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Offre n° 1
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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
- Notre
adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
De notre
correspondant en
Bretagne, Gilles
HELGEN
La
JUSTICE A AIX EN PROVENCE
: UNE DICTATURE DANS
L’ETAT - 4
février 2008
Loin des réalités, de
la jurisprudence, de la
plus simple des
discrétions, la Cour
d’Appel d’Aix
en Provence trône et
juge en toute impunité.
Les preuves, dénoncées
depuis des années ne
servent à rien.
Les faits clairs et
flagrants
n’empêchent rien.
Les lois et décrets
piétinés ne posent
aucun problème.
L’arrêt mixte du 13
septembre 2007 N° 2007 /
452 prononcé par la 8eme
chambre C de la cour
d’appel d’Aix
en Provence est une
véritable parodie de
justice. Il contredit
pratiquement dans sa
totalité le jugement
prononcé par le Tribunal
de commerce
d’Antibes.
Mais le responsable de
tout cet ensemble nous
avait informé au début
de la procédure et il
est vrai que la cour
d’Appel d’Aix
en Provence abrite des
magistrats qui
s’associent sans
plus se cacher pour
former une association de
type syndicalo rotaro
maçonnique souveraine en
sa région.
Pour information, les
liens qui unissent
banques, magistrats et
politiques vont bien au
delà que l’exemple
ci après. Il est
pourtant sans équivoque
et ne se cache même plus
dans notre état de
droit. Les banques
parrainent , tiennent les
comptes et créent des
produits spécifiques à
ceux qui jugent. Qui les
jugent.
Les magistrats attribuent
des marchés à des
experts associés.
L’un des exemples
est celui d’une
association au but
certainement important.
Il s’agit de
l’UCAM.
L’association
créée se présente
ainsi :
Bâtonniers Jacques
RANDON, Pierre BARDI,
Jean-Claude BENSA ;
Maîtres Geneviève MUSSO
et Jean-Jacques NINON,
Messieurs Jean-Marie
CIAIS (PDG SA CIAIS et
Directeur des « Petites
Affiches des
Alpes-Maritimes),
Christian HORNEZ (Agences
NISSIMO), Pascal
NICOLETTI (Groupe
CARILLON), Alain SAUBERT
(Président CGC-06)
Son Bureau comprend :
- Un président, Me
Jean-Jacques NINON,
- Un secrétaire
général, Mr Alain
SAUBERT
- Une trésorière, Me
Geneviève MUSSO.
Ses adhérents
Parmi ceux-ci figurent
divers syndicats
professionnels et
entreprises constituant
le secteur
socio-économique du
département des
Alpes-Maritimes, par
exemple :
- Madame Geneviève
RAYBAUD, Président de
chambre honoraire de la
Cour d’Appel
d’Aix-en-Provence
- Monsieur Rudy SALLES,
Député des
Alpes-Maritimes
- Monsieur André BARTHE,
Conseiller Régional,
Adjoint au maire de la
Ville de Nice
- Monsieur Serge FERRAND,
Président du Conseil de
Développement de la
CANCA
- Ordre des Avocats au
Barreau de Nice
- Ordre des
Experts-Comptables
- La Tribune-Bulletin
Côte d’Azur
- L’Avenir Côte
d’Azur
- Les Petites Affiches
des Alpes-Maritimes
- Union départementale
FO
- Syndicat des Hôteliers
de la Côte d’Azur
- Union CFE-CGC 06
- L’Union des Jeunes
Avocats
- Banque Populaire de la
Côte d’Azur (BPCA)
- Banque Niçoise de
Change (BNC)
- Groupe MIRAGLIA
- Société NISSIMO
- Galerie SAPONE
- Monsieur le Doyen
Pierre JULIEN
- Monsieur le Bâtonnier
Jean-Claude BENSA
- Monsieur le bâtonnier
Gérard de GUBERNATIS
- Madame le Bâtonnier
Jacqueline MARRO
- Monsieur le Bâtonnier
Gilbert RIVOIR
COMITE DE PARRAINAGE DE
L’UCAM
A SA CREATION
Celui-ci, composé des
membres d’honneur,
regroupait :
- Monsieur Benoît AONZO,
Vice-Président,
Trésorier de la Chambre
de Commerce et
d’Industrie des
Alpes-Maritimes
- Maître José
BALARELLO, Sénateur des
Alpes-Maritimes
- BANQUE NICOISE DE
CREDIT
- BANQUE POPULAIRE de la
Côte d’Azur
- Monsieur André BARTHE,
Adjoint au Maire de Nice,
Conseiller régional PACA
- Monsieur le Bâtonnier
Jean-Claude BENSA
- Caisse de Crédit
Mutuel des Professions
Juridiques, de Gestion et
de Conseil, représentée
par son Président, M.
Victor CITRON
- Monsieur le Bâtonnier
Régis CAPPONI,
Président de
l’Association des
Avocats Honoraires du
Barreau de Nice
- Caisse de Règlement et
Services des Avocats au
Barreau de Nice (CARSAN)
représentée par son
Président, Maître
Louis-Xavier MICHEL
- Chambre Départementale
des Huissiers de Justice
des Alpes-Maritimes,
représentée par son
Président, Maître
Bernard MARTIN
- Chambre des Notaires
des Alpes-Maritimes
représentée par son
Président, Maître René
JARDILLIER
- Monsieur Jean-Marie
CIAIS, Directeur des «
Petites Affiches des A.M.
»
- Monsieur le Bâtonnier
Charles CICCOLINI
- Conseil de l’Ordre
des Avocats au Barreau de
Nice, représenté par
Monsieur le Bâtonnier
Michel CAPPONI
- Monsieur Jean-Claude
DISCHAMPS, Doyen
honoraire de la Faculté
de Droit et des Sciences
Economiques, Premier
Président de
l’Université de
Nice
- Monsieur Christian
ESTROSI, Président du
Conseil Régional PACA
- Monsieur Max GALLO,
Ecrivain, ancien Député
des Alpes-Maritimes
- Monsieur René
GIGLIONE, Vice-Président
de la section
Alpes-Maritimes des
Experts-Comptables de
France
- Monsieur Jean-Pierre
GIRAUD, Président de la
Chambre des Métiers des
Alpes-Maritimes
- M. le Bâtonnier
Gérard de GUBERNATIS
- Institut Français des
Experts-Comptables, Union
Nationale des
Commissaires aux Comptes,
section Côte
d’Azur,
représentée par son
Président, Monsieur
Marcel ARCHIMBAUD
- Monsieur le Doyen
Pierre JULIEN, Professeur
à la Faculté de Droit
de Nice, Directeur de
l’Institut
d’Etudes Judiciaires
- Monsieur Pierre
LAFITTE, Sénateur des
Alpes-Maritimes
- Monsieur Raymond
LELLOUCHE, Président de
la Commission
Administrative de
l’Ordre des
Experts-Comptables
- Monsieur Philippe LEON,
Directeur de « La
Tribune des
Alpes-Maritimes »
- Maître Didier LINOTTE,
Ancien Recteur de
l’Académie de Nice,
Professeur à la Faculté
de Droit de Nice
- Monsieur Jean-Jacques
MAI, Secrétaire adjoint
de l’Union
Départementale FORCE
OUVRIERE, Conseiller
Prud’Homme
- Monsieur Jacques
MALAPERT, Président du
Syndicat des Hôteliers
de Nice-Côte d’Azur
- Maître Joseph MARRO,
Président du Syndicat
des Propriétaires de
Nice et des
Alpes-Maritimes
- Monsieur Pierre MERLI,
Maire d’Antibes
Juan-Les-Pins, Député
des Alpes-Maritimes
- Monsieur Bruno
MIRAGLIA, Député
suppléant des
Alpes-Maritimes,
Conseiller Régional PACA
- Monsieur Bernard
NICOLETTI, Président de
l’Association
Syndicale Libre de la
Zone industrielle
Départementale de Carros
- Maître Pierre
PASQUINI, Député de
Haute-Corse, Rapporteur
du Budget de la Justice
- Maître Jacques PEYRAT,
Conseiller Régional PACA
- Maître Paule
REY-JOSELET, Conseiller
Régional PACA
- Monsieur Alain SAUBERT,
Président Départemental
de l’Union CFE-CGC
des A.M.
- Monsieur le Bâtonnier
Gilbert RIVOIR
- Monsieur le Bâtonnier
Raymond SANTUCCI
- Maître Christian
SCOLARI, Maire de
Beaulieu-sur-Mer
- Monsieur Gilbert
STELLARDO, Président de
la Chambre de Commerce et
d’Industrie des
Alpes-Maritimes
- Monsieur Maurice
TORELLI, Doyen de
l’Institut du Droit
de la Paix et du
Développement
- Monsieur Jean TOUSCOZ,
Président honoraire de
l’Université de
Nice
- Monsieur Roger
TRIVERIO, Président
honoraire du Tribunal de
Commerce de Nice
- Union des Experts
Judiciaires des
Alpes-Maritimes et du
Sud-Est, représentée
par son Président,
Monsieur F.
BOULOISMEMBRES
BIENFAITEURS
- sa ACTAIR
- Sarl ARTIC
- Banque Niçoise de
Crédit
- Caisse de Règlements
et Services des Avocats
au Barreau de Nice
- Monsieur le Bâtonnier
Michel CAPPONI
- Sarl La Générale de
Services
- Ordre des Avocats au
Barreau de Nice
- Les Petites Affiches
des Alpes-Maritimes
- Monsieur le Bâtonnier
Gilbert RIVOIR
- Sarl REMORA
- Société Française de
Télésurveillance
- Maître Daniel
VERSTRAETE
Cette association, qui
n’est certainement
pas la seule et qui
n’a peut être pas
été créée
initialement dans ce but,
présente
aujourd’hui tout un
ensemble dictatorial
flagrant.
Au départ de la
procédure, la loi, dans
une affaire
d’escroquerie, a
été respectée.
En première instance, au
pénal,
l’escroquerie est
reconnue et les coupables
condamnés.
En parallèle, en
première instance, au
Tribunal de commerce
d’Antibes
l’escroquerie est
reconnue et les coupables
condamnés.
Une troisième décision
parallèle, au Tribunal
de commerce
d’Antibes à
l’encontre des
banques populaires cette
fois ci, reconnaît
l’escroquerie et
condamne les banques
populaires.
Mais l’escroc nous
avait menacé, menaces
rappelées par les
victimes en confrontation
devant le juge MURCIANO.
Je suis tout puissant et
le GOTA politico juridico
affairiste de la Côte
d’azur forme
l’ensemble de mes
amis. Je ne risque rien.
Effectivement, cet escroc
est très connu à la
Cour d’Appel
d’Aix en Provence.
Il y est souvent
poursuivi par ses
victimes et même par
l’Etat français.
Etat français qui
attribue pourtant en
parallèle des marchés
de travaux somptueux à
ses sociétés, toutes
liquidées judiciairement
et pourtant gérées (ce
qui est possible en
France) en violation
d’une interdiction
de gérer.
Incroyable et
hallucinant, mais la
justice ne passe pas en
France et l’escroc
poursuit ses activités
et les victimes tombent.
Dans l’une des
nombreuses affaires de
cet escroc,
l’avocat, partie
civile au nom de
l’administration des
impôts, dépose ses
conclusions, aberrantes
pour les non initiés :
"Attendu que les
résultats des
vérifications, objets de
la présente poursuite
ont révélé la mise en
œuvre par le
redevable de procédés
de fraude élaborée, que
son comportement tant
lors des vérifications
qu’a l’audience
à laquelle il n’a
pas assisté alors
qu’il était détenu
pour une autre cause,
souhaitant se faire
représenter par son
conseil, démontre
qu’il ne cherche pas
à s’amender mais
bien à poursuivre depuis
plus de vingt ans des
dissimulations de ses
revenus".
Pas assez clair ?
"Attendu qu’il
ne saurait invoquer une
quelconque
méconnaissance de la
portée de ses
agissements dès lors que
des dissimulations de
bénéfices et de revenus
d’origines
indéterminées ont
déjà été sanctionnés
fiscalement à maintes
reprises…".
Ce Monsieur obtient de
menus travaux pour
l’Elysée, le
Ministère de la justice
etc….
Et aujourd’hui, les
banques populaires qui
ont permis la mise en
place d’une nième
société de ce
spécialiste de la
liquidation judiciaire,
sans rien vérifier, ont
présenté cet individu
en qualité de
franchiseur reconnu par
elles puisqu’ il y
possède ses comptes.
Cette Banque populaire,
N° 1 de la franchise en
France, qui déclare
ouvertement garantir la
fiabilité des franchises
attaque aujourd’hui
tous ses clients victimes
de cette affaire dont
elle est pourtant
l’instigatrice. Elle
n’a rien vérifié,
elles
n’a appliqué aucun
devoir ni de conseil ni
de réserve. Bien au
contraire, elle a
ratissé large.
Entraînant la chute de
victimes à Nice, Rennes,
Saint Etienne, Lorient.
Cette banque, bien que
finançant pratiquement
tout le réseau, bien que
condamnée par le
Tribunal de Commerce
d’Antibes au regard
de la logique, de la
jurisprudence et de la
loi, vient d’être
entièrement dégagée de
toute responsabilité par
cette cour d’appel ,
sa filleule.
Les banques populaires ne
peuvent être jugées
responsables . Pour en
arriver à cette
conclusion, les argument
de cette chambre de la
cour d’appel sont si
incroyablement ridicules
qu’ils ne peuvent
passer pour crédibles
qu’à ceux qui en
sont convaincus :
Ainsi les publicités des
Banques populaires ne
concerneraient pas la
banque populaire de
l’Ouest qui est
indépendante. Donc ni la
Banque populaire de la
Côte d’azur, ni la
Banque populaire
atlantique ni la Banque
populaire de
l’ouest, etc.
n’ont de devoir au
regard de ces
publicités. La BPO
n’est donc pas la
spécialiste décrite par
la publicité des banques
populaires et n’a
donc aucune mission
d’ingénierie
financière ou mission de
recherche de
renseignements.
Incroyable naïveté des
juges ou... suite
d’un débat qui dans
tous ses arguments vient
casser le jugement des
juges consulaires. Banque
indépendante,
irresponsable qui
n’a aucun devoir de
conseil ni aucune
responsabilité.
LES BANQUES POPULAIRES
N’ONT AUCUN DEVOIR
DE CONSEIL
LES BANQUES POPULAIRES
N’ONT AUCUNE
OBLIGATION DE MISE EN
GARDE
LES BANQUES POPULAIRES
N’ONT AUCUNE
COMPETENCE DANS LE
DOMAINE DE LA FRANCHISE
LES BANQUES POPULAIRES
N’ONT AUCUNE
RESPONSABILITE
LES BANQUES POPULAIRES
DES PUBLICITES
N’EXISTENT PAS
Le responsable de
l’agence Banque
populaire a soudain, dans
les semaines qui
suivirent la plainte des
victimes, quitté la
BPCA. Suite à maladie,
et se retrouve adjoint au
maire d’Antibes.
A l’encontre de
toute logique,
jurisprudence et lois, à
l’encontre de la
décision des juges
consulaires, la banque
populaire, parrain de
l’association des
magistrats de la Cour
d’appel d’Aix
en Provence……
est relaxée.
Afin de vous permettre de
juger, l’ensemble
des arrêts prononcés
sera placé sur le site http://francejustice.aliceblogs.fr/blog
Gilles HELGEN
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