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FRANCE, mercredi 2
septembre 2009, philippe leger, rapport
suppression juge instruction
- Mercredi
2 septembre 2009 :
- JUSTICE
: Philippe Léger, ancien avocat
général à la Cour de justice des
Communautés européennes de justice,
président du Comité de réflexion sur la
réforme du Code pénal et du Code de procédure
pénale, a remis, mardi 1er septembre 2009, à Nicolas Sarkozy,
président de la République, son rapport
prévoyant, notamment, la suppression du juge
d'instruction. Etaient présents aux côtés du
Chef de l'Etat, Michèle Alliot Marie, ministre
d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la
Justice et des Libertés, et Jean-Marie Bockel,
secrétaire d’Etat à la Justice. C'est le
13 octobre 2008 que Philippe Léger, haut
magistrat, avait été chargé à la tête d'un
Comité, de réfléchir aux "mesures propres
à redonner à la justice pénale française sa
cohérence et son efficacité". Nicolas
Sarkozy a salué la "contribution" du
comité à la réflexion actuellement menée afin
d’aboutir à la "nécessaire
modernisation de notre système judiciaire
pénal". Il a relevé la qualité des
propositions visant à simplifier les procédures
d’enquête et de jugement en renforçant le
respect des droits des mis en cause et des
victimes. Il a rappelé, souligne l’Elysée, comme il
l’avait fait lors de l’audience
solennelle de rentrée de la Cour de cassation du
7 Janvier 2009, l’absolue "nécessité
de doter notre pays d’une procédure pénale
moderne et respectueuse des libertés" et
réaffirmé "sa conviction profonde que
l’habeas corpus à la française constitue
un véritable enjeu de civilisation".
Nicolas Sarkozy a demandé au Garde des Sceaux de
"poursuivre et compléter" la
réflexion pour aboutir, après une
"concertation la plus large, à une refonte
des codes pénal et de procédure pénale".
Plus de détails : Rapport Léger sur la
Justice en format Pdf
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