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- De notre
correspondant Marc
CHARTIER
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- Elimination des
déchets d'équipements électriques et
électroniques :
- une nouvelle
réglementation à compter du 13 août
2005 - 13 avril 2005
On estime à environ 1 800 000 tonnes la
quantité de déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE)
produite chaque année en France.
Qu'il s'agisse de produits
"blancs" (appareils de lavage,
de chauffage et de cuisson,
réfrigérateurs, équipements de
ventilation, petit électroménager),
"bruns" (postes de radio et de
télévision, caméscopes, lecteurs DVD,
chaînes hi-fi…) ou "gris"
(ordinateurs, imprimantes,
photocopieuses, téléphones, répondeurs…),
leur durée de vie n'est pas illimitée.
Il faut donc, le moment venu, les
remplacer. Puis les éliminer !
Introduisant le principe de la
responsabilité du producteur, la
directive européenne 2002/96/CE du 27
janvier 2003 impose notamment la collecte
sélective des DEEE, le traitement
sélectif systématique de certains
composants et de substances dangereuses,
la valorisation des DEEE collectés, la
priorité étant donnée à la
réutilisation d'appareils entiers.
À compter du 13 août 2005, la
responsabilité élargie du producteur
entrera en vigueur en France.
Pour les DEEE en provenance des
industriels, deux cas se présenteront :
- si le déchet est issu d'un produit
vendu avant le 13 août 2005, le dernier
détenteur restera responsable de son
élimination (le déchet pourra
également être repris par le producteur
dans un cadre contractuel) ;
- si le déchet est issu d'un produit
vendu après le 13 août 2005, la
responsabilité du producteur du produit
s'appliquera. D'autres modalités, telles
que la responsabilité du détenteur,
pourront toutefois avoir été prévues
par contrat lors de la vente de
l'appareil.
Pour les DEEE en provenance des ménages,
la responsabilité de l'élimination sera
partagée :
- les distributeurs devront proposer la
reprise gratuite des anciens appareils
lors de la vente d'un nouvel appareil,
dans la limite d'un appareil repris pour
un appareil vendu de même type ;
- les collectivités pourront mettre en
place une collecte sélective de DEEE,
dans le cadre de leurs obligations en
matière de collecte de déchets ;
- les producteurs assureront le
regroupement, la dépollution, la
valorisation des DEEE mis à disposition
par les points de collecte.
