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vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
De notre correspondante
à Toulouse, Marie
VATE
Procès
en appel AZF - 3 novembre
2011 - Toulouse - 4 novembre
2011
Retour vers le futur !
Le Procès en appel de la
catastrophe AZF(1) s'est
ouvert, aujourd'hui, à
Toulouse. Un procès en
appel de tous les
records, comme l'avait
été celui en
Correctionnel. Plus
grande catastrophe
industrielle depuis la
Guerre, plus grand nombre
de parties civiles, des
témoins encore plus
nombreux, des avocats
venus de tous les
barreaux, des
journalistes … qui
eux, n'étaient,
curieusement, pas si
nombreux. Et surtout
quatre mois d'audience à
venir, à raison de trois
après-midi par semaine,
pour enfin, dix ans
après trouver une
solution, pour trancher
entre ceux qui croient à
l'accident et ceux qui
n'y croient pas.
Pour les personnes qui
étaient présentes en
2009, c'est Retour vers
le Futur ! Pas de
Doloréan, mais un air de
déjà-vu. Les magistrats
et la décoration ont
changé mais la Salle
Jean Mermoz qui accueille
cet Appel est la même.
Identique aussi les
représentants des
différentes parties, La
Cour d'Appel a juste
changé l'organisation,
La Cour au milieu, la
Défense à sa gauche,
les parties civiles à sa
droite. La Valérie
Damidot de la justice a
du estimer que ça
faisait plus sérieux,
comme les jolie posters
derrières les magistrats
indiquant qu'on a
désormais changé de
registre. La Marianne
elle a par contre
disparue.
Le reste de la salle
reste inchangée, en face
les experts, en rang
serré, la presse vient
ensuite et puis les
nombreux observateurs,
les parties civiles, les
anciens de l'usine, à
qui la Justice a donné
le statut de « Divers »
dans les nombreux badges
qu'elle a distribué.
Parce que pour être
présent en cette
audience, il fallait
surtout être badgé,
chacun rangé dans une
case avec un numéro et
sa couleur, presque un
arc-en-ciel !
Le retard pris en début
d'audience (ou lorsque le
quart d'heure Toulousain
devient une heure) permet
à chacun de reprendre
ses marques, de commenter
la mine de l'un, les
problèmes de santé de
l'autre, de chercher à
reprendre contact ou à
connaître les lignes
d'attaque des différents
acteurs. Qui a trouvé
une nouveauté pour
défendre sa théorie,
quelle sera
l'organisation de
l'audience. Une ambiance
de rentrée des classes
où on retrouve d'anciens
camarades, ceux qu'on
apprécie et ceux qu'on
n'aime pas, où on jauge
les nouveaux, ceux qui
pourraient changer le
cours des choses.
Audience d'ouverture
oblige, elle a
essentiellement été
consacrée à la
présentation des
prévenus, les mêmes
évidemment. Ensuite vint
la litanie des témoins
– les mêmes qu'en
première instance à
quelques exceptions
près, des experts - les
mêmes encore, des
parties civiles –
les mêmes toujours ! Au
Sud rien de nouveau en
dehors de quelques stars
sont venues s'ajouter au
casting de témoins. Le
Juge Bruguière, auteur,
il y a quelques mois,
d'une note controversée
ou le journaliste Nicolas
Beau viendront apporter
leurs contributions. On
remarque aussi que les
politiques ont toujours
autant d'imagination pour
expliquer leur absence.
En première instance,
Jacques Chirac avait
opté pour
l'irresponsabilité
… pénale. Hier,
Maître Laurent de
Caunes, a tenu à
souligner non sans
humour, que François
Loos, député, ancien
président de la
commission sur le risque
industriel, mise en place
après la catastrophe de
2001 et ancien Ministre,
a choisi d'invoquer
l'article 26 de la
Constitution (2) pour
décliner l'invitation
… enfin citation de
Madame Mauzac ! Il
fallait au moins ça
même si une professeur
de droit aurait
certainement trouvé cet
argument hors sujet, mais
Monsieur Loos n'est pas
un juriste, alors !
Aucun changement non plus
dans la manière dont la
défense aborde cet
Appel. Quelques piques de
Maître Jean Veil (avocat
représentant Total et
Thierry Desmarest) sont
venus rappeler qu'elle
serait la place de la
défense. Maître Veil et
plus globalement les
avocats de la défense,
fidèles à la légende
seront toujours aussi
prompts à l'attaque et
prêts à ferrailler avec
ceux qui leur sont
opposés.
Remarques acerbes,
notamment, à l'endroit
de Maitre Stella
Bisseuil, représentant
l'Association des
Familles Endeuillées,
qui eurent pour effet de
faire réagir le
Président Bernard
Brunet. Les choses sont
claires, Le Président ne
laissera pas ce genre de
comportements devenir loi
dans sa Cour. Un
Président d'ailleurs qui
démontra à plusieurs
reprises que cette
audience serait tenue.
Ainsi, il n'est pas
question de
l’interpeller depuis
le fond de la salle, les
parties civiles qui
présentent des témoins
sont priées d'être
vigilantes, les
téléphones sont priés
d'être silencieux et les
avocats n'ont pas à
remettre en cause ses
décisions lorsqu'il
décide de poursuivre
l'audience ... D'où
cette réflexion de
certains acteurs, « ça
sera moins cool qu'en
Correctionnel ».
Certainement, et cela
d'autant plus que le
Procureur Pierre Bernard
est déjà plus présent
en une seule journée de
débat, que ne l'avait
été son prédécesseur
en première instance
… en quatre mois
d'audience.
Demain encore un peu
d'administratif, puis la
Cour entrera dans le vif
du sujet.
Comme on ne change pas un
plan d'audience qui
gagne, on reprend tout.
Ca commencera par la
citation directe contre
le groupe Total et
Thierry Desmarest, son
ancien Président. Cela
doit faire au moins dix
fois (un peu moins
peut-être …) que la
justice se pose la
question de leurs
responsabilités et
autant de fois qu'elle ne
parvient pas à les
incriminer. Mais il ne
faudrait pas qu'il y ait
un changement aussi
essentiel dans ce procès
en appel, l'espace-temps
pourrait s'en trouver
changé ! Et ça continue
… encore et encore
… C'est que le
début ...
(1) Le tribunal
correctionnel qui avait
jugé cette affaire en
2009 avait conclu au non
lieu pour l'ensemble des
prévenus, dans un
jugement de plus de trois
cents pages, il avait
soulevé des erreurs et
de imprécisions de la
part de l'industriel mais
n'avait pas pu condamner
pour faute de preuves.
(2) Article 26 de la
Constitution du 13 mai
1958 : « Aucun membre du
Parlement ne peut être
poursuivi, recherché,
arrêté, détenu ou
jugé à l'occasion des
opinions ou votes émis
par lui dans l'exercice
de ses fonctions.
Aucun membre du Parlement
ne peut faire l'objet, en
matière criminelle ou
correctionnelle, d'une
arrestation ou de toute
autre mesure privative ou
restrictive de liberté
qu'avec l'autorisation du
Bureau de l'assemblée
dont il fait partie.
Cette autorisation n'est
pas requise en cas de
crime ou délit flagrant
ou de condamnation
définitive
La détention, les
mesures privatives ou
restrictives de liberté
ou la poursuite d'un
membre du Parlement sont
suspendues pour la durée
de la session si
l'assemblée dont il fait
partie le requiert. »
Marie VATE
DOSSIER :
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