- Vendredi
21 novembre 2008 N°
2136/23532
- ETATS-UNIS/GUANTANAMO
: Le juge fédéral Richard Leon,
nommé par le président George W. Bush, chargé
d'étudier les demandes de 6 Algériens détenus
depuis janvier 2002 dans la base militaire américaine de
Guantanamo à Cuba, non considérés
comme des "prisonniers de guerre" mais
comme des "combattants ennemis" et
emprisonnés depuis cette date sans avoir été
inculpés ni avoir bénéficié des services d'un
avocat, ce qui les prive du statut de la
Convention de Genève sur les prisonniers de
guerre, qui contestent leur détention en vertu
du principe fondateur du droit anglo-saxon connu
sous lappellation "habeas corpus"
(procédure permettant la comparution immédiate
d'un détenu devant une autorité judiciaire,
afin de contester la légalité de la détention,
et de permettre ainsi une éventuelle remise en
liberté), a ordonné jeudi 20 novembre 2008 la
libération de 5 d'entre eux affirmant qu'ils
avaient été enfermés illégalement. Le procès
de ces 6 Algériens, résidant en Bosnie,
s'était ouvert le 6 novembre 2008 devant une
cour fédérale de Washington. Lire l'édition de Fil-info-France
du 7 novembre 2008 (Etats-Unis/Guantanamo)
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