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Economies
d'énergie : des mesures
concrètes - 30
janvier 2006
En France, la
consommation d'énergie
par le secteur du
bâtiment représente 42
% de la consommation
globale du pays, près
des deux tiers de cette
consommation étant liés
au chauffage des
habitations. Certes, des
gains importants ont
été obtenus sur les
logements neufs grâce
aux réglementations
thermiques successives
ayant permis de diviser
par 2 à 2,5 les
consommations par m² des
logements neufs.
Cependant la consommation
d'énergie totale du
secteur du bâtiment a
augmenté de 30 % du fait
de l'accroissement du
parc, de l'élévation du
niveau de confort
(appareils
électroménagers), de
l'apparition de nouveaux
besoins (climatisation).
Le secteur du bâtiment
est dans le même temps
responsable de 25 % des
émissions de CO², la
majeure partie de ces
émissions étant à
nouveau imputable aux
seules installations de
chauffage.
Pour améliorer cette
situation, les
constructions neuves
seront soumises à la
nouvelle réglementation
thermique (RT 2005) qui
s'appliquera, dès le 1er
septembre 2006, à
l'ensemble des permis de
construire déposés à
partir de cette date.
La RT 2005 renforcera en
moyenne de 15 % les
exigences par rapport à
la RT 2000. Cette
réglementation sera
modifiée tous les cinq
ans, donc en 2010 puis
2015, pour parvenir en
2020 à une consommation
d'énergie des bâtiments
neufs individuels de 40 %
inférieure à la
consommation maximale
fixée par la
réglementation actuelle
(RT 2000).
Pour les bâtiments
existants devant faire
l'objet de travaux de
restauration, l'objectif
fixé par une directive
européenne est de faire
disparaître à terme du
marché les produits de
construction ou
équipements techniques
obsolètes en matière de
performances
énergétiques, afin de
privilégier la diffusion
la plus large possible,
dans le parc existant,
des meilleurs produits
disponibles.
Le diagnostic de
performance énergétique
des logements et des
locaux de type tertiaire
se traduira par une
étiquette énergie
semblable à celle des
équipements en
électroménager ou en
éclairage. Cette
information sur les
consommations
énergétiques, les
émissions en CO² et le
coût annuel exprimé en
euros devra être
communiquée :
- à compter du 1er
juillet 2006, par le
vendeur, aux futurs
acquéreurs d'un
bâtiment ou d'une partie
du bâtiment (le
diagnostic de performance
énergétique devra être
annexé à toute promesse
de vente ou, à défaut
de promesse, à l'acte
authentique) ;
- à compter du 1er
juillet 2007, par le
bailleur d'un bâtiment
ou d'une partie de
bâtiment, au locataire
(le diagnostic sera
annexé à tout nouveau
contrat de location aux
frais du bailleur).
L'amélioration thermique
de la totalité du parc
existant nécessite des
investissements dont le
montant global serait de
l'ordre de 600 à 900
milliards d'euros. Les
deux tiers de ce montant
devront être supportés
par les ménages, soit
entre 400 et 600
milliards d'euros. Cet
effort sera accompagné
par toutes les formes
d'aide à la prise de
décision, de
réalisation de travaux
et par le développement
de nouveaux types
d'outils financiers et
bancaires bonifiant les
actions réalisées.
Le crédit d'impôt lié
au développement durable
et aux économies
d'énergie est applicable
sur toute la période
2005-2009 et a été
renforcé depuis le 1er
janvier 2006. C'est
également un levier
indispensable pour les
travaux d'économies
d'énergie. Il porte sur
l'ensemble des
technologies
d'amélioration des
logements : isolation
thermique, vitrages,
régulation et
programmation, systèmes
de chauffage performants,
pompes à chaleur,
équipements utilisant
les énergies
renouvelables (solaire ou
bois).
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