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Offre n° 1
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- L’Agence
nationale de l’habitat
engage de nouveaux moyens
pour requalifier l’habitat
dégradé et lutter
contre la précarité
énergétique
- 4
juillet 2008
Lors de son dernier
conseil d'administration
qui s'est tenu le 3
juillet 2008, l'Agence
nationale de l'habitat
(Anah) a annoncé un
ensemble de mesures
concrètes en faveur de
la lutte contre l’habitat
indigne et la précarité
énergétique, recentrant
ainsi ses aides auprès
des publics les plus
modestes.
400.000 à 600.000
logements sont estimés
comme potentiellement
indignes dans le parc
privé et 160.000
logements manqueraient de
deux éléments de
confort. Face à ces
enjeux, l’Anah
engage une enveloppe
supplémentaire de 30
millions d’euros
dédiés à la lutte
contre l’habitat
dégradé. Ces crédits,
répartis sur 60
territoires les plus
performants en matière
de lutte contre l’habitat
indigne, sont
conditionnés à l’engagement
de programmes
opérationnels.
L'objectif est de traiter
10.000 logements en 2008
contre 7.200 en 2007 et
5.800 en 2006 : c’est
un pas important vers l’objectif
de 20.000 logements par
an.
Dans cette lutte contre
la précarité
énergétique, une
priorité est définie :
traiter les
"passoires
thermiques" (15% de
logements en étiquette G
à 95 % construits avant
1975).
Face à ces nouvelles
exigences de performance
énergétique, l’Anah
adapte ses régimes d’aide,
à partir du 1er janvier
2009, pour les gros
travaux en créant de
nouvelles incitations
(éco-prime Anah)
subordonnées à une
forte réduction de la
consommation d’énergie.
En contrepartie de
travaux portant sur la
performance thermique
globale des logements,
des primes seront
accordées aux
propriétaires :
1. une éco-prime de
1.000 € pour les
propriétaires occupants
très sociaux. La prime
est accordée lorsque les
travaux permettent une
réduction de la
consommation
conventionnelle d’énergie
de plus de 30%. Près de
7.000 logements sont
ciblés.
2. une éco-prime de
2.000 € pour les
bailleurs qui
entreprennent des travaux
permettant de maîtriser
les loyers et les charges
de leurs locataires (les
conditions seront
précisées localement).
6.000 logements seraient
concernés. Cette
éco-prime est réservée
aux logements
conventionnés.
Le coût de ces nouvelles
primes est évalué à 20
M € financés par un
redéploiement des primes
"sortie de
vacance" au
résultat mitigé : elles
se trouvent ainsi
réorientées vers les
économies d’énergie,
la vacance étant une
opportunité pour
réaliser des travaux d’isolation.
Une
"éco-conditionnalité"
des aides sera
parallèlement mise en
œuvre. Pour les
dossiers importants (plus
de 25.000 euros par
logement), les aides de l’Anah
ne pourront en aucun cas
bénéficier à des
projets dont l’étiquette
énergie après travaux
reste en classe G.
Enfin, à partir de
juillet 2009, les
Opérations programmées
d'amélioration de
l'habitat (OPAH) devront
progressivement et
systématiquement
intégrer un volet
"énergie" de
même que les
copropriétés en
difficulté. Une aide
expérimentale à
l'ingénierie d’un
montant de 35 % sous
réserve d’une aide
équivalente de la
collectivité, dans la
limite de 13.000 €,
est créée et devrait
permettre la
réhabilitation de 300
copropriétés.
À compter de janvier
2009, l’Anah impose
une obligation d’évaluation
avant et après travaux
pour tous les travaux
supérieurs à 25.000
€ HT/logement
(environ 35 % des
bailleurs aidés) ou en
cas de demande de primes
spécifiques. Le coût
estimé de ce diagnostic
est de 200 €, mais
il reste gratuit dans le
cadre d’une OPAH à
volet énergie.
À l’automne 2008, l’Anah
lancera des outils de
sensibilisation et d’information
développé par le Club
amélioration de
l'habitat à destination
des professionnels ainsi
qu’un logiciel grand
public pour aider les
ménages à mieux estimer
leur facture
énergétique et les
aider à faire les bons
choix de rénovation.
Le Conseil d’administration
de l’Anah a
également acté quatre
nouveaux programmes d’intérêt
général
"précarité
énergétique", qui
seront lancés dans les
départements de la
Moselle, de la
Seine-Saint-Denis, de la
Haute-Loire et du
Lot-et-Garonne.
En réponse à un appel
à propositions lancé
conjointement avec l’Ademe
et le Plan Urbanisme
Construction Architecture
(PUCA), 10 projets ont
déjà été déposés
par des collectivités
locales ou des
associations et une
dizaine d’agglomérations
participeront à une
expérimentation portant
sur les copropriétés
dotées d’un
chauffage collectif.
Marc CHARTIER
http://marc-chartier.blogspot.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.blogspot.com/
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