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FRANCE - FIL INFO POLITIQUE © - Ordre du jour du Conseil des ministres du jeudi 30 mars 2017 présidé par François Hollande : Pour le Conseil des ministres du jeudi 30 mars 2017, François Hollande, président de la République, a arrêté l'ordre du jour suivant (parties A et C) : PARTIE A. Sur la proposition du ministre des Affaires étrangères et du Développement international : projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu. Sur la proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé : projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-44 du 19 janvier 2017 relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international de 2005 ; projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 portant harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires ; projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique ; projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé. PARTIE C // COMMUNICATIONS. Communication du ministre des Affaires étrangères et du Développement international : La situation internationale. Communications du Premier ministre : La lutte contre le racisme et l'antisémitisme. La situation en Guyane. Communication : du Premier ministre ; du ministre des Affaires étrangères et du Développement international ; du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. La mise en oeuvre de l'article 50 du traité sur l'Union européenne par le Royaume-Uni. Communication : de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - de la ministre du Logement et de l'Habitat durable ; du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics. La situation des finances publiques, de l'économie et de l'emploi. SOURCE : Rédactions à Paris de FIL-INFO.TV ® applications mobiles du quotidien international francophone indépendant FIL-INFO-FRANCE ® ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; FIL1FO.INFO ® News magazine vidéo, Paris ; Logos FIL-INFO-ORIGINAL © - La contrefaçon est punissable selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal.


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FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR : "La police est sur les dents, celles des autres, évidemment" Boris Vian


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