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Fil info du mercredi 21 juin 2017 N° 4823/26219


FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du premier conseil des ministres du second gouvernement d'Edouard Philippe, mercredi 21 juin 2017 : Ordre du jour du Conseil des Ministres du 22 juin 2017 : PROJETS DE LOI, ORDONNANCES OU DECRETS POUR LESQUELS L'ACCORD DES MINISTRES INTERESSES EST ACQUIS ET QUI SONT INSCRITS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DES MINISTRES POUR APPROBATION. Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur : projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Sur la proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-378 du 23 mars 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière. Sur la proposition du ministre de l'Action et des Comptes publics : projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016. Sur la proposition du ministre de l'Economie et des Finances : ordonnance relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement. PARTIE C - COMMUNICATIONS. Communication du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères : la situation internationale. Communication du Premier ministre : l'adaptation de la posture Vigipirate pour la période estivale. Communication du ministre de l'éducation nationale, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : la préparation de la rentrée scolaire et universitaire. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - Plus d'infos et lien pour un don en ligne en soutien à notre indépendance face à la concentration de la presse, pour le pluralisme, la liberté d'expression, d'opinion et syndicale sur je-suis-fil-info.com ou filinfogate.org ; Fil-info-France ® est le seul journal qui n'est pas présent sur les réseaux sociaux dont facebook, twitter, instagram, vine, telegram, flickr, viadeo, linkedin, dailymotion, youtube, google-plus, wordpress, etc. Rappel : La contrefaçon de la marque " Fil-info-France ® " est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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"Si tu diffères de moi, mon frère, loin de me léser, tu m'enrichis" Antoine de Saint-Exupéry


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