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- "Il
vaut mieux hasarder de
sauver un coupable
que de condamner un
innocent."
- Voltaire
1694 - 1778
- Notre
adresse email pour ce service est : redaction@fil-info-france.com
De notre
correspondant à Lourdes
(65)
Ludovic
CHARRASSIER-CAHOURS
CELA COMMENCE PAR LA
REFORME DE LA CARTE
JUDICIAIRE - 24 janvier
2008
Depuis le tour de France
de madame Dati, garde des
sceaux, ministre de la
justice, dans les cours
d'appel avec l'annonce de
la suppression de 271
juridictions du premier
degré, c'est
radio-silence.
Il ne faut pas oublier
que ces juridictions sont
de proximité, proches
des citoyens, mais dame
administration n'en à
que faire.
Sous le prétexte de la
réduction des deniers
publics, l'on supprime la
proximité du service
public : les tribunaux,
demain les hôpitaux,
après les gendarmeries
et les commissariats de
police, puis les
sous-préfectures et
autres services publics
tels que les postes, les
agences délocalisées de
la caisse primaire
d'assurance maladie ou de
la caisse d'allocations
familiales, les agences
des ASSEDIC ou de l'ANPE,
les trésoreries locales,
etc.
Les fonctionnaires qui
exercent dans les
juridictions qui vont
être supprimées sont de
véritables victimes de
l'administration. Ils ont
subi un stress violent,
identique aux salariés
du secteur privé qui
sont délocalisés, mais
en plus aucune
proposition de
reclassement,
d'indemnité quelconque
ne leurs est proposée à
l'heure actuelle. Cela
fait plus de trois mois
qu'ils sont dans
l'attente du bon vouloir
élyséen ou vendômien.
Les gouvernants font fi
de l'existence familiale
de l'agent, ce n'est
qu'un numéro qui est un
serviteur de l'Etat qui
doit, sans contrainte,
être soumis à la bonne
volonté de la
hiérarchie tenue par des
hauts magistrats.
Les citoyens vont être
fortement touchés par
ces réformes et celle de
la justice va se
ressentir pour ceux qui
en charge la protection
d'un des leurs, tutelle
ou curatelle, mais aussi
pour les formulaires,
bien que l'administration
prône l'accès à
l'internet pour tous,
alors que tous les
citoyens, notamment les
anciens, n'en sont pas
dotés ou ne peuvent
être servis par un
réseau informatique.
Les populations rurales
sont les plus démunies
et seront encore plus
isolées.
La loi du 20 décembre
2007 a supprimé le
service public des actes
de notoriété qui
étaient de la
compétence du greffier
en chef et maintenant les
citoyens devront
s'adresser à un notaire
avec des frais en
supplément. Ce n'est
qu'un début, il est bien
évident que les
officiers ministériels
vont récupérer
plusieurs procédures
dévoluent pour l'instant
aux tribunaux d'instance,
cela va alléger les
compétences et charges
des tribunaux d'instance,
donc non renouvellement
des postes de
fonctionnaires partant à
la retraite puisqu'ils
seront comblés en partie
par ceux qui sont
délocalisés.
La France de demain est
une concentration des
citoyens sur des zones
hyper urbanisées, un
dépeuplement plus
accentué des zones
rurales qui ne seront que
des lieux de
villégiatures.
Ce dossier de la réforme
de la carte judiciaire
est un grand débat, car
derrière cette réforme,
d'autres suivront.
Ludovic
CHARRASSIER-CAHOURS
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