- Fil
info du vendredi 31 janvier 2020 N°
5639/27036
- FRANCE
- FIL INFO POLITIQUE © - La circulaire Castaner
faisait exception pour LaREM, le MODEM, l'UDI,
selon le Conseil d'Etat : Vendredi 31
janvier 2020, la section contentieuse du Conseil
d'Etat saisie en référé a suspendu
partiellement l'exécution de la circulaire
INTA1931378J du 10 décembre 2019 du ministre de
l'Intérieur relative à l'attribution des
nuances politiques aux candidats aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars
2020. L'ex-délégué général de La République
en marche ( LaREM ), Christophe Castaner,
ministre de l'Intérieur, aux côtés du
secrétaire d'Etat, Laurent Nunez, depuis le 16
octobre 2018, étaient accusés par l'opposition
de vouloir favoriser leur parti politique. Début
de citation ( L'attribution de la nuance - Liste
divers Centre - aux listes soutenues par LREM, le
MODEM, l'UDI ) : " La circulaire prévoit
qu'en principe seule l'investiture par un parti
politique, et non son simple soutien, permet
d'attribuer une nuance politique à une liste.
Elle fait toutefois exception à cette règle
pour les seules listes qui seront soutenues par
les partis LREM, le MODEM, l'UDI ou par « la
majorité présidentielle », dont les résultats
seront comptabilisés dans la nuance « divers
centre », alors que le soutien d'un parti de
gauche ou d'un parti de droite à une liste ne
permet pas de prendre en compte ses résultats au
titre respectivement des nuances « divers gauche
» et « divers droite ». Le juge des référés
du Conseil d'Etat a estimé que la circulaire
instituait ainsi une différence de traitement
entre les partis politiques, et méconnaissait
dès lors le principe d'égalité ". Fin de
citation. SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier
quotidien international francophone indépendant
et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN
1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous
droits de propriété industrielle et
intellectuelle réservés.
RETOUR SOMMAIRE FIL INFO
VENDREDI 31 JANVIER 2020
RETOUR SOMMAIRE JANVIER 2020
FIL INFO DU VENDREDI 31
JANVIER 2020
VERSION IMPRIMABLE DU JOUR
RETOUR
SOMMAIRE ARCHIVES INFOS
FIL-INFO-FRANCE, LA CITATION DU JOUR :
"Gouverner, c'est voler, tout le monde sait
ça" Albert Camus
FIL INFO :
Fil info
Afrique - Fil info Asie - Fil info
Moyen Orient - Fil info Europe - Fil info
Amérique du Nord - Fil info
Amérique centrale - Fil info
Amérique du Sud - Fil info
Océanie - Fil info Monde - Fil info ONU
-
|
-
QUOTIDIEN
INDEPENDANT
( ! ) Liens en bleu
CONDITIONS
D'UTILISATION
- Publicité -
-
|