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Offre n° 1
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Diagnostic
de performance
énergétique - 7
juillet 2006
La mise en application de
l’obligation
d’un diagnostic de
performance énergétique
au moment des ventes des
biens immobiliers est
décalée de quelques
mois.
Le projet de décret
d’application de
l’ordonnance du 8
juin 2005 sur le logement
et la construction qui
prévoit le contenu, la
forme et les modalités
d’établissement de
ce diagnostic pour les
ventes est actuellement
en cours de préparation.
La mise en oeuvre de
cette nouvelle obligation
d’information des
acquéreurs de biens
immobiliers, initialement
prévue pour le 1er
juillet 2006, est
reportée à
l’automne de cette
même année pour
permettre d’achever
la mise au point des
textes et la bonne
information de tous les
professionnels chargés
de son application.
D’ores et déjà,
après une série de
tests, une méthode de
calcul de la performance
énergétique des
logements chauffés
individuellement est mise
à disposition des
professionnels sur le
site
www.logement.gouv.fr. Les
professionnels peuvent
dès à présent se
préparer à la mise en
application de cette
méthode. Le décret et
les arrêtés
d’application
lorsqu’ils
paraîtront, et
d’autres documents
d’aide à
l’établissement du
diagnostic seront
également disponibles
sur ce site.
Le diagnostic permettra
au candidat acquéreur :
- d’être informé
sur les caractéristiques
thermiques (chauffage,
production d’eau
chaude, etc.) du bien
qu’il souhaite
acheter et sur ses
consommations
d’énergie,
- d’être
sensibilisé à la lutte
contre l’effet de
serre, par les «
étiquettes énergie »
qui classeront cette
consommation et la
quantité de gaz à effet
de serre émise en raison
de celle-ci en fonction
d’une échelle A à
G,
- d’être incité à
réaliser des travaux
d’économie
d’énergie, grâce
à des recommandations et
des conseils de gestion
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