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Offre n° 1
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COTE
D’IVOIRE :
Réflexion sur la
Contribution du NDI (
National Democratic
Institute for
International Affairs) à
la tenue d’Elections
Libres et non Violentes
de 1992 à Présent - 5 mars
2008
Contexte
La démocratie, il faut
reconnaître, est
fondamentalement liée à
l’ existence
d’institutions qui,
tout en préservant la
primauté de la loi,
contrôlent le pouvoir
exécutif, mais aussi et
surtout à
l’existence de
partis politiques
responsables devant les
citoyens et à des
élections qui permettent
aux citoyens de choisir
librement leurs
représentants. La
démocratie est
également tributaire des
organisations qui
renforcent les liens
entre les citoyens et
l’état d’une
part et entre eux
d’autre part, et qui
offrent à ceux-ci une
formation sur les
principes démocratiques
et un cadre de
participation active à
la vie publique. L’
ONG américaine NDI (
National Democratic
Institute for
International Affairs)
figure au rang de ces
organisations qui visent
cette fin louable, et
dans l’ actuel
contexte ivoirien, elle
vaut tout son pesant
d’or.
Depuis sa création en
1983, cette organisation
américaine œuvre
essentiellement pour le
renforcement et le
développement de la
démocratie à travers le
monde entier. Elle
apporte un appui pratique
aux leaders politiques et
dirigeants de la
société civile qui
travaillent à l’
établissement des
valeurs et institutions
démocratiques dans leurs
pays respectifs. Le NDI a
des représentations dans
une cinquantaine de pays.
La représentation
ivoirienne de cette
organisation existe
depuis Avril 2005, mais
le NDI intervient en
Côte d’Ivoire
depuis 1992 où ses
différentes missions y
ont séjourné
régulièrement.
L’intervention du
NDI en Côte
d’Ivoire a commencé
en 1992, mais elle
s’ est plus
intensifiée à partir de
1995 avec des actions
visant à chaque fois des
cibles différentes.
1992 : De l’analyse
du Code Electoral
Ivoirien en vigueur.
En 1992, une délégation
du NDI a séjourné en
Côte d’ Ivoire pour
analyser le code
électoral ivoirien et
voir sa conformité aux
normes internationales en
matière
d’élections.
Plusieurs recommandations
ont été formulées par
cette délégation après
l’analyse dudit
code.
Le NDI avait depuis lors
recommandé la
nécessité de la
création d’un
organe impartial chargé
d’organiser de
façon efficace et
transparente les
élections, l’usage
d’urnes
transparentes et
l’abandon des
bulletins multiples au
profil du bulletin unique
qui est moins susceptible
aux manipulations et qui
renforce le droit des
électeurs au secret du
scrutin.
De 1995 – 1999 : Une
action portée sur
l’Assemblée
Nationale et le
Gouvernement.
En 1995, une mission du
NDI a supervisé les
élections législatives
organisées au mois de
novembre de la même
année. Dans le cadre de
cette mission
d’observation, le
NDI a déployé une
équipe sur vingt sites
différents dans dix
régions du pays en vue
de superviser le
déroulement du scrutin
dans 451 bureaux de vote.
Du 7 au 9 octobre 1997,
le NDI a organisé à
l’ intention des
législateurs ivoiriens
un programme de formation
sur "le rôle de la
législature dans le
renforcement de la
démocratie".
Ce programme de formation
avait pour objectif
principal d’ aider
les membres du parlement
ivoirien ( dont 65 pour
cent étaient des
nouveaux élus) à mieux
connaître leur rôle de
législateur à
l’Assemblée
Nationale, dans le
contexte d’ un
système politique où
celle-ci jouait un rôle
mineur face à un pouvoir
exécutif très fort. Ce
séminaire visait plus
spécifiquement à
fournir aux
parlementaires de
nouvelles connaissances
qui leur permettraient de
renforcer
l’efficacité de
l’Assemblée
Nationale et de se
concentrer sur les
préoccupations des
électeurs et
l’intérêt que
ceux-ci lui portent. Ce
programme du NDI à
l’intention des
parlementaires ivoiriens
n’est pas resté
sans effort. A la fin du
mois de novembre,
l’Assemblée
Nationale a annoncé
qu’un projet de
réforme électorale à
l’ initiative du FPI
(Front Populaire
Ivoirien), principal
parti d’opposition
d’alors, allait
être examiné en
commission plénière.
C’était la
première fois
qu’une proposition
émanant de
l’opposition avait
été examinée par une
commission plénière.
Cette initiative
nouvelle, même si
l’on ne peut
l’inscrire
exclusivement à
l’actif du NDI,
pourrait bien avoir été
déclenchée par cette
organisation.
En décembre 1999,
s’étant rendu
compte que les tensions
politiques croissantes
avaient crée une
atmosphère qui
compromettait les chances
d’élections
transparentes et sans
exclusion en l’an
2000, le NDI a dépêché
une délégation en Côte
d’Ivoire en vue de
plancher sur les
problèmes relatifs aux
principes fondamentaux de
la démocratie, à la
participation politique,
à la gestion du
processus électoral et
à l’organisation
d’élections
crédibles.
De 2000 à Présent : une
action portée sur les
partis politiques, les
organisations de la
société civile et
l’administration
électorale.
Les irrégularités ayant
entaché la proclamation
des résultats du scrutin
présidentiel
d’Octobre 2000 et
les nombreuses violations
des droits humains qui
ont en ont résulté ont
plus que convaincu le NDI
d’intensifier son
action à l’endroit
des hommes politiques
ivoiriens.
En 2001, à
l’initiative du NDI,
et en prélude au Forum
de Réconciliation prévu
au mois d’octobre de
la même année, une
délégation des
principaux partis
politiques ivoiriens a
séjourné à Cape Town
en Afrique du Sud du 27
Août au 03 Septembre
2001 en vue
d’étudier la
manière dont les
dirigeants sud-africains
sont parvenus à se
réconcilier et à
consolider les
institutions
démocratiques de leur
pays.
La tentative manquée de
renverser le régime du
Président Laurent Gbagbo
en 2002 et la rébellion
qui a divisé le pays en
deux ont occasionné un
recul considérable de la
démocratie en Côte
d’Ivoire. Depuis
lors, le NDI a
diversifié la cible de
l’intervention.
En 2003, le NDI a
organisé des fora avec
les leaders des partis
politiques pour faciliter
le dialogue entre eux,
notamment sur les
questions électorales et
d’autres questions
d’intérêt
national. En 2005, le NDI
a poursuivi son
intervention en Côte
d’Ivoire par le
renforcement des
capacités des
représentants des partis
politiques sur les
élections et la
démocratie, cela en vue
de prévenir toute
violence électorale.
En 2006, le NDI Côte
d’Ivoire a organisé
à l’intention des
partis politiques, des
organisations de la
société civile et des
autorités électorales
une série de séminaires
sur le rôle et la
responsabilité de chaque
partie dans un système
démocratique. La même
année, le NDI Côte
d’Ivoire a aussi
ouvert un Centre de
Documentation et de
Ressources Informatiques
à Yamoussoukro en vue de
permettre aux politiques
et aux organisations de
la société civile
d’avoir accès à la
formation et à la
documentation adéquate
sur la démocratie et les
processus électoraux.
Ainsi, l’on se rend
à l’évidence
qu’entre 2001 et
2006, l’
intervention du NDI a
concerné une frange
très importante de
l’électorat
qu’ est la société
civile, mais aussi et
surtout
l’administration
électorale. Par
ailleurs, il convient de
mentionner que l’
action du NDI à
l’intention de ces
deux entités ; à savoir
les organisations de la
société civile et
l’administration
électorale, s’est
intensifiée avec l’
avènement des audiences
foraines.
Les audiences foraines
continuent de préoccuper
au plus haut niveau les
autorités ivoiriennes,
les représentants des
partis politiques et les
organisations de la
société civile. Il
convient de rappeler que
l’opération des
audiences foraines est
destinée à délivrer
des jugements supplétifs
à des personnes,
nationaux et étrangers,
nées en Côte
d’Ivoire, âgés de
plus de 13 ans et
n’ayant jamais été
enregistrées à
l’état civil. Une
première tentative de
tenue de ces audiences
foraines lancées par
l’ex-Premier
Ministre Charles Konan
Banny a échoué, le
Front Populaire Ivoirien
(FPI, parti au pouvoir)
et l’opposition
n’ayant pas pu
accorder leur violon sur
le mode opératoire. Des
heurts entre différents
protagonistes avaient
fait des morts et
plusieurs blessés.
Pour prévenir donc toute
violence liée au
déroulement de ce
processus et garantir sa
crédibilité, le NDI
Côte d’Ivoire a
initié un projet
d’appui aux partis
politiques.
Ce projet devrait couvrir
à terme les 19 régions
que compte le pays et
atteindre 606
participants issus des
différents partis
politiques. Ce projet a
démarré par une série
de formation sur les
audiences foraines, à
Abidjan le 27 Septembre
2007, soit deux jours
après le lancement
officiel des audiences
foraines. Le Mardi 02 et
le Jeudi 04 Octobre 2007,
le NDI a animé des
séminaires de formation
à l’ endroit des
représentants des partis
politiques et des
organisations de la
société civile à
Yamoussoukro et à Daloa.
Le Jeudi 25 Octobre 2007,
le NDI Côte
d’Ivoire a organisé
au Golf Hôtel à Abidjan
une table ronde qui a vu
se réunir un ensemble de
partis politiques pour
discuter des
préoccupations majeures
liées au déroulement
des audiences foraines et
contribuer ainsi à
renforcer la
crédibilité de l’
opération en cours.
Pour obtenir des acteurs
du jeu politique ivoirien
un comportement
exemplaire et garantir la
crédibilité des futures
élections, le NDI Côte
d’Ivoire, la
Commission Electorale
Indépendante (CEI) et la
Division de
l’Assistance
Electorale de la Mission
de l’Organisation
des Nations Unies en
Côte d’Ivoire
(ONUCI) ont initié
conjointement un forum
des partis, groupements
et forces politiques sur
le processus électoral,
les Mardi 13 et Mercredi
14 Novembre 2007. Un
"Code de Bonne
Conduite" de 20
articles a sanctionné
ces deux jours de travaux
qu’ont effectué les
organisateurs et les
forces politiques
ivoiriennes dans leurs
composantes. L’un
des aspects les plus
importants de ce code de
bonne conduite réside
dans le fait qu’il
interdit, en ses articles
4 et 11 , à tous les
signataires, l’usage
de la violence sous
toutes ses formes et
invite plutôt au
dialogue.
Recommandations
L’intervention du
NDI doit également être
dirigée vers les cibles
spécifiques que sont :
les journalistes, les
femmes et les
organisations de la
société civile ayant un
intérêt pour les
élections et le
processus démocratique.
En clair, les média, la
presse écrite
particulièrement, joue
un rôle très marqué
dans le discours
politique en Côte
d’Ivoire. Si la
liberté de la presse est
essentielle dans un
système démocratique,
les journalistes ont
aussi le devoir
d’informer leurs
lecteurs de façon
précise et impartiale.
La nature partisane de la
presse écrite en Côte
d’Ivoire exacerbe
les différences
politiques et contribue
à créer un climat dans
lequel il est devenu
presqu’impossible de
distinguer la fiction de
la réalité. Les
lecteurs ne peuvent donc
se faire une opinion
avertie sur les
évènements qui pèsent
sur la vie politique du
pays. En formant les
journalistes à la
"chose
électorale" et sur
leurs responsabilités
dans le bon déroulement
du processus électoral,
des audiences foraines
notamment, le NDI
contribuera à diminuer
les risques de
désinformation qui bien
souvent sont à
l’origine des
soulèvements et des
violences qui en
résultent.
Par ailleurs, la gent
féminine qui représente
cinquante-deux pour cent
(52 %) de la population
ivoirienne et une frange
importante de
l’électorat doit
pouvoir bénéficier
d’une formation sur
le processus électoral.
Cette formation doit
pouvoir intégrer la
dimension genre. Aussi,
pour répercuter son
action un peu plus loin
des centres urbains et
périurbains, le NDI doit
pouvoir transférer des
compétences en matière
de formation électorale
aux ONG qui interviennent
en milieu rural et qui
ont un intérêt pour les
élections et le
processus démocratique
ou qui ont un objet
connexe. Bien plus, le
NDI devrait pouvoir
envisager un ‘
réseautage’
beaucoup plus efficace
avec d’autres
instituts nationaux qui
promeuvent les droits
humains, la démocratie
et le civisme électoral,
comme la Chaire UNESCO
pour la Culture de la
Paix de l’
Université de
Cocody-Abidjan, l’
Institut de la Dignité
et des Droits Humains
(IDDH) et le Centre de
Recherche et
d’Action pour la
Paix (CERAP). Il serait
également souhaitable
que le NDI élargisse son
programme de formation à
un plus grand nombre de
participant(e)s comme
l’a fait le CERAP.
Prévenir la Côte
d’Ivoire du
cauchemar de la violence
électorale qui a
prévalu à la suite des
élections
présidentielles de 2000
et du syndrome de la
violence post-électorale
qui a cours en ce moment
même au Kenya demeure un
challenge pour tous ! A
propos, le NDI est un
exemple à suivre quand
bien même son action
reste perfectible.
Marius SELAY K.
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