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sauver un coupable
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innocent."
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Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
.
PROCES D’APPEL AU
PEUPLE : JUGEMENT
CONFIRME
– 20 juillet 2007
Le 21 juin 2007 à
Lausanne, le Tribunal
cantonal a publiquement
confirmé – à
quelques minimes
modifications près - le
jugement du Tribunal
correctionnel du 24
novembre 2006 à l’encontre
des membres et
sympathisants de l’Association
APPEL AU PEUPLE. On se
rappelle que les deux
principaux accusés,
Gerhard ULRICH et
Marc-Etienne BURDET
avaient été condamnés
respectivement par le
Tribunal correctionnel de
Lausanne à 21 et 18 mois
de prison ferme, les
autres accusés se
partageant des peines de
prison avec sursis de 1
à 9 mois, assorties de
frais délirants. Selon
toute apparence, des
recours au Tribunal
Fédéral puis à la CEDH
seraient prévus.
Par la suite, un
deuxième procès s’est
tenu à Lausanne du 25 au
29 juin 2007. Intenté
exclusivement à Gerhard
ULRICH et Marc-Etienne
BURDET, ce procès s’est
déroulé cette fois en
présence des deux
accusés à l’encontre
desquels le Procureur
Eric COTTIER a requis l’emprisonnement
immédiat. Sa demande a
été refusée par la
Cour.
Mais le vendredi 13
juillet 2007, le Tribunal
est revenu sur sa
décision et, tout de
suite après la lecture
publique du jugement,
Marc-Etienne BURDET, a
été emmené menottes
aux mains, directement en
prison. Gerhard ULRICH,
qui n’assistait pas
à la lecture du
jugement, s’est
alors spontanément
présenté à la police.
Il a été emmené à son
tour, dans un lieu tenu
secret, et même sa
famille ignore l’endroit
où il se trouve.
Certes, tout au long de
son existence, l’Association
APPEL AU PEUPLE a
dénoncé des dossiers
brûlants mais force est
de reconnaître qu’elle
n’a pas su les
exploiter.
Selon un observateur au
procès, lui-même
avocat, « une voie s’offrait
pourtant, une seule, non
en raison d’une
lacune dans le droit,
mais au contraire parce
que les tribunaux cessent
d’appliquer le droit
dans son intégrité ou
dans son intégralité.
En Suisse, la
responsabilité pénale
des magistrats de l’ordre
judiciaire dans leur
fonction est, de fait,
niée, et elle est niée
contre le droit en
vigueur, qui le
sanctionne par un crime
dûment mentionné dans
notre code pénal
fédéral. Contre de tels
dénis de justice, la
rupture éloquente de la
presse, du silence des
organes de surveillance
parlementaire de l’administration
de la justice, du silence
des autorités
spirituelles et
religieuses, s’impose
comme un impératif tant
moral que civique. S’il
ne s’était agi que
de cela dans le procès d’APPEL
AU PEUPLE, tous les
palais de justice de
notre pays auraient
tremblé. Tous ne
connaissent pas ce crime,
mais le seul fait que des
citoyens puissent
raisonnablement répandre
le soupçon fondé que
certains ne l’ignorent
pas, aurait suffi à
créer un séisme dans
tout le pays. Ce séisme
n’a pas eu lieu,
APPEL AU PEUPLE n’a
donc rien fait. »
Or, on connaît « le cas
emblématique » d’APPEL
AU PEUPLE :
C’est le non-respect
intégral – dû à
des délits d’ordre
pénal - d’un Arrêt
définitif, exécutoire,
entré en force et
imprescriptible,
prononcé par le Tribunal
administratif du Canton
de Vaud le 23 janvier
1992 en faveur d’une
des accusées au procès.
Le magistrat –
aujourd’hui
décédé – qui a
précisément et en toute
connaissance de cause, «
étouffé » l’affaire,
avec la complicité d’un
des plaignants,
connaissait – comme
ledit plaignant, au
demeurant docteur en
droit - l’existence
du crime qu’il avait
commis, dans le but de
protéger un de ses
assesseurs, alors
Député au Grand Conseil
vaudois et gendre d’un
ami, Président du
Tribunal cantonal. Dans
un courrier adressé le 5
décembre 1993 à sa
victime, aujourd’hui
condamnée à 9 mois de
prison avec sursis pour
calomnie qualifiée, le
Président du Tribunal
administratif concerné
avait en effet reconnu qu’il
n’avait pas le droit
de rejuger une affaire qu’il
avait déjà jugée. Or
si APPEL AU PEUPLE s’en
était tenu à ce seul
cas, exigeant de l’appareil
judiciaire qu’il
respecte sa propre
décision entrée en
force, il n’en n’aurait
pas fallu plus pour
fairetrembler toute la
magistrature suisse. Car
ce crime, dans lesquels
étaient impliquées
plusieurs personnalités
du monde politique et
judiciaire, est
sanctionné par le code
pénal fédéral d’une
peine de 5 ans de prison
ferme minimum.
Gerhard ULRICH et
Marc-Etienne BURDET ont
donc passé à côté de
l’essentiel,
préférant miser, dès
le premier jour du
procès d’octobre
2006, sur la défection
de leur avocat d’office
commun dans le but fort
improbable de faire
sauter le procès.
Après d’interminables
« guignoleries », ils
ont quitté le prétoire
puis dénigré
publiquement leurs
collègues restés dans
la salle. Ouvrant ainsi
une brèche à leurs
adversaires qui n’ont
eu aucune peine à
diviser le groupe, ils
ont écarté du même
coup « l’affaire
emblématique » gênante
qui aurait été à même
de provoquer le «
séisme » tant redouté.
QUEL AVENIR POUR APPEL AU
PEUPLE ?
Privée de ses deux
meneurs pour quelques
années – les peines
cumulées contre Gerhard
ULRICH atteignent 41 mois
de prison ferme - l’Association
risque fort de rester
silencieuse pendant
longtemps, à moins que
sa section
suisse-allemande ne
reprenne le flambeau en
son absence. Mais cela
résoudra-t-il le
problème du « cas
emblématique » qu’APPEL
AU PEUPLE n’a pas su
exploiter ? Certainement
pas ! On sait cependant
aujourd’hui que
détachée d’APPEL
AU PEUPLE, la journaliste
et écrivain au coeur de
ce « cas emblématique
» poursuit discrètement
son combat en solitaire.
Un combat qui se ventile
actuellement à la Cour
Européenne des Droits de
l’Homme, par des
moyens reposant
exclusivement sur le
droit et qui ont
certainement de
meilleures chances d’aboutir
que ceux employés
jusque-là par l’Association
APPEL AU PEUPLE.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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