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Relèvement
des plafonds de
ressources du prêt à 0
% - 1er
février 2006
Le prêt à 0 % permet de
faciliter laccession
sociale à la propriété
pour les familles aux
revenus modestes. Alors
quil était
précédemment réservé
à lacquisition de
logements neufs, ce prêt
a été étendu à lacquisition
de logements anciens en
février 2005.
Un décret publié le
01/02/2006 au Journal
Officiel relève les
plafonds de ressources en
«zone A»
(agglomération
parisienne, Genevois
français, Côte-dAzur...)
où les prix de limmobilier
sont particulièrement
élevés. Grâce à ce
relèvement des plafonds,
des ménages disposant de
ressources moyennes et
rencontrant actuellement
des difficultés à
accéder à la
propriété dans ces
communes seront
également aidés à
réaliser leur projet.
Le plafond maximum des
ressources est ainsi
porté à 51 900 euros
(revenu fiscal de
référence), contre 38
690 euros auparavant,
pour un ménage de 5
personnes ou plus. À
titre dexemple:
pour une famille de 4
personnes (résidant en
zone A), le plafond des
ressources passe de 36
540 euros à 45 500
euros. Plus le revenu des
ménages est modeste,
plus le prêt, sur lequel
le ménage ne paye pas dintérêts,
est étalé dans le temps
et donc, plus laide
publique est forte. Lensemble
des banques et des
établissements de
crédits sont les
distributeurs de ce
prêt.
Pour de plus amples
informations: http://www.logement.gouv.fr/
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