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Offre n° 1
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Lancement
des appels à projets
régionaux
"Bâtiments basse
consommation
d'énergie" - 21
mars 2007
Dans le cadre du PREBAT
(Programme de recherche
et d'expérimentation sur
l'énergie dans les
bâtiments), l'ADEME
(Agence de
l'environnement et de la
maîtrise de l'énergie),
l'ANAH (Agence nationale
de l'habitat), le PUCA
(Plan urbanisme
construction
architecture) et l'ANRU
(Agence nationale pour la
rénovation urbaine)
lancent, avec les
Régions, les appels à
projets régionaux
portant sur les
"bâtiments
démonstrateurs à basse
consommation
énergétique".
Responsable de 42 % des
consommations d’énergie
et de 20 % des émissions
de gaz à effet de serre
en France, le secteur du
bâtiment est un domaine
d’intervention
prioritaire pour
répondre aux enjeux
énergétiques et
climatiques actuels.
Le parc de bâtiments
actuel est très gourmand
en énergie. La
consommation totale
d'énergie est, selon
l'âge et la qualité des
bâtiments, comprise
entre 160 et 300 kWh par
m² et par an. Pour les
bâtiments neufs,
répondant à la
réglementation thermique
en vigueur (RT 2005),
cette consommation est de
l'ordre de 100
kWh/m²/an. Or, les
techniques constructives
aujourd'hui disponibles
peuvent permettre de
diviser par deux cette
consommation pour
atteindre environ 50
kWh/m²/an. Cette
performance pour la
construction de
bâtiments neufs et la
rénovation au fil des
ventes annuelles (en
France, environ 400 000
logements/an, plus les
bâtiments tertiaires)
permet d'inscrire le
secteur du bâtiment dans
l'objectif de division
par 4 des émissions de
gaz à effet de serre
d'ici 2050.
Les appels à projets
régionaux PREBAT
"Bâtiments
démonstrateurs à basse
consommation
énergétique" ont
pour objectif d’obtenir
d’ici fin 2009 un
nombre significatif de
bâtiments neufs ou
réhabilités très
performants, en
appréciant les
conditions techniques,
architecturales,
organisationnelles et
économiques de leur
réalisation, et en
assurant un suivi et une
évaluation précis.
Pour les Régions membres
de l'association
EFFINERGIE, les niveaux
de performance
énergétique exigés
seront conformes au
référentiel qu'elle a
développé dans le cadre
du PREBAT avec le soutien
financier de l'ADEME. Ce
référentiel sera repris
par le label public
"bâtiment basse
consommation" qui
fera l'objet d'un
arrêté à paraître
courant 2007.
Les opérations
sélectionnées pourront
bénéficier de soutiens
financiers pour les
différentes prestations
et travaux à vocation
énergétique
nécessaires à leur
réalisation, leur suivi
et leur évaluation. Ces
aides pourront êtres
obtenues dès les phases
d'esquisse et de
conception afin
d'orienter au maximum les
opérations vers une
performance énergétique
élevée.
Pour les bâtiments
achevés et en service,
les aides pourront
prendre la forme d’un
financement pour la
réalisation d'un
diagnostic énergétique.
Pour les bâtiments à
construire ou à
réhabiliter, elles
porteront sur la
réalisation des études
à caractère
énergétique,
préalables à la
construction ou à la
réhabilitation des
bâtiments à basse
consommation
énergétique, et sur la
réalisation des travaux,
conformément aux
systèmes d'aides en
vigueur des différents
partenaires.
Ces appels à projets
sont pilotés par les
délégations régionales
de l'ADEME et les
Régions, en
collaboration avec les
structures locales
d'EFFINERGIE, le cas
échéant, et d'autres
partenaires régionaux.
Ainsi, les niveaux de
performances retenus sont
modulés selon les
régions pour tenir
compte à la fois des
zones climatiques et des
spécificités
régionales (modes
constructifs, ressources
locales).
Ces appels à projets
sont intégrés aux
Contrats de Projets
2007-2013 signés ou en
cours de signature entre
l'Etat et chaque région
française auxquels l’ADEME
participe. La
quasi-totalité de ces
CPER prévoient ainsi des
financements spécifiques
pour des bâtiments
démonstrateurs pouvant
être constitués en tout
ou partie de bâtiments
achevés, à réhabiliter
ou à construire. Ces
appels à projets sont
pluriannuels à compter
de 2007 sur la durée de
la première phase du
PREBAT, soit jusqu'en
2009.
Les cahiers des charges
seront revus chaque
année, et notamment les
niveaux de performances
énergétiques demandés,
en fonction de
l'évolution des
réglementations
énergétiques concernant
les bâtiments neufs et
existants.
Les appels à projets
sont mis en ligne sur le
site www.prebat.net au fur et
à mesure de leur
lancement.
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.over-blog.net/
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