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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2017 présidé par François Hollande : Voici l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2017 présidé par François Hollande. Pour le Conseil des ministres du mercredi 22 mars 2017, le Président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) : (parties A et C) PARTIE A . Sur la proposition du ministre de l'Economie et des Finances : - projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Sur la proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer ; projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire. Sur la proposition de la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des relations internationales sur le climat : ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière. PARTIE C // COMMUNICATIONS. La situation internationale. Communication du Premier ministre : Les soixante ans du traité de Rome. Communication du ministre de l'Economie et des Finances, du secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie, du Numérique et de l'Innovation : La semaine de l'industrie. Communication du ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement : Le deuxième épisode de grippe aviaire dans le sud-ouest : mesures de lutte contre la propagation du virus et d'indemnisation des acteurs de la filière. Communication du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - du secrétaire d'Etat chargé des sports : Le programme héritage de l'Etat pour les Jeux olympiques 2024. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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