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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
.
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL
CORRECTIONNEL DE LAUSANNE
EST RENVOYE A SA COPIE
– 9 février 2007
Tandis que l’année
2007 s’ouvre sur le
retentissant procès de
SWISSAIR où le silence
semble être, à quelques
exceptions près, la
règle d’or des 19
accusés,
vraisemblablement en vue
de limiter les
conclusions civiles,
l’ année 2006 aura
été marquée, en
Suisse, par le trop
médiatisé procès
intenté à APPEL AU
PEUPLE,
l’Association qui
dénonce les
dysfonctionnements de la
justice.
Accusés et plaignants
ont fait recours mais la
presse n’en n’a
soufflé mot. Le jugement
du Tribunal correctionnel
de Lausanne du 24
novembre 2006 n’a
donc satisfait personne.
Auteur d’un pavé de
quelques 260 pages,
lacunaire à plus
d’un titre, le
Président Pierre-Henri
Winzap est
aujourd’hui renvoyé
à sa copie et c’est
très bien, au vu des
irrégularités, des
inexactitudes et des
omissions qui lui sont
reprochées.
L’Ordre des Avocats
serait aussi sur la
sellette puisqu’au
nombre de ces
irrégularités, on
souligne notamment, comme
déjà dit, que tous les
condamnés ont été
nantis contre leur gré
d’avocats du choix
personnel du Président
Winzap, avocats
appartenant tous à
l’Ordre des Avocats
(notamment Vaudois (OAV)
et par conséquent,
collègues, confrères,
et / ou amis voire
cousins des plaignants.
Les accusés avaient donc
de bonnes raisons de
vouloir récuser dès le
début ces avocats qui
leur étaient imposés
contre leur gré et de
demander à choisir
eux-mêmes leurs
défenseurs,
indépendants et/ou hors
canton, ce qui leur a
été refusé.
Certes, les accusés ont
pu parler lors de ce «
procès » mais rien de
ce qu’ils ont dit
pour leur défense
n’a été protocolé
et tout enregistrement
ayant été formellement
interdit par le Tribunal,
il était aisé de faire
disparaître, dans le
jugement, tout élément
permettant de les
innocenter, y compris
l’audition de
certains témoins
gênants. De plus, ni le
Tribunal ni les
plaignants n’ayant
été capables ? comme
ils en avaient le devoir
- d’apporter la
preuve de la culpabilité
des « accusés », on ne
trouve nulle trace, dans
ce jugement, de la
motivation justifiant une
condamnation
manifestement
disproportionnée et
abusive. Ces omissions
volontaires sont
extrêmement graves car
elles traduisent à elles
seules l’inéquité
du procès mené, comme
l’instruction
d’ailleurs,
d’une manière
unilatérale et
uniquement à charge.
Violation donc
incontestable de la
Convention Européenne
des Droits de
l’Homme et notamment
des articles 6 (procès
équitable) et 6 al. 3 c
(libre choix d’un
défenseur) menant
inévitablement à la
Cour de cassation. Les
dysfonctionnements de la
justice sont donc bel et
bien existants même si
celle-ci continue à les
nier avec arrogance.
Et le malaise est tel,
que plusieurs avocats
indépendants ne
craignent plus
aujourd’hui
d’attaquer en
justice des membres de
l’Ordre des Avocats
qui, comme dans le
procès d’APPEL AU
PEUPLE et au mépris
total de la Justice, font
passer les intérêts de
leurs petits copains et
confrères de la partie
adverse, membres du même
ordre, avant ceux de
leurs propres clients.
Complice de cette «
justice de copinage», la
presse de boulevard a
également causé, lors
de ce « procès », des
torts moraux
considérables aux
victimes de ces
dysfonctionnements qui se
sont retrouvées, du jour
au lendemain, non
seulement assises au banc
des accusés sans
comprendre ce
qu’elles auraient
fait de répréhensible
mais également à la une
de quotidiens peu
scrupuleux (Le Matin, le
24 Heures, La Liberté de
Fribourg, La Gruyère,
notamment), salis,
déshonorés, calomniés
et diffamés, pour avoir
osé exprimer leurs
souffrances face à
l’injustice subie,
dans un pays où la
liberté
d’expression est,
paraît-il, garantie par
la Constitution
Fédérale, mais, selon
toute apparence, de
nouveau à sens unique.
Heureusement, beaucoup
plus nombreux sont les
journaux (et notamment la
très populaire «
Tribune de Genève » ou
« Le Courrier » et «
L’Echo Illustré »
de même que les journaux
de la presse alémanique,
« Neue Zürcher Zeitung
etc?) qui n’en
n’ont même pas
parlé et c’est tant
mieux. Il y a encore en
Suisse des journalistes
corrects.
Tel n’est
certainement pas le cas ?
et c’est regrettable
? de Georges-Marie
Bécherraz, correspondant
du « 24 Heures », qui a
littéralement vomi sur
les accusés. On
rappellera que le
prédécesseur de
Georges-Marie Bécherraz
avait été licencié
sur-le-champ après avoir
laissé transparaître
dans un article, sa
sympathie pour APPEL AU
PEUPLE. Mais de là à
calomnier et diffamer les
accusés comme l’a
fait Georges-Marie
Bécherraz dans ses
comptes-rendus
nauséabonds,
malhonnêtes et serviles,
il y a un pas que ne
franchira jamais un
journaliste consciencieux
qui se respecte.
Côté avocats, on
désapprouve en coulisses
ceux qui « fricotent »
avec la partie adverse
derrière le dos de leurs
clients car ils font du
tort à la profession.On
rappellera par ailleurs
que le tarif horaire
d’un avocat suisse
est de SFrs. 400.- à
600.-, ce que
d’aucuns sont prêts
à payer, pour autant que
leur mandataire soit
honnête. Or, selon
certains, «
l’avocat véreux »
ne serait pas un mythe.
Au début de ce «
procès », on a
apprécié
l’intervention
musclée de Me Urs S.,
avocat d’office hors
canton du Président
d’APPEL AU PEUPLE et
de son second qui, dès
la première heure, a
ouvertement menacé le
Président Winzap de
quitter l’Ordre des
Avocats si celui-ci
l’obligeait à
défendre ses clients
contre son gré et contre
le leur. Le Président
Winzap a dû céder.
Quelques semaines
auparavant, Me S.
s’était déjà
clairement exprimé à ce
sujet en ces termes : «
Les procédures à venir,
au-delà d’un
certain tapage
médiatique et des
audiences-fleuves devant
une cour correctionnelle,
(bien qu’au regard
des infractions retenues,
il s’agissait
plutôt de matières
relevant d’un
tribunal de police),
ainsi que la présence du
Ministère public
(probablement également
en raison dudit tapage
médiatique), ne
présentent pas de
difficulté particulière
nécessitant la présence
d’un avocat
d’office (il
s’agit encore et
toujours
d’infractions
présumées contre
l’honneur
poursuivies sur plainte,
les infractions
présumées de
contraintes ne reposant
strictement sur rien?)
».
Chapeau ! Car
aujourd’hui avec le
recul on comprend que ce
procès n’avait rien
à voir avec la Justice.
Qu’il ressemblerait
plutôt à un vulgaire
règlement de comptes, à
un complot d’avocats
du Barreau n’ayant
pas digéré que des «
laïcs » dénoncent haut
et fort leurs pratiques
malhonnêtes et les
dysfonctionnements bien
réels de l’appareil
judiciaire dus à ce que
le médiateur François
de Rougemont a appelé de
la « corruption morale
», sans exclure la
corruption tout court.
Le pourvoi en cassation
devrait donc permettre
aux accusés, nantis
cette fois des
défenseurs de leur
choix, de prendre leur
revanche. Et s’il
apparaît qu’ils
n’ont dit que la
vérité ? ce qui semble
de plus en plus être le
cas - les plaignants
pourraient tout aussi
bien se retrouver à leur
tour sur le banc des
accusés pour
dénonciation
calomnieuse. Pour autant
que cette fois, la
justice fonctionne?..
Cedric Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
9 février 2007
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