Cette subvention, non
remboursable et sans
intérêt, est destinée
à couvrir certaines
dépenses liées au
logement et engagées à
l'occasion d'un
changement de résidence
principale ou de
l'emménagement dans une
seconde résidence,
imposé par une embauche
ou une mutation.
Elle est d'un montant
maximum de 1 600 euros,
pouvant être porté à 3
200 euros avec l'accord
de l'employeur.
Les bénéficiaires sont
les salariés des
entreprises (10 salariés
et plus) qui versent le
1% logement, occupant un
emploi permanent ou
temporaire, tenus, à
l'embauche ou lors du
changement de lieu de
travail au sein de la
même entreprise, de
changer de logement ou
d'avoir une seconde
résidence principale. La
nouvelle résidence
principale ou la seconde
résidence doit être
située à un minimum de
70 km de l'ancien
domicile principal.
Conditions d'attribution
et dépenses prises en
charge: