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Un
conduit de fumée
obligatoire pour les
nouvelles maisons
chauffées à l'électricité - 25
octobre 2006
Le 1er septembre 2006 est
entré en vigueur larrêté
du 31 octobre 2005
rendant obligatoire linstallation
dun conduit de
fumée, compatible avec
le raccordement dun
appareil de chauffage au
bois domestique, dans
toute nouvelle
construction de maisons
individuelles chauffées
à l'électricité.
Attendue depuis 10 ans,
cette mesure va permettre
de développer encore
davantage lutilisation
du bois, énergie
renouvelable, comme
source de chauffage de la
maison.
Le label Flamme Verte,
créé à linitiative
des fabricants dappareils
de chauffage au bois et
de lADEME, est
géré par le Syndicat
des énergies
renouvelables. Il
garantit la qualité et
les performances
énergétiques et
environnementales des
appareils domestiques de
chauffage au bois. Tous
les appareils labellisés
Flamme Verte sont
éligibles au crédit dimpôt
de 50 % réservé aux
équipements de
production dénergie
utilisant une source
renouvelable.
Le crédit dimpôt
est valable pour les
ménages faisant lacquisition,
jusqu'au 31 décembre
2009, dun
équipement de production
utilisant une source dénergie
renouvelable (solaire
thermique,
photovoltaïque,
appareils de chauffage au
bois) ou des pompes à
chaleur. Il est égal à
50 % du montant des
équipements (hors frais
de pose).
Conditions dapplication
du crédit dimpôt
:
- les dépenses doivent
être effectuées dans lhabitation
principale (logement
existant, neuf ou devant
être construit avant le
31 décembre 2009) ;
- le plafond des
dépenses éligibles au
crédit dimpôt est
fixé à 8 000 euros pour
une personne seule et 16
000 euros pour un couple
marié, auxquels peuvent
sajouter 400 euros
par personne à charge
(500 euros sil sagit
du 2ème enfant et 600 à
partir du 3ème enfant) ;
- les appareils
éligibles sont les
appareils de chauffage au
bois justifiant dun
rendement énergétique
supérieur ou égal à
65% selon les normes en
vigueur ;
- Le crédit dimpôt
est accordé sur
présentation dune
facture de lentreprise
ayant installé léquipement,
qui mentionne les
caractéristiques et
performances de lappareil
retenus comme critères
par larrêté cité
précédemment.
Le site des Energies
renouvelables : http://www.enr.fr/
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