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info du lundi 28 mai 2018 N°
5115/26511
- FRANCE
- FIL INFO JUSTICE © - Nicole Belloubet,
ministre de la Justice, à Cannes pour le 114e
congrès des notaires de France : Nicole
Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la
Justice, s'est rendue à Cannes dans le Var, pour
ouvrir le 114e congrès des notaires de France.
Du dimanche 27 au mercredi 30 mai 2018, les
notaires sont réunis autour du thème "
Demain le territoire ". Nicole Belloubet a
déclaré dans son discours d'ouverture que
" les notaires débattent du territoire et
j'ai fait de la proximité un axe fort de mon
projet de loi de réforme de la justice ".
La loi dite Macron a élargi les conditions
d'accès à la profession de notaire et le projet
de loi de programmation pour la justice,
présenté le 20 avril 2018 au conseil des
ministres, prévoit de renforcer le rôle du
notaire : rôle d'authentificateur, rôle de
médiateur. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Tous droits de propriété
industrielle et intellectuelle réservés.
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LUNDI 28 MAI 2018
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"Jamais un envieux ne pardonne au
mérite" Pierre Corneille
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