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Offre n° 1
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Photovoltaïque
et crédit d'impôt - 26
février 2007
L'éligibilité au
crédit d'impôt de
l'installation solaire
photovoltaïque pour la
production
d'électricité chez les
particuliers a fait
l'objet, ces derniers
mois, de négociations
entre le Syndicat des
énergies renouvelables
(organisation
professionnelle
regroupant les
industriels de l'ensemble
des filières énergies
renouvelables) et le
ministère de l'Economie,
des Finances et de
l'Industrie.
Cette éligibilité
semblait en effet remise
en cause par certains
services du ministère.
Les négociations ont
abouti, le 13 février
2007, à la conclusion
que le crédit d'impôt
sera maintenu si la
consommation
d'électricité de
l'habitation est
supérieure à la moitié
de la puissance des
panneaux solaires
photovoltaïques.
Dans la pratique, cette
condition est
généralement remplie.
En effet, la consommation
moyenne d'une habitation
excède, dans la plupart
des cas, la capacité de
production moyenne des
équipements
bénéficiant du crédit
d'impôt. En tout état
de cause, cette condition
sera considérée comme
remplie lorsque la
puissance installée
n'excède pas 3 kW.
(communiqué de presse du
Syndicat des énergies
renouvelables - 26
février 2007)
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