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Offre n° 1
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- De
notre correspondant à
Toulouse (31), Michel
Pierre AUTISSIER
-
Contre
la chasse aux internautes
! - 17 juin
2008
Signataires : Patrick
BLOCHE, Christophe
BOUILLON, Christophe
CARESCHE, Olivier
DUSSOPT, François LAMY,
Jean-Marie LE GUEN,
Didier MATHUS, Sandrine
MAZETIER, Didier MIGAUD,
Christian PAUL, Manuel
VALLS, députés. Nicole
BRICQ et Bariza KHIARI,
sénateurs. Guy BONO,
député européen.
Reuters «Libération»
publie un appel de
parlementaires
socialistes contre le
projet de loi
antipiratage.
LIBERATION.FR : mardi 17
juin 2008 17 réactions
Le Conseil des Ministres
devrait examiner demain
le projet de loi HADOPI.
Ce projet, dans la
continuité de l’illusion
répressive qui règne au
plus haut niveau de l’Etat
sur ce sujet, prévoit la
mise sous surveillance de
toutes les communications
électroniques. Il ouvre
la possibilité de priver
jusqu'à un an un citoyen
de toute connexion
Internet. Pour quels
faits ces mesures
d'exception sont-elles
réclamées ? Terrorisme
international ?
Criminalité en bande
organisée ? Non, pour
téléchargement
d'oeuvres protégées par
des droits d'auteur...
Le pouvoir poursuit ainsi
sa croisade moyenâgeuse
contre les internautes.
Après l'échec de
l'adoption d'une
première version de la
« riposte graduée » à
l'occasion de l'examen,
de triste mémoire, de la
loi sur les « Droits
d'Auteur et Droits
Voisins dans la Société
de l'Information »
(DADVSI), le gouvernement
persiste aujourd'hui avec
une proposition
attentatoire aux
libertés fondamentales
et n'apportant aucune
réponse aux besoins de
financement des
créateurs.
Sous la pression des
lobbies, le Gouvernement
persiste à imposer une
réglementation censée
défendre un modèle
économique obsolète et
perpétuer des situations
de rente détenue par les
majors des industries
culturelles et
informatiques.
Pour sanctuariser ces
intérêts privés, la
technologie est à
nouveau appelée à la
rescousse, dans l'espoir
de contrôler
l'incontrôlable : la
copie et le partage à
l'infini des contenus
numériques.
Hier, les systèmes de
gestion des droits et
autres dispositifs
anti-copie (les DRM)
étaient présentés
comme la solution aux
maux de l'industrie.
L'Histoire a depuis rendu
son jugement, tant sur
l'inefficacité de ces
systèmes que sur leurs
nuisances graves :
absence
d'interopérabilité,
espionnage des
internautes, disparition
inopinée de contenus,
exclusion des logiciels
libres, etc.. Les «
verrous numériques »
partent heureusement aux
oubliettes.
Les « nouvelles
solutions » proposées
aujourd'hui pour
défendre des modèles
économiques dépassés
relèvent de la même
illusion technologique.
La surveillance et le
contrôle des échanges
de données entraînera
mécaniquement une
réponse de la part des
utilisateurs, tout comme
l'attaque brutale contre
Napster avait précipité
l'émergence des
échanges de pair à
pair. Les réseaux et
leurs logiciels
permettant le chiffrement
des données et
l'anonymisation des
utilisateurs existent
déjà. Ils sont aussi
simples d'utilisation que
les réseaux P2P
aujourd'hui les plus
prisés. Le
franchissement d'une
nouvelle étape dans
cette stérile course aux
armements ne fait guère
de doutes.
Le gouvernement et les
majors inspiratrices de
ce projet tentent à
nouveau, non sans
hypocrisie, de convaincre
que seules les oeuvres
sont surveillées, mais
pas les utilisateurs. Ses
choix de textes,
musiques, films en disent
pourtant le plus souvent
long sur les goûts et
les opinions d'une
personne. Le titulaire
d'un accès Internet n’est
d'ailleurs pas
nécessairement à
l'origine de tous les
échanges effectués via
sa connexion : s'il
utilise un réseau WI-FI,
le projet de loi HADOPI
rendra demain des parents
responsables non
seulement des actes de
leurs enfants, mais
également de ceux de
leurs voisins maladroits
ou indélicats.
Il y a aujourd'hui une
triple urgence
démocratique,
économique et sociale à
libérer les échanges
sur Internet et à
définir les nouvelles
rémunérations des
créateurs.
L'ère du numérique nous
offre la possibilité de
parachever l'oeuvre
commencée grâce à
Gutenberg : faciliter la
circulation la plus large
possible des oeuvres de
l'esprit. Bien entendu,
cette diffusion libre et
sans entrave de la
culture ne doit pas
s'opérer au détriment
de la création et des
ayant-droits.
Des solutions sont à
portée de main, pour peu
que l'on sorte d'une
logique exclusivement
répressive et que l'on
accepte de reconnaître
le progrès
extraordinaire que
pourrait constituer la
mise à disposition
illimitée de la plupart
des contenus culturels,
pour peu qu'elle fasse
l'objet d'une
contrepartie équitable.
Fondées notamment sur la
répartition d'une
redevance en fonction de
la réalité des
consultations et
productions d'oeuvres
culturelles, elles n'ont
de sens que dans une
société de confiance
où l'on ne cherche pas
à dissimuler tous ses
échanges. Ces solutions
sont, sommes toutes,
classiques. Une licence
légale existe pour la
radio. Les chaînes de
télévision rémunèrent
certains créateurs en
fonction de l'utilisation
qu'elles font de leurs
oeuvres, sans avoir à
demander au préalable
une autorisation. Nous
pouvons envisager un
dispositif similaire pour
l'Internet, avec comme
support les flux de
communications
électroniques. Nous
devons également
soutenir toutes les
formes de rémunération
indirecte, qui
représentent une part
croissante de la
rémunération des
artistes et ayant-droits.
Ces solutions sont
d'autant plus faisables
techniquement que les
modèles économiques des
majors ont évolué ces
derniers mois vers une
offre illimitée contre
paiement d'une redevance,
d'un abonnement
forfaitaire ou en
présence de publicités.
Ces financements doivent
profiter à tous les
ayant droits, mais en
corrigeant l'injustice
faite aux artistes, qui
n'ont pour la plupart
droit aujourd'hui qu'à
la portion congrue des
marges des industries
culturelles. Ces nouveaux
financements doivent
également avoir une
composante collective et
solidaire, car la culture
n'est pas un bien comme
les autres.
La loi dite DADVSI a
créé une fracture
profonde entre les
créateurs et leur public
et constitué un
gigantesque gâchis. Le
projet HADOPI risque
d'aggraver cette fracture
et ne résoudra rien.
Socialistes, nous nous
dressons donc aujourd'hui
contre ce projet
disproportionné et
dangereux, relevant d'une
vision rétrograde et
conservatrice de la
société de
l'information. Nous
refusons de voir ouvrir,
avec HADOPI, une nouvelle
chasse aux internautes.
Nous refusons que
l'argent public soit
dilapidé dans un
dispositif voué une
nouvelle fois à
l'échec. Nous appelons
à la mise en place d'une
juste rémunération
apportant une véritable
garantie aux créateurs.
La France, pays des
droits de l'Homme et des
Lumières, ne peut pas
entrer dans le
millénaire du numérique
avec les habits de
l'Ancien Régime.
Michel Pierre
AUTISSIER
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