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De notre correspondant
Marc CHARTIER


Economies d'énergie : des mesures concrètes - 30 janvier 2006



En France, la consommation d'énergie par le secteur du bâtiment représente 42 % de la consommation globale du pays, près des deux tiers de cette consommation étant liés au chauffage des habitations. Certes, des gains importants ont été obtenus sur les logements neufs grâce aux réglementations thermiques successives ayant permis de diviser par 2 à 2,5 les consommations par m² des logements neufs. Cependant la consommation d'énergie totale du secteur du bâtiment a augmenté de 30 % du fait de l'accroissement du parc, de l'élévation du niveau de confort (appareils électroménagers), de l'apparition de nouveaux besoins (climatisation).

Le secteur du bâtiment est dans le même temps responsable de 25 % des émissions de CO², la majeure partie de ces émissions étant à nouveau imputable aux seules installations de chauffage.

Pour améliorer cette situation, les constructions neuves seront soumises à la nouvelle réglementation thermique (RT 2005) qui s'appliquera, dès le 1er septembre 2006, à l'ensemble des permis de construire déposés à partir de cette date.

La RT 2005 renforcera en moyenne de 15 % les exigences par rapport à la RT 2000. Cette réglementation sera modifiée tous les cinq ans, donc en 2010 puis 2015, pour parvenir en 2020 à une consommation d'énergie des bâtiments neufs individuels de 40 % inférieure à la consommation maximale fixée par la réglementation actuelle (RT 2000).

Pour les bâtiments existants devant faire l'objet de travaux de restauration, l'objectif fixé par une directive européenne est de faire disparaître à terme du marché les produits de construction ou équipements techniques obsolètes en matière de performances énergétiques, afin de privilégier la diffusion la plus large possible, dans le parc existant, des meilleurs produits disponibles.

Le diagnostic de performance énergétique des logements et des locaux de type tertiaire se traduira par une étiquette énergie semblable à celle des équipements en électroménager ou en éclairage. Cette information sur les consommations énergétiques, les émissions en CO² et le coût annuel exprimé en euros devra être communiquée :

- à compter du 1er juillet 2006, par le vendeur, aux futurs acquéreurs d'un bâtiment ou d'une partie du bâtiment (le diagnostic de performance énergétique devra être annexé à toute promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique) ;
- à compter du 1er juillet 2007, par le bailleur d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment, au locataire (le diagnostic sera annexé à tout nouveau contrat de location aux frais du bailleur).

L'amélioration thermique de la totalité du parc existant nécessite des investissements dont le montant global serait de l'ordre de 600 à 900 milliards d'euros. Les deux tiers de ce montant devront être supportés par les ménages, soit entre 400 et 600 milliards d'euros. Cet effort sera accompagné par toutes les formes d'aide à la prise de décision, de réalisation de travaux et par le développement de nouveaux types d'outils financiers et bancaires bonifiant les actions réalisées.

Le crédit d'impôt lié au développement durable et aux économies d'énergie est applicable sur toute la période 2005-2009 et a été renforcé depuis le 1er janvier 2006. C'est également un levier indispensable pour les travaux d'économies d'énergie. Il porte sur l'ensemble des technologies d'amélioration des logements : isolation thermique, vitrages, régulation et programmation, systèmes de chauffage performants, pompes à chaleur, équipements utilisant les énergies renouvelables (solaire ou bois).






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