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Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
LE TRIBUNAL FEDERAL
CONDAMNE MEDECINS SANS
FRONTIERES - 16
juillet 2008
Le Tribunal Fédéral
suisse vient de condamner
MSF Suisse à payer
270.000.- euros - soit
près de 500'000.- francs
suisses - à l'Etat
néerlandais. Cette somme
correspond à une partie
de la rançon versée en
2004 par les Pays-Bas
pour la libération
d'Arjan Erkel.
Enlevé le 12 août 2002
au Daguestan, province du
Caucase qui fait
frontière avec la
Tchétchénie, ce
médecin néerlandais,
chef de mission MSF
Suisse, a été relâché
20 mois plus tard, le 11
avril 2004, sous la
pression de l'opinion
publique et contre une
rançon d'un million
d'euros versés par les
Pays-Bas aux ravisseurs
dont on ignore toujours
l'identité exacte.
L'Etat néerlandais, qui
prétend avoir
"avancé"
l'argent à MSF Suisse,
lui a ensuite demandé le
remboursement de la
rançon dans sa
totalité. En mars 2007,
le Tribunal de 1ère
instance de Genève a
rejeté la demande des
Pays-Bas qui ont fait
recours au Tribunal
Fédéral. Celui-ci vient
de condamner MSF Suisse
à rembourser 25% de la
rançon aux Pays-Bas,
soit Frs. s. 500.000.-.
La Cour suprême suisse
aurait en effet accepté
l'argument selon lequel
un Etat ne verse jamais
de rançon aux preneurs
d'otages.
Certes, les Etats ont
raison de refuser de
payer des rançons aux
terroristes. Mais en
"avançant"
deux millions pour la
libération d'Arjan Erkel
- ce qui est quand même
une somme colossale - les
Pays-Bas connaissaient ce
principe. Ils l'ont
eux-mêmes violé avant
de l'invoquer devant le
Tribunal Fédéral
suisse. Ce dernier aurait
donc dû s'appuyer sur la
fin de non-recevoir du
Tribunal de 1ère
instance de Genève,
même au risque de créer
un incident diplomatique.
Il ne l'a pas fait.
Aujourd'hui, les
humanitaires ne cachent
pas leur écoeurement
estimant que ce
"jugement va créer
un précédent dans
l'action
humanitaire". En
revanche, ce n'est pas un
précédent en Suisse où
l'Etat finance le
terrorisme judiciaire
sans aucune base légale,
avant d'en faire repayer
la rançon aux victimes.
Dans son excellent
ouvrage "L'attaque
du Palais Fédéral"
(2004 - Ed. FAVRE SA,
www.editionsfare.com),
Jacques Neirynck,
chercheur et enseignant
à l'Ecole Polytechnique
Fédérale de Lausanne,
conseiller national et
parlementaire fédéral,
imagine la capture du
Conseil Fédéral au
complet par des
terroristes qui exigent
une rançon colossale,
décapitant du même coup
tous les organes qui
gouvernent la
Confédération
helvétique.
A la lecture de
l'ouvrage, extrêmement
bien construit, on
réalise que le scénario
n'est pas aussi utopique
qu'on pourrait le penser.
On se prend alors à
rêver d'une prise
d'otage en règle du
Tribunal Fédéral
"in corpore"
avec obligation pour
chacun de ses juges
d'assumer lui-même sa
rançon. Histoire de
ramener à leur vraie
dimension humaine ceux
qui, pétris d'orgueil et
de suffisance,
s'imaginent représenter
la loi en la violant.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
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