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Offre n° 1
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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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De notre correspondante
à Toulouse, Marie
VATE
Procès
en appel AZF - 3 novembre
2011 - Toulouse - 9 novembre
2011
De l'avenir
informatique du procès
à l'évocation du drame
C'est un véritable grand
écart qui s'est imposé
mardi lors de l'audience
du procès en appel de la
catastrophe AZF à
Toulouse. Ainsi a-t-elle
traité dans le même
après-midi, de
problèmes très terre à
terre, visant à assurer
une organisation optimale
au débat, puis entendu
les prévenus exposer
avec leur sensibilité ce
qui restera le drame
d'une vie.
Mardi, c'est reprise,
chacun a eu un long
week-end pour construire
ses arguments et aucune
partie ne s'en est
privée. Si les rangs des
parties civiles restent
bien garnis, la presse
commence à montrer
d'inquiétants signes
d'abandon. Pire, des
avocats de parties
civiles commencent à
déserter. Pas les
habituels, ceux qui sont
au cœur de cette
affaire depuis l'origine,
mais ceux qui étaient
là parce qu'il fallait
en être à l'aube de ce
nouveau procès. La
défense ne connaît pas
ce genre de crise …
Il faut reconnaître
toutefois que le sujet
d'étude du jour n'est
pas des plus glamours !
En effet, la Cour d'Appel
continue à observer de
près, mathématiquement
ou plutôt chimiquement,
les incidents déposés
par les différentes
parties. Il faut au moins
pour le béotien s'armer
d'un microscope
électronique pour
comprendre l'intérêt
qu'il y a à débattre
pendant un après midi de
beau temps des deux
problèmes suivants :
quelle est la place
physique des experts
cités par la défense,
peuvent-ils assister aux
débats ou faut-il les
enfermer … dans la
salle des témoins ?
Doit-on laisser les
différentes parties
utiliser des supports
pour leurs témoignages,
les procédés modernes
remettent-ils en cause la
sacro-sainte oralité des
débats ? Des questions
que se pose la justice et
qui il faut sans doute le
reconnaître ne
passionnent quelle !
Avant de réviser la
chimie, il faut donc
continuer à subir des
cours magistraux de
droit, réviser ou viser
sa jurisprudence, des
questions aussi centrales
à notre justice que
l'oralité des débats,
la place de défense et
de ses experts sont
traitées. Les avocats
des parties civiles et de
défense défendent avec
passion, fougue parfois,
leurs positions. L'Avocat
Général essaie de
trouver des solutions
alternatives, donnant des
bons et mauvais points
aux interprétations ou
à la jurisprudence
utilisées par les uns et
des autres. Première
victime : le tribunal
correctionnel qui semble
avoir eu une lecture du
droit bien laxiste ! Les
juges de première
instance n'ont pas fini
d'avoir bon dos.
Mais le débat le plus
dur sera celui de la
possibilité pour les
témoins de présenter
leurs exposés à l'aide
de supports
informatiques. L'accusé
a changé pour un temps,
cet après-midi, il
s'appelle Power Point !
Power … what !
Ils sont forts chez
Microsoft, Bill Gates
parvient à s'inviter
jusque dans les débats
de la Cour d'Appel de
Toulouse. Pierre Bernard,
avocat général, ouvre
non sans humour son
réquisitoire en estimant
qu' « on peut s'étonner
que notre législateur
dans sa sagesse n'ait pas
pensé au problème du
power point ! La
rédaction du Code de
Procédure Pénal datant
de 1957 y est
certainement pour
beaucoup ! »
Que faire donc de ces
power point, doit-on où
non les autoriser alors
qu'en première instance
ils étaient la norme. Le
power point est
maintenant l'objet de
toutes les critiques,
mais la technicité des
débats ne le rend-il pas
nécessaire. Ceux qui le
refusent n'ont peut-être
jamais eu à entendre un
exposé de détonique ou
de sismologie …
pourtant si, ils étaient
là en première instance
! La question reste donc
ouverte. Le power point,
dont la prononciation
parfois incertaine,
montre le fossé entre la
justice et … L’anglais
à moins que ce soit
entre la justice et les
nouvelles technologies,
le power point donc
passera-t-il ? Le slide
sera-t-il la base de
l'exposé. La Cour a pu
voir qu'il n'y avait pas
unanimité, elle
répondra à cette
question demain !
Au delà de ces débats
pour le moins abscons, on
remarque surtout depuis
le début de cette
audience, une ambiance
tendue entre les parties,
tout autant que la
gestion du procès, le
Président Bernard Brunet
aura certainement à
déployer des trésors de
diplomatie pour éviter
que les débats avançant
ses tensions ne troublent
pas la qualité du
débat. En effet, les
oppositions sont
désormais systématiques
entre les parties qui se
font face, qui de bâbord
ou de tribord emportera
la décision, dans quel
sens, alors que l'Avocat
Général prêche la
mesure, ira la Cour. Quoi
qu'il en soit il y aura
des commentaires sur les
décisions qui seront
rendues demain, on peut
sans doute parier qu'il
n'y aura pas un seul
gagnant, chacun pourra
sans doute se satisfaire
d'une décision ou d'une
autre. La plus importante
demeurant toutefois celle
concernant l'avenir de la
citation directe contre
Total et Thierry
Desmarest ou encore sur
le maintien des parties
civiles. Mercredi 9
novembre sera donc la
soirée de tous les
commentaires …
Maître Casero va ensuite
demander à ce que la
Cour décide de
requalifier une partie de
sa saisine et accepte de
retenir les
qualifications de mise en
danger de la vie
d'autrui. Agnès Casero
et d'autres parties
civiles estiment en
effet, que le juge
d'instruction et la Cour
d'Appel ont eu tort de
refuser cette
qualification pour ne
retenir que celles plus
graves d'homicides
involontaires, de
dégradations …
Cette demande est
certainement un des
éléments dont il faudra
tenir compte dans les
semaines à venir, n'est
ce pas une volonté de
leur part pour élargir
un débat et permettre
ainsi de faciliter la
condamnation ? La Cour
va-t-elle commenter ou
c'est elle contenté
d'écouter, cette
nouvelle doléance.
A 10h17, une énorme
explosion secoue Toulouse
Ces différents
problèmes réglés ou en
voie de l'être, il faut
maintenant changer de
registre et ouvrir
réellement le procès,
commencer l'examen des
faits.
Ainsi, devant une salle
au trois-quarts vide,
s'ouvre le procès par la
lecture des faits. Le
Président Bernard
Brunet, commence sa
lecture par ces mots «
le vendredi 21 septembre
2001, à 10h17, l'usine
AZF à Toulouse explose
». La Salle Jean Mermoz
se rappelle alors ces
minutes puis ces heures
qui ont fait basculer la
vie de Toulouse.
Puis vient la
présentation des
prévenus. Serge
Biechlin, ancien
directeur de l'usine
vient une fois encore
raconter cette journée
et se raconter Comme une
psychanalyse infinie.
Bernard Grasset, plus
détaché, a ensuite
présenté la personne
morale, Grande Paroisse
(devenue GPN, filiale du
groupe Total). Demain,
les débats réels vont
enfin … pouvoir
s'ouvrir.
Marie VATE
DOSSIER :
Comment
les internautes sont-ils
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