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Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
PROCES D'APPEL-AU-PEUPLE
: DEMANDES EN REVISION
REJETEES - 13
juillet 2008
Le Tribunal Fédéral
vient de rejeter les
demandes en révision que
lui ont adressées chacun
de leur côté la
journaliste, ex-cliente
de l'avocat lausannois
Paul Marville,
instigateur du procès
d'Appel-au-Peuple et
Gerhard Ulrich, fondateur
de l'Association.
La première avait
dénoncé devant
l'autorité suprême les
rouages mis en place pour
se soustraire à l'Arrêt
définitif et exécutoire
du Tribunal administratif
du Canton de Vaud
prononcé en sa faveur le
23 janvier 1992 et
demandé au Tribunal
Fédéral d'ordonner au
Tribunal administratif du
Canton de Vaud
d'exécuter ledit Arrêt
entré en force, le
second avait demandé la
ré-audition de ses
témoins à décharge.
Tous deux avaient requis
l'assistance judiciaire.
Accordée à Gerhard
Ulrich, elle a été
refusée à la
journaliste. On en ignore
les motifs mais une chose
est certaine : La justice
suisse s'enlise toujours
davantage. D'une part,
l'assistance judiciaire
doit être accordée à
toute personne qui n'a
pas les moyens de se
défendre et qui en fait
la demande. C'est un
principe relevant autant
de la Constitution
Fédérale suisse que de
la Convention Européenne
des Droits de l'Homme.
D'autre part, le fait de
refuser à la journaliste
l'exécution d'une
décision définitive,
exécutoire et entrée en
force prononcée en sa
faveur le 23 janvier
1992, confirme que la
Cour Suprême helvétique
viole ouvertement la
Convention Européenne
des Droits de l'Homme.
Pour ces deux courageux
défenseurs de la
Vérité et de la Justice
- qui, selon toute
apparence n'ont pas de
contact entre eux,
Gerhard Ulrich étant
toujours en cavale -
c'est désormais devant
la Cour Européenne des
Droits de l'Homme (CEDH)
à Strasbourg qu'ils
devront dénoncer la
violation de leurs droits
par l'appareil judiciaire
suisse. La journaliste y
possède déjà un
dossier-tronc. Gerhard
Ulrich devra apparemment
s'y faire admettre. Par
ailleurs, tous deux
travailleraient,
respectivement chacun de
son côté, à la
rédaction d'un livre. On
attend donc avec
impatience ces deux
ouvrages tout en sachant
que les futurs auteurs
ont déjà reçu des
menaces s'ils publiaient.
En effet, toujours
recherché, Gerhard
Ulrich, s'il est
capturé, risque 42 mois
de prison ferme pour
"calomnie
qualifiée". S'il
n'est pas arrêté dans
les 10 ans suivant la
décision entrée en
force (24 novembre 2006),
la peine infligée sera
caduque. Même motif pour
la journaliste qui
risque, elle, 9 mois de
prison ferme pendant 4
ans.
Les victimes de ces
dysfonctionnements de la
justice helvétique sont
sous écoute
téléphonique et ils le
savent. Mais cela
n'entame en rien leur
détermination à
continuer leur combat
pour la Justice et la
Vérité. La Suisse, pays
de la liberté
d'expression ? L'avenir
le dira.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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