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Offre n° 1
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La
condamnation pénale de
la négation du génocide
arménien rejetée
par l'Assemblée
Nationale
 
Mercredi 26 novembre
2003, à l'occasion de la
discussion du projet de
loi portant adaptation de
la justice aux
évolutions de la
criminalité, les Groupes
UDF et Socialiste de
l'Assemblée Nationale
ont présenté, des
amendements communs
visant à permettre la
condamnation pénale de
la négation du génocide
arménien.
Ces amendements ont été
présentés sous deux
formes : deux d'entre eux
visaient à modifier la
loi du 29 juillet 1881
relative à la liberté
de la presse en y
introduisant la
référence à la loi
2001-70 du 29 janvier
2001 par laquelle la
France a reconnu le
génocide arménien de
1915. Un troisième, qui
avait la préférence du
Comité de Défense de la
Cause Arménienne et du
Conseil de Coordination
des Associations
Arméniennes de France,
car plus consensuel et
n'apparaissant pas
heurter de front la
liberté de la presse,
visait à adjoindre à la
loi 2001-70 du 29 janvier
2001, les mêmes
conditions de saisine et
le même arsenal
juridique que la loi sur
la liberté de la presse.
Ces trois amendements,
non soutenus par le
rapporteur, le président
de la Commission des lois
et le Ministre de la
Justice, ont été
rejetés par l'ensemble
des députés de l'UMP
présents en séance et
ont été voté seulement
par les députés UDF,
Socialistes et
Communistes.
Le Comité de Défense de
la Cause Arménienne
tient à remercier tout
spécialement les
députés qui ont
déposé et soutenu ces
amendements, marquant
ainsi leur fidélité à
la défense de la Cause
Arménienne et à la
volonté de protéger le
respect de la mémoire
des victimes et celle de
leurs descendants.
Il regrette profondément
la position des députés
de l'UMP qui ont rejeté
tous les textes
présentés y compris
celui ne heurtant pas la
loi sur la liberté de la
presse et interprète ce
geste comme une défiance
à l'égard des français
d'origine arménienne.
Le CDCA est, en outre,
particulièrement choqué
et affligé par les
propos du Président de
la Commission des lois,
M. Pascal Clément
(Député du Rhône) qui
a justifié son refus de
soutenir ces amendements
par les propos suivants :
"Avant l'adoption de
la loi de 2001, il avait
fallu bien des
propositions de loi. La
question n'était pas de
trancher une vérité
historique mais de
régler une difficulté
diplomatique avec la
Turquie. De plus, la
Shoah est unique. Toute
comparaison serait
considérée par le
peuple juif comme une
insulte… Au bout du
compte, la Shoah serait
banalisée. L'heure n'est
pas venue de dire aux
Juifs que ce qu'ils ont
subi, d'autres peuples
l'ont également subi. Ce
ne serait ni opportun, ni
raisonnable, ni
politique".
Ces propos sont honteux
et inacceptables venant
d'un élu de la
République, car en
matière de Crimes contre
l'Humanité, il est
indigne de tenter
d'opposer
artificiellement des
peuples victimes d'une
même barbarie et de
créer ainsi une
compétition macabre des
victimes à laquelle les
Arméniens se sont
toujours opposés.
Le CDCA prend par
ailleurs acte des propos
du Ministre de la Justice
M. Dominique PERBEN qui a
indiqué en séance que
les amendements
présentés étaient
inutiles car la loi du 29
janvier 2001
reconnaissant
publiquement le génocide
arménien de 1915
permettait de facto de
poursuivre pénalement
ses négateurs. Dans ces
conditions et reprenant
cette argumentation, le
Comité de Défense de la
Cause Arménienne est
désormais décidé à
engager des poursuites
judiciaires à l'encontre
de tous négateurs tant
devant les juridictions
civiles que les
juridictions pénales.
Bien entendu, s'agissant
du volet législatif, le
Comité de Défense de la
Cause Arménienne,
restera vigilant et
attirera de nouveau
l'attention des élus de
la République sur
l'opportunité de
protéger les victimes et
les descendants des
victimes de la négation
du génocide arménien.
Paris, le jeudi 27
novembre 2003
Le Bureau National du
CDCA
http://www.cdca.asso.fr
CDCA Marseille Provence
260, av. du 24 avril 1915
- Génocide Arménien
13012 Marseille
mail : cdca13@yahoo.fr
CDCA, Comité de Défense
de la Cause Arménienne
http://www.cdca.asso.fr
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