| |
Offre n° 1
|
| |
-
- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
- Notre
adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
Correspondance
suisse de Cedric
Morgenstern
PROCES D'APPEL AU PEUPLE
: L'AVOCAT PAUL MARVILLE
A MENTI - 27
juillet 2008
Instigateur du procès
d'APPEL AU PEUPLE,
l'avocat lausannois Paul
MARVILLE a menti. Il
avait bel et bien
autorisé, le 27 février
1996, la diffusion
"urbi et orbi"
des délits pénaux
(falsifications de
quotations et échanges
de plans dans les
dossiers d'une mise à
l'enquête) commis à
l'encontre de sa cliente
pour se soustraire à un
Arrêt définitif,
exécutoire et entré en
force, prononcé en sa
faveur par le Tribunal
administratif du Canton
de Vaud le 23 janvier
1992. Il l'a nié, en
dépit de preuves
irréfutables.
Aujourd'hui, on possède
encore plus d'éléments
sur cette affaire. Paul
MARVILLE savait notamment
- les documents le
prouvent - que dans ces
délits pénaux était
impliqué, outre les
constructeurs
SCHWERZMANN-PRATINI, leur
architecte Yves LUTHY et
le syndic d'Etoy (Vaud)
Michel ROULET-CHAUVY
(ex-adversaire de
l'avocat MARVILLE, devenu
son co-plaignant (!)dans
le procès d'APPEL AU
PEUPLE), l'assesseur
Arnold CHAUVY, géomètre
à Bex et à Aigle, qui a
"vendu" le
Tribunal administratif le
23 février 1993.
Il ressort clairement des
documents analysés, que
Paul MARVILLE savait
également qu'au moment
des faits, l'assesseur
Arnold CHAUVY, de Bex,
était Député radical
au Grand Conseil,
l'organe qui exerce la
haute surveillance de la
Justice dans chaque
canton, élit les
magistrats et met les
lois en place. Qu'Arnold
CHAUVY en avait même
été le Président en
1985. Qu'il était
également Président du
conseil d'administration
de l'Hôpital de district
d'Aigle et, surtout,
gendre de Me SCHNETZLER,
Président du Tribunal
Cantonal et ami personnel
du Président Jean-Albert
WYSS, (radical lui
aussi), qui a étouffé
l'affaire dite
"emblématique"
d'APPEL AU PEUPLE par un
Arrêt erroné le 3 mars
1997, précisément avec
la complicité de
l'avocat lausannois,
ex-collaborateur de
l'Etude WYSS. Or, le
Président WYSS savait
pertinemment, car il
l'avait lui-même écrit
à la journaliste en
décembre 1993, que le
même Président du même
Tribunal au même niveau
de l'administration ne
peut pas rejuger, surtout
en faveur des personnes
déboutées, son propre
Arrêt définitif,
exécutoire et entré en
force, quel que soit le
montant du pot-de-vin. Ce
délit est sanctionné
par le Code Pénal
Fédéral de 5 ans de
prison ferme minimum. Or,
dans le cas présent, le
CPF n'a pas été
appliqué aux personnes
assermentées impliquées
dans cette affaire de
corruption, bien que la
Constitution Fédérale
suisse stipule que
"tous les citoyens
sont égaux devant la
loi".
Aujourd'hui, la boucle
est donc bouclée. Il
s'agit bel et bien d'une
affaire de corruption.
Mais pour pouvoir
réduire au silence son
ex-cliente, victime de
cette corruption, il
fallait à l'avocat Paul
MARVILLE aux abois, la
complicité des instances
supérieures. Celle du
Tribunal correctionnel de
Lausanne d'abord et de
son Président
Pierre-Henri WINZAP -
dont on connaît les
jugements délirants -
qui a condamné la
journaliste à 9 mois de
prison avec sursis
pendant 4 ans pour
calomnie qualifiée (!)
(alors que celle-ci a
précisément fourni
toutes les preuves du
contraire), à une
indemnité à payer
(c'est un comble !) à
l'avocat menteur qui l'a
trahie, calomniée,
diffamée et accusée à
tort, et à des frais de
justice astronomiques et
totalement injustifiés.
La malhonnêteté et la
partialité révoltantes
du Tribunal correctionnel
de Lausanne ont ensuite
été successivement
couvertes grâce à la
complicité tout aussi
malhonnête de la Cour de
cassation pénale -
devant laquelle Paul
MARVILLE a nié les faits
et égaré la justice le
1er juin 2007 en
substituant un courrier
à un autre - puis de
celle, identique, du
Tribunal Fédéral, la
plus haute instance
judiciaire du pays qui a
cautionné ces délits le
22 février 2008.
Aujourd'hui, la
journaliste a saisi le
Cour Européenne des
Droits de l'Homme à
Strasbourg (CEDH). Elle y
dénonce la violation de
la Constitution suisse et
du Droit européen par
les autorités
judiciaires du pays et
demande le respect de ses
droits, c'est-à-dire
l'exécution, par la
justice suisse, de son
propre Arrêt définitif,
exécutoire et entré en
force, prononcé en sa
faveur le 23 janvier
1992.
Violations répétées
des lois, abus de
pouvoir, abus de
confiance, mensonges,
corruption, copinage, la
justice helvétique
s'enfonce et s'enlise
toujours davantage. Mais
depuis mi-juillet 2008,
le pouvoir judiciaire du
pays semble avoir trouvé
un maître en la
matière. Ou du moins un
adversaire à sa taille :
La Libye. Nous y
reviendrons dans un
prochain article.
Cedric
Morgenstern
Correspondant www.fil-info-france.com
-
- Offre
n° 3
Financez
vos
travaux !
Offre spéciale
|
| LES
PAGES "INFO" vous
proposent les meilleurs
sites de leurs
catégories ! |
|
|
|
|
|
