Fil info du jeudi 5 mars 2020 N° 5668/27065

FIL INFO AFGHANISTAN © - La CPI autorise une enquête pour crimes de guerre commis par des soldats américains en Afghanistan : La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI), dont le siège est à La Haye aux Pays-Bas, a autorisé, jeudi 5 mars 2020, le procureur à ouvrir une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité présumés, commis par des soldats américains, en République islamique d'Afghanistan, depuis le 1er mai 2003 ainsi que sur d'autres crimes présumés qui ont un lien avec le conflit armé en Afghanistan et ont été commis sur le territoire d'autres Etats parties au Statut depuis le 1er juillet 2002. La Chambre d'appel a, dans son arrêt, amendé la décision de la Chambre préliminaire II de la CPI du 12 avril 2019 qui avait rejeté la demande du Procureur et avait conclu que l'ouverture d'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice. Le Procureur avait interjeté appel contre cette décision. Plus de filinfo : La CPI n'ouvrira pas d'enquête sur les crimes contre l'humanité et crimes de guerre présumés en Afghanistan ; SOURCE : FIL-INFO-FRANCE ® https://fil-info-france.com ; Premier quotidien international francophone indépendant et participatif ; ISSN 1634-4979 © / ISSN 1638-1572 © ; Reproduction interdite : Tous droits de propriété industrielle et intellectuelle réservés.


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