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Offre n° 1
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Droit
au logement opposable :
la position de l'Union
sociale pour l'habitat - 22
janvier 2007
Le Mouvement HLM adhère
pleinement à l’objectif
du droit au logement
opposable : un droit au
logement qui soit
effectif et puisse faire
l’objet d’un
recours devant les
juridictions.
Il entend pleinement
contribuer à sa mise en
oeuvre, aux côtés des
pouvoirs publics
responsables et en lien
avec les structures d’hébergement
et les associations, fort
de son expérience dans
ce domaine.
Mais ce droit au logement
ne doit pas être
confondu avec les
questions de l’urgence
et de l’hébergement,
ni le logement d’urgence
avec le logement d’insertion.
Le Mouvement regrette à
cet égard que le projet
de loi sur ce thème soit
préparé dans une
précipitation qui risque
de conduire à des
décisions inadaptées ou
incomplètes. Il souligne
que plusieurs conditions
doivent être remplies
pour que ce nouveau droit
s’inscrive dans une
véritable politique de
solidarité. Le texte de
loi, ou des décisions
parallèles, doivent
impérativement permettre
de satisfaire ces
conditions : - la mise en
place des financements
publics nécessaires à
la création d’une
offre nouvelle importante
d’hébergements et
de logements très
sociaux, en particulier
en Ile-de-France et dans
les grandes
agglomérations, et la
mise à disposition
rapide à cette fin de
terrains de l’Etat,
- la mobilisation au
service du droit au
logement de l’ensemble
des parcs ayant
bénéficié d’aides
de l’Etat en
proportion de ces aides,
- la cohérence de ce
droit avec la politique
de mixité sociale, ce
qui suppose en même
temps un recours à des
parcs diversifiés et un
rééquilibrage du
logement social dans les
territoires par les
nouvelles opérations. La
situation de l’Ile-de-France
est sur ce dernier point
très préoccupante,
- la mise en place, avec
des financements publics,
d’un suivi social
adapté à la situation
des ménages et l’organisation
de dispositifs d’aides
et de garanties de loyers
qui facilitent l’accès
et le maintien dans le
logement.
Il demande donc que l’ensemble
des mesures nécessaires
soient prises afin que le
droit au logement
devienne une réalité
pour tous.
Il fait confiance à l’ensemble
des organismes HLM pour
se mobiliser dans ce
sens, comme ils le font
déjà pour la mise en
oeuvre du plan de
cohésion sociale et le
programme de rénovation
urbaine.
L'Union sociale pour
l'habitat représente
quelque 820 organismes
HLM qui détiennent et
gèrent 4 millions de
logements en France.
http://www.union-habitat.org/
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