudi
29 juin 2006 au cours d'une offensive militaire
baptisée "pluie d’été" menée
dans la nuit de mercredi à jeudi 29 juin 2006
dans les villes de Ramallah, de Naplouse, de
Qalqiliya, de Jénine et de Jérusalem et visant
à obtenir la libération du soldat israélien,
ont comparu devant 2 tribunaux militaires
israéliens en vue de la prolongation de leur
garde à vue. ** Le ministre
de la Défense Amir Peretz a assuré
que l'offensive avait pour seul objectif "de
faire cesser les tirs de roquettes et ramener le
soldat" enlevé le 25 juin 2006. ** Israël
a suspendu le droit de visite par leur famille de
8 700 Palestiniens détenus dans ses prisons.
ETATS-UNIS : La cour d'appel de l'Etat de New
York (est) a jugé, par 4 voix pour et 2
contre, jeudi 6 juillet 2006 que la loi de l'Etat
n'autorisait pas les mariages entre personnes du
même sexe et a débouté des couples homosexuels
qui estimaient leurs droits constitutionnels
violés. ** Alan
Newton, 44 ans, inculpé en 1985 pour un viol
commis en 1984 et condamné à 40 ans de prison,
a été libéré de prison, jeudi 6 juillet 2006
après que des tests ADN (acide
désoxyribonucléique ) collecté par la police
à la suite de l'agression ait révélé qu'il
n'était pas le violeur. 181 personnes dans 32
Etats américains ont été discupées après des
tests ADN.
La citation du jour :
"L'inviolabilité de la vie humaine est le
droit des droits". Victor Hugo Extrait de
"Actes et paroles"
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