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FRANCE, mercredi 27
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politique, france transport
- Mercredi
27 mai 2009 :
- POLICE
: Michèle Alliot-Marie, ministre
de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des
Collectivités territoriales présente ce
mercredi 27 mai 2009 en Conseil des ministres la
loi d'orientation pour la sécurité intérieure
dite Lopsi 2 qui permettra par exemple aux
policiers de placer des mouchards de type
"spywares" ou "cheval de
Troie" dans tout ordinateur de suspects.
Pour l'heure, seules les affaires liées au
terrorisme et à la grande criminalité sont
concernées. Une commission rogatoire d'un juge
sera nécessaire pour ce nouveau type d'écoute
électronique. Ces "cyberperquisitions"
pourront se faire de jour comme de nuit. Les
agents du renseignement, policiers infiltrés, et
les informateurs, indics, pourront utiliser une
fausse identité y compris pour témoigner devant
les tribunaux. La vidéo surveillance de la voie
publique pourra être déléguée à des
entreprises de sécurité privée. Les biens
saisis au profit de la police seront acquis sans
attendre un jugement, c'est-à-dire juste après
une mise en examen d'un prévenu. En matière
d'ADN, le représentant de la police technique et
scientifique PTS pourra recueillir seul des
traces ADN, sans la présence - actuellement
obligatoire - d'un officier de police judiciaire
(OPJ) ou adjoint (APJ). Lopsi 2 donnera des
moyens supplémentaires à la police pour la
période 2009-2013 soit 2,5 milliards d'euros. Ce
projet sera examiné en "urgence
absolue" à l'Assemblée nationale pendant
les vacances 2009. Lopsi 2 prévoit également
que Michel Gaudin, préfet
de police à Paris, disposera de prérogatives
étendues sur la Seine-Saint-Denis 93, le
Val-de-Marne 94, et les Hauts-de-Seine 92. NDLR.
Michel Gaudin a été nommé à la tête de la
préfecture de police de Paris le 25 mai 2007 par
Nicolas Sarkozy, président
de la République. Plus de détails : Lopsi 1, loi n°2003-239 du 18 mars
2003 pour la sécurité intérieure.
JUSTICE - POLITIQUE : L'ancienne
juge d'instruction anti-corruption, Eva Joly,
candidate aux élections européennes du 7 juin
2009 sous la bannière d'Europe Ecologie (Verts)
aux côtés de Daniel Cohn-Bendit, a dénoncé
lundi 25 mai 2009 à Paris, la "mainmise de
Nicolas Sarkozy sur la justice". Dans sa
déclaration, Eva Joly, est revenue sur les 2
projets gouvernementaux de justice, l'un
concernant la suppression du juge d'instruction
et l'autre sur la dépénalisation du droit des
affaires qui font peser de "lourdes menaces
sur l'indépendance de la justice" alors que
la ministre de la Justice Rachida Dati se
présente également comme numéro 2 sur la liste
UMP en Ile-de-France. Ces 2 réformes
conduiraient, selon l'ancienne juge, à
"l'impunité en matière de délinquance
financière". Eva Joly estime également que
l'"ignorance" en matière de justice de
Mme Dati est "grande" et qu'il
"est temps de démontrer à l'opinion
combien ses réformes ont été néfastes"
et "souffrent du court-termisme et d'absence
de vision". Selon Eva Joly, le "mépris
que Rachida Dati a exprimé à l'égard des
magistrats est sans égal" concluant qu'elle
"a participé à la destruction de l'image
de la justice en France". Revenant à Nicolas Sarkozy, président
de la République, Eva Joly a également
déclaré "ne pas comprendre qu'il puisse
décorer la juge ayant réglé son divorce ou
faire commandeur du Mérite le procureur de
Nanterre, qui est l'un de ses proches, nommé
contre l'avis du Conseil supérieur de la
magistrature CSM".
JUSTICE - PEDOPHILIE : Membre du Parti socialiste et
ex-adjoint aux questions scolaires à la mairie
de Paris du Xe arrondissement, Julien Bobot, 34
ans, père de 2 enfants de 1 et 3 ans, a été
condamné mardi 26 mai 2009 à 6 mois
d'emprisonnement avec sursis pour détention
d'images pédophiles par le tribunal
correctionnel TGI de Paris pour avoir
téléchargé et consulté sur Internet des
images pornographiques mettant en scène des
mineurs âgés de 2 à 15 ans sur son ordinateur
personnel et sur son lieu de travail, de juin
2007 à la mi-mai 2009. Julien Bobot n'a pas
été condamné à un suivi socio-judiciaire avec
une obligation de soin pendant 3 ans. Il a été
dénoncé par une collègue alors qu'il était
"chargé de mission" au sein de la Ligue de
l'enseignement, partie civile. Selon
l'expert psychiatre, l'homme ne souffre pas
"d'anomalie mentale". Julien Bobot
était décrit comme un homme
"sympathique" avenant" et
"travailleur" rapporte le quotidien
"Le Parisien". NDLR. Julien Bobot
était responsable des projets éducatifs de
lutte contre le racisme et les discriminations à
la Ligue de l'enseignement. Julien Bobot, qui a
été militant au Mouvement des Jeunesses
socialistes, détenait sur son ordinateur, près
de 700 images pédophiles, dont certaines de
très jeunes enfants.
POLITIQUE : Alors que
la campagne officielle pour les élections
européennes du 7 juin 2009 a débuté lundi 25
mai 2009 à zéro heure, la liste antisioniste de
l'humoriste noir Dieudonné a déposé
un nouveau recours mardi 26 mai 2009 devant la
plus haute juridiction administrative, le Conseil d'Etat contre la
mention portée sur 5 listes concurrentes en
Ile-de-France de personnalités politiques qui
n'y sont pas candidates. Ainsi José Bové figure
sur la liste Europe Ecologie (Verts), François
Bayrou pour le MoDem, Arlette Laguiller pour
Lutte Ouvrière LO, Philippe de Villiers pour
Libertas et Jean-Marie Le Pen pour le Front
National FN. "Sauf à accélérer le
discrédit des institutions", il sera
difficile au Conseil d'Etat de "ne pas
répondre sur le fond et de ne pas prendre toute
mesure utile à la sincérité du scrutin et au
respect de l'Etat de droit". "En cas de
nouveau déni de justice", Dieudonné a
annoncé saisir la Cour européenne des droits de
l'homme. La liste de Dieudonné avait
déjà saisi le Conseil d'Etat sans succès
contre le fait que la commission de la
préfecture de police de Paris et le ministère
de l'Intérieur aient accepté de valider ces 5
listes en acceptant des intitulés incluant des
noms de personnalités non candidates dans la
circonscription, "ce qui est strictement
interdit par l'article R30 du code
électoral", avait déclaré Marc George,
porte-parole. NDLR. Selon l'article 30 du code
électoral modifié par le décret n°2007-1670
du 26 novembre 2007 - art. 3 JO-RF du 28 novembre
2007, "les bulletins ne peuvent pas
comporter d'autres noms de personne que celui du
ou des candidats ou de leurs remplaçants
éventuels". Plus de détails : Agenda du parti
antisioniste
TRANSPORT : Le secrétaire d'Etat américain
aux Transports, Ray LaHood, a visité mardi 26
mai 2009 à Paris un train à grande vitesse TGV
à la gare de l'Est, qualifiant ce système
français de "magnifique".
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