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Offre n° 1
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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
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De notre correspondante
à Toulouse, Marie
VATE
Procès
en appel AZF - 3 novembre
2011 - Toulouse - 5 novembre
2011
D'une histoire
sans fin … à la vie
n'est pas un fleuve
tranquille !
Les jours se suivent et
ne se ressemblent pas au
procès en appel AZF.
Après une journée
passée à revoir des
têtes connues, la Cour
se jette maintenant dans
le cœur du débat.
Elle étudiait ce jour,
la citation directe,
déposée par un certain
nombre de parties
civiles. Cette citation a
pour propos de traduire
devant la Cour d'Appel,
le groupe Total et son
ancien Président
Directeur Général,
Thierry Desmarest. Cette
citation avait initié,
peu de temps avant le
procès en première
instance, par Maître
Christophe Lèguevaques
au nom de quelques
parties civiles, parties
civiles qu'il avait
oubliées pour devenir
l'avocat de la Mairie de
Toulouse. L'affaire avait
alors fait grand bruit.
Christophe Leguevaques
fait son grand retour
Deux ans après, nous en
sommes donc toujours au
même point, les mêmes
parties civiles demandent
la même chose. Au même
point, en fait pas tout
à fait ! Maître
Christophe Lèguevaques
au nom de la Ville de
Toulouse a décidé de se
joindre aux autres
parties civiles sur cette
question, alors même que
son client n'avait pas
participé à cette
procédure en première
instance. Cet avocat a
décidément de la suite
dans les idées ! Il
fallait se douter que le
détachement dont il a
fait preuve hier serait
de courte durée. Cet
avocat toulousain et
parisien, passionné des
grandes causes (il
défend aussi des
irradiés de Rangueil et
a plaidé l'affaire du
Passeport biométrique),
un temps candidat à la
candidature à la Mairie
de Toulouse, a un art du
contre-pied assumé.
Cette nouvelle position
de la Mairie de Toulouse
est certainement la
première d'une longue
série d'actions dont a
le secret Christophe
Lèguevaques.
Recevable …
ou pas !
Alors les avocats ont
plaidé, plaidé, plaidé
encore. Jean Veil (Total)
estimait évidemment que
cette citation était
nulle et non avenue. Les
autres (Me Cohen,
Bisseuil, Tessonnière,
Carrère, Casero,
Benayoun, Lèguevaques,
Priollaud) représentants
tous des parties civiles
s'élevèrent contre
l'irrecevabilité. Tous
les huit, comme un seul
homme, quoique dans des
styles différents et
plus ou moins
synthétiques,
exposèrent leurs motifs.
Là apparue, celle qui
sera certainement un des
grands acteurs de ce
procès : La Cour de
Cassation. Ah ! La Cour
de Cassation, merveilleux
leitmotiv repris en cœur
sur tous les bancs du
Parquet, à la défense,
de la défense aux
parties civiles ! La Cour
de Cassation, ses
arrêts, avec ou sans
chapeau, sa chambre
criminelle, ses
assemblées plénières,
chacun y trouvait une
source d'inspiration pour
défendre son point de
vue et pour convaincre le
Président Brunet et ses
assesseurs de prendre la
bonne décision.
Sur les bancs des parties
civiles, mes différents
intervenants
s'attachèrent à dire
avec force jurisprudence,
à quel point ils était
impossible d'être
d'accord la défense.
Chacun avait ses
arguments, ses exemples,
Christophe Lèguevaques
avança que Total était
dans cette affaire à mi
chemin entre « Tartufe
et Pinocchio », entre
fausse pitié et
mensonge, les autres
préféraient des
arguments plus classique.
.Quelques cours de droits
furent dispenser par les
avocats à leurs
adversaires. Débat
d'autant plus intense que
la justice s'est déjà
prononcée dès
l'instruction sur la
place que Total devait
tenir dans cette affaire,
elle l'a fait encore lors
du Procès de 2009, il
s'avère même que le
Parquet de Toulouse, sans
doute étourdi, n'a même
pas interjeté appel sur
cette décision
particulière (1) …
Donc …
Donc, vint le tour du
Parquet, avis attendu
s'il en est. Avis entendu
? Parce que c'est la que
prend fin, l'histoire
sans fin. Sans crier
gare, sans que rien n'ait
préparé cette avis, le
Parquet crée la
surprise. L'Avocat
Général Pierre Bernard
défend avec une certaine
passion, que la citation
directe, si elle ne peut
pas être recevable pour
l'ensemble des
demandeurs, est tout à
fait recevables pour les
neuf parties civiles qui
ne l'étaient pas au
moment de l'instruction.
C'est le choc, Maître
Veil riposte, les parties
civiles sont presque
dopées par cette
décision tellement
inattendue. Que décidera
la Cour ?
De bonnes et de
mauvaises victimes ?
Cette voie de nouveauté
amena chaque acteur à
être encore plus pugnace
lorsque s'ouvrirent les
débats sur de nombreux
incidents. L'ambiance
toujours feutrée d'une
salle Jean Mermoz qui a
déjà perdu la moitié
de son auditoire par
rapport à hier, allait
se réchauffer. Le
premier sujet était
chaud et peut se résumer
ainsi, certaines parties
civiles ne sont elles pas
de trop ! Sont elles
légitimes ? Bref, il
s'agit pour la Cour
d'Appel de répondre à
cette question
fondamentale, une victime
a-t-elle le droit de ne
pas soutenir l'action
publique ? Ainsi, Madame
Baux, l'Association
Mémoire et Solidarité
(qui réunit les anciens
salariés de l'usine),
Monique et Laurent Mauzac
- qui ont perdu
respectivement mari et
père lors de la
catastrophe mais n'ont
pas le bon goût de
soutenir la piste
officielle –
devraient-ils d'après
d'autres parties civiles,
être « dispensés » de
ce procès en appel. En
ce qui concerne la
famille Mauzac, il est à
noter que seule Me
Priollaud s'est risqué
à cette action. Action,
qui a créé un certain
malaise dans la salle
d'audience toute opinion
convaincue.
Nouveau grand changement,
en première instance, le
Parquet avait dénoncé
cette anomalie. Cette
fois-ci le conflit se
joue entre parties
civiles, ! Pour reprendre
les termes, de Laurent de
Caunes (représentant la
famille Mauzac, certains
ont choisi la voie de la
« guerre civile et de
l'intolérance judiciaire
» et souhaitent
convaincre le tribunal
qu'il existe peut être
des victimes qui sont
meilleures que d'autres.
Ce sera ensuite aux
témoins d'être passés
au crible, Défense et
parties civiles tentant
tour à tour d'évincer
des témoins dérangeants
(?). Vinrent ensuite
toutes sortes de débats,
sur des questions de
doubles statuts,
certaines parties civiles
étant également citées
comme témoins, du choix
de leur qualification
dépendait leur présence
pendant les débats. On
évoque aussi une autre
catégorie de témoins,
les plus ou moins portés
disparus, comment les
retrouver et surtout qui
du Parquet ou de la Cour
devait les faire
rechercher. Cela occupa
cinq bonnes minutes, dans
une ambiance enfin plus
détendue.
La salle se vidant
dangereusement et les
horaires d'avion étant
ce qu'ils sont, la Cour
décide alors de reporter
à mardi la fin de
l'examen des incidents.
La place des témoins
experts de la défense et
de leurs désormais
célèbres power point,
celle tenue par Thierry
Desmarest, n'auront pas
raison du week-end des
parties. Quant aux
décisions sur toutes ces
petites et grandes
affaires, elles sont
mises en délibéré.
Décision mercredi. Le
suspense reste donc
entier … mais que de
changements en
perspective. Non
décidément … la
vie pendant ce procès en
appel ne sera
certainement pas un long
fleuve tranquille !
(1) le tribunal
correctionnel avait
décidé lors du procès
de 2009 de joindre au
fond la citation directe
visant Total SA et
Thierry Desmarest. Dans
son jugement du 19
novembre 2009, il l'avait
déclaré irrecevable.
Marie VATE
DOSSIER :
Comment
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