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info du mercredi 26 février 2020 N°
5661/27058
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du
Conseil des ministres du mercredi 26 février
2020 : L'ordre du jour du Conseil des
ministres du mercredi 26 février 2020 arrêté
par Emmanuel Macron, président de la
République, est le suivant. Projet de loi :
Dispositions relatives à l'outre-mer du code de
la défense et aux besoins de la défense
nationale en matière de participation et de
consultation du public, d'accès à l'information
et d'urbanisme. Ordonnance : Règlement
transactionnel du remboursement de la
contribution au service public de
l'électricité. Décret : Dispositions
statutaires concernant le Conseil d'Etat.
Résultats : Le bilan des mesures en faveur des
quartiers de la politique de la ville. Mesure
d'ordre individuel ( nominations ou fin de
fonction ). En outre, le conseil des ministres a
prononcé, sur proposition du ministre de
l'Intérieur, la dissolution de l'association
" Killuminateam - les soldats dans le
sentier d'Allah ". SOURCE :
FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
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MERCREDI 26 FEVRIER 2020
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FEVRIER 2020
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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La
santé, c'est le silence des organes" Paul
Valéry
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