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info du samedi 21 décembre 2019 N°
5604/27001
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INFO ETATS-UNIS © - Donald Trump promulgue la
Loi César de protection civile syrienne : Le
président des Etats-Unis d'Amérique, Donald J.
Trump, a signé samedi 21 décembre 2019 la Loi
César de protection civile syrienne (en anglais
: Caesar Syrian Civilian Protection Act ou Caesar
Act) qui "autorise des sanctions
supplémentaires et des restrictions financières
à l'encontre des institutions et des personnes
liées au conflit en Syrie" pour
"crimes de guerre à l'encontre de la
population syrienne". Cette loi impose des
sanctions "aux personnes étrangères qui
apportent un soutien significatif ou s'engagent
dans une transaction significative avec le
gouvernement syrien ou ceux agissant au nom de la
Syrie, de la Russie ou de l'Iran ; ou sont
sciemment responsables de graves violations des
droits de l'homme contre le peuple syrien".
Le projet de loi "impose également des
sanctions à ceux qui fournissent sciemment
divers biens ou services à la Syrie, tels que
des avions pour l'armée, des technologies pour
la production nationale de pétrole du
gouvernement, des articles sur la liste des
munitions américaines et des articles que le
président estime être utilisés pour commettre
violations des droits de l'homme contre le peuple
syrien". Le nom que porte cette loi fait
référence au pseudonyme d'un transfuge syrien
(un des photographes légistes de la police
militaire syrienne, qui a divulgué des dizaines
de milliers de photos de 11 000 personnes,
victimes d'exactions du régime du président
syrien Bachar al-Assad). Il avait déserté et
quitté la Syrie en 2013 emportant avec lui plus
de 50 000 photographies. César a témoigné à 4
reprises devant le Congrès à compter de juillet
2014. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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SAMEDI 21 DECEMBRE 2019
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