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Offre n° 1
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Sécurité
des piscines privées - 13
février 2006
Depuis le 1er janvier
2006, toutes les piscines
privées à usage
individuel ou collectif
de plein air, dont le
bassin est enterré ou
semi-enterré, doivent
être pourvues d'un
dispositif de sécurité.
Ne sont pas concernés
par cette réglementation
les "établissements
de natation"
(piscines visées par la
loi du 24 mai 1951, qui
sont d'accès payant et
font l'objet d'une
surveillance par un
maître nageur), les
piscines situées à
l'intérieur d'un
bâtiment ou les piscines
posées sur le sol,
gonflables ou
démontables.
Le dispositif
réglementaire concerne
les barrières de
protection, les
dispositifs de
couverture, les abris et
les systèmes d'alarme
qui doivent être
réalisés, construits ou
installés de manière à
empêcher l'accès à la
piscine, sans la
présence d'un adulte,
d'enfants de moins de
cinq ans.
Par ailleurs, sont
rappelés les conseils de
prévention suivants :
1. "Un dispositif de
sécurité ne remplace en
aucun cas la vigilance
des adultes responsables,
lesquels doivent exercer
une surveillance
constante et active. Ils
doivent lire et
connaître les consignes
de sécurité propres à
chaque dispositif de
sécurité. Celui-ci
n'assure la protection
des jeunes enfants qu'en
position verrouillée
(pour les barrières, les
couvertures et les abris)
ou en état de
fonctionnement normal
(pour les alarmes)."
2. "Lors de la
baignade et autour de la
piscine, il est vivement
conseillé d'équiper les
jeunes enfants de
dispositifs de flottement
(bouée adaptée,
brassards, maillots
flotteurs...)."
3. "Il ne faut
jamais laisser un jeune
enfant accéder seul à
une piscine, ni l'y
laisser seul ou le
quitter des yeux, même
quelques instants."
Textes officiels :
http://www.logement.equipement.gouv.fr/rubrique-liens.php3?id_rubrique=12&typeDoc=TO
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