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Offre n° 1
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Fournisseurs
d'électricité et de gaz
naturel : le libre choix
à partir du 1er juillet
2007 - 31
mai 2007
A partir du 1er juillet
2007, tous les
consommateurs auront la
possibilité, s'ils le
souhaitent, de choisir
leur fournisseur d’électricité
ou de gaz naturel.
L'ouverture à la
concurrence des marchés
de l'énergie a été
engagée dès 1996, avec
l'adoption d'une
première directive
européenne concernant
l'électricité, suivie
en 1998 d'une directive
sur le gaz. Les
dernières directives,
aujourd'hui en vigueur,
sont les directives du 26
juin 2003, concernant des
règles communes pour le
marché intérieur de
l'électricité et du gaz
naturel. Elles
s'appliquent dans toute
l'Union européenne.
Ces directives ont pour
objectif de construire un
"marché intérieur
de l'énergie" à
l'échelle de l'Union
européenne.
Cela consiste à passer
de plusieurs marchés
nationaux fonctionnant
indépendamment les uns
des autres à un seul
marché européen
intégré. Pour y
parvenir, les directives
organisent l'ouverture à
la concurrence du marché
de l'énergie en
prévoyant :
pour les consommateurs,
le libre choix du
fournisseur,
pour les producteurs, la
liberté
d'établissement,
concernant les réseaux
de transport et de
distribution d'énergie
(c'est-à-dire les lignes
électriques et les
réseaux de gaz), le
droit d'accès dans des
conditions objectives,
transparentes et non
discriminatoires pour
tous les utilisateurs des
réseaux.
En France, de 2000 à
2006, plusieurs lois ont
transposé par étapes,
en droit national, les
directives européennes.
Aujourd'hui, les marchés
de l'électricité et du
gaz sont ouverts à la
concurrence pour
l'ensemble des clients.
Pour tout savoir sur ce
nouveau marché de
l'énergie (fournisseurs,
offres, démarches à
accomplir, droits de
l'usager, précautions à
prendre, conseils
utiles...), on peut
consulter le site
Internet proposé par la
Commission de régulation
de l’énergie (CRE)
:
http://www.energie-info.fr/
Marc CHARTIER
http://surlaroutedesbatisseurs.hautetfort.com/
http://surlaroutedesbatisseurs.over-blog.net/
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